Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 103 - Janvier - 2015


Activités de l'ISM

 

Appel à candidatures Pôles d'Innovation pour l'Artisanat (PIA)


Depuis la création du label "pôle d’innovation pour l’artisanat" en 1991, les besoins des entreprises artisanales ont profondément évolué : le rythme de l’innovation s’est accéléré et l’appropriation par les artisans de solutions nouvelles leur permettant d’améliorer leurs produits, leurs services, leurs procédés ou leur organisation conditionne désormais leur capacité à résister à la concurrence et à renforcer leur compétitivité. Le Gouvernement a donc décidé de reconduire et réformer en profondeur ce dispositif en faveur de l’innovation dans l’artisanat, pour renforcer sa lisibilité et son efficacité au bénéfice des entreprises artisanales.
Le lancement de cet appel à candidatures créera un nouveau label pour les pôles d’innovation pour l’artisanat afin de répondre à ces nouveaux enjeux mais a aussi pour objectif de modifier le paysage de la carte sectorielle des pôles par des rapprochements en vue d’éventuelle fusion. Ce label sera attribué par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, pour 3 ans, reconductible après évaluation.

Informations générales :

  • Les dossiers de candidature sont à déposer sur : poles-innovation-artisanat.dge@finances.gouv.fr
  • La date de clôture des envois : 20 mars 2015 à 17 heures
  • Pour toute interrogation afférente à cet appel à candidatures, vous pouvez formuler vos questions en les déposant à : question-candidature-pia.dge@finances.gouv.fr

 

Lancement de la formation des élus locaux


L’Institut Supérieur des Métiers (ISM), agréé par décision ministérielle du 3 juin 2014 pour dispenser de la formation aux élus locaux, propose aux élus des collectivités territoriales une formation intitulée "Artisanat et commerce de proximité – Une dynamique pour les politiques locales".
Cette formation, proposée à la carte sous forme de sessions d’une ou deux journées, doit permettre de transmettre des clés de compréhension afin, notamment, de mieux percevoir la diversité de cet acteur économique, de redessiner leurs relations institutionnelles avec ses représentants et d’optimiser le cas échéant les projets d’action conjointe.
Cette formation vise, plus précisément, un double objectif :
  • Cartographier la représentation socioprofessionnelle et institutionnelle du secteur de l’artisanat et du commerce de proximité, à l’échelle nationale et locale ;
  • Evaluer le rôle et l’impact du secteur dans la mise en œuvre des politiques locales, à la fois économiques et sociales: renouvellement du tissu économique, insertion professionnelle, emploi et dynamisation du territoire.
Public concerné :
- conseillers régionaux et généraux, membres des commissions Développement économique, Formation professionnelle, Innovation, Tourisme et Territoires ;
- maires, conseillers municipaux et conseillers communautaires des communes et intercommunalités.

Contacts :
Sophie Botha, Chef de projet Formation et Partenariats universitaires – s.botha@infometiers.org – 01 44 16 80 65
Tania Billerit, Chargée de la formation des élus – t.billerit@infometiers.org – 01 44 16 80 48

Liens > Consulter la page dédiée à la formation des élus et accéder au programme de formation sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

Fonds d'investissement SPI - Sociétés de Projets Industriels


Dans le cadre de l'action "Projets industriels d'avenir" du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a annoncé le 19 décembre 2014 la création au sein de Bpifrance du Fonds d'investissement SPI (Sociétés de projets industriels). Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé pour présenter les objectifs et modalités de ces investissements, et pour "identifier des projets, choisis en fonction du potentiel de croissance qu'ils recèlent pour la ou les filières concernées sur le marché national et international, du positionnement actuel de l'industrie et de leur contribution à la transition écologique et énergétique".
Les projets soutenus doivent permettre des développements structurants au plan industriel en cohérence avec les orientations stratégiques des 34 plans industriels : mutualisation d'équipements par des industriels, création de nouvelles capacités de production, développement de nouveaux marchés notamment à l'export, développement de services structurants pour une filière... Le fonds SPI soutiendra des projets particulièrement structurants avec des tickets compris entre 10 et 85 M€.

Liens > Consulter l'actualité Fonds SPI - Sociétés de projets Industriels : appel à manifestation d'intérêt, 19 décembre 2014, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt - Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Convention de partenariat Initiative France - Pôle Emploi


Pôle Emploi et Initiative France ont signé une convention de partenariat pour "accompagner les demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise et rencontrant des difficultés d'accès au crédit bancaire classique". Le réseau Initiative France bénéficiera donc d'une enveloppe budgétaire spécifiquement dédiée à l'accompagnement des porteurs de projet demandeurs d'emploi pour renforcer son soutien aux demandeurs d'emploi de longue durée, aux seniors et aux femmes, ainsi qu'aux jeunes et aux personnes handicapées, dans leurs projets de création ou reprise d'entreprise.

Liens >
 

21e concours national de la création d'entreprise agroalimentaire


Organisé par Agropole en partenariat avec Bpifrance, l'APCE, l'ANIA, le SIAL, l'IPA, RIA et SOPEXA, le 21e concours national de la création d'entreprise agroalimentaire est ouvert aux porteurs de projets de création d'entreprise agroalimentaire ainsi qu'aux jeunes entreprises agroalimentaires de moins de 3 ans. Il récompense les dossiers mettant en avant leur innovation, faisant preuve d'un réel projet de création d'entreprise et les jeunes entreprises agroalimentaires "à l'évolution et aux perspectives remarquables". Les dotations s'élèvent à 60 000 €. Les dossiers de candidature doivent être retournés avant le 30 avril 2015.

Liens >
Consulter la présentation du concours et télécharger le dossier de presse "21ème Concours National de la Création d'Entreprises Agroalimentaires", sur le site d'Agropole.

Repertoire Consulter la fiche du Concours national de la création d'entreprises agroalimentaires, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Refinancement d'actifs autofinancés : lancement des "garanties RELAIS" de la SIAGI


Le 7 janvier 2015, Bernard STALTER, président de la SIAGI et Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, ont lancé la nouvelle offre de "garantie RELAIS" de la SIAGI. S'adressant aux artisans et aux entreprises de proximité, elle a pour objectif de :
  • Faciliter le refinancement d'actifs ayant été autofinancés,
  • Se substituer aux garanties personnelles.

Liens >
Repertoire Consulter l'aide Garantie RELAIS dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Lancement de la 17e édition du Concours I-Lab


La 17e édition du Concours I-Lab a été lancée le 12 janvier 2015. Organisé par le Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et Bpifrance, il a pour objectif de "faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes, de soutenir les meilleurs d'entre eux et de faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté". 2 catégories de projets peuvent être récompensées :
  • les projets "en émergence" qui reçoivent une subvention d'un montant maximum de 45.000 € pour financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation de leur projet ;
  • les projets "création-développement", qui reçoivent une subvention d'un montant maximum de 450.000 € versée à l'entreprise qu'ils auront créée, pour financer jusqu'à 60 % du programme d'innovation de l'entreprise.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 2 mars 2015.

Liens > Consulter l'actualité Création d'entreprise innovante : le concours I-Lab 2015 est lancé, 12 janvier 2015, sur le site de Bpifrance.
Consulter le site dédié au concours.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes I-LAB dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Appel à projets dans les transports : Initiative PME


L'Etat et l'ADEME ont ouvert le 13 janvier une action intitulée « Initiative PME 2015 », dans le cadre du programme « Véhicules et transports du futur » des Investissements d'Avenir. Cette action a pour objectif d'"accompagner et renforcer la capacité d'innovation des PME dans les secteurs des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux." Les projets sélectionnés devront développer des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables en matière de déplacements routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux.
Date limite de dépôt des candidatures :
  • 20 mars 2015 pour le secteur du transport routier ;
  • 24 avril 2015 pour les secteurs du transport ferroviaire, maritime et fluvial.

 

Prix Moovjee - Innovons ensemble


La 6ème édition du prix Moovjee - Innovons ensemble, organisée par l'association AJ2E/ Moovjee avec le soutien du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et de la Direction Générale des Entreprises, récompense des jeunes, habitant en France, âgés de 18 à 26 ans inclus (ou 30 ans inclus pour les étudiants doctorants), et répondant à l'un de ces 3 profils :
- "Ayant créé leur entreprise, en possédant au minimum 25 % des parts du capital social ou des actions, et détenant un mandat social,
- ou porteur de projet de création d'entreprise avec création effective avant le 31/12/2015,
- ou auto-entrepreneur souhaitant transformer leur activité en entreprise d'ici le 31/12/2015".
Ils seront récompensés via 4 prix : le Grand Prix Moovjee, le prix Innovons ensemble, le prix du public et le prix Moovjee international (réservé aux candidats participant au programme Moovjee Québec). Les deux premiers prix sont également éligibles à l'une des 4 mentions spéciales : Etudiant Entrepreneur, Innovation Technologique, Engagement citoyen, Premier pas vers l'export. Un prix du public récompensera un candidat entrepreneur sur sa capacité à concevoir et déployer un plan de communication online et à obtenir l'adhésion des internautes. Des dotations financières de 2000 € à 10 000 € sont prévues.
Date limite de dépôt des candidatures : 4 mars 2015.

Liens > Consulter la présentation de l'édition 6 du prix Moovjee - Innovons ensemble, sur le site Moovjee.
 

Défense - Appel à projets innovants ASTRID


L'Agence nationale de la recherche a lancé le 18 décembre 2014 en partenariat avec la Direction générale de l'armement (DGA) l'édition 2015 du programme ASTRID, "Accompagnement Spécifique des travaux de Recherches et d'Innovation Défense". Ce programme a pour objectif de "soutenir des projets à caractère fortement exploratoire et innovant, d'une durée de 18 à 36 mois et de financement maximum limité à 300 k € d'aide". Il comporte 10 axes thématiques :
  • Ingénierie de l'information et robotique,
  • Fluides, structures
  • Ondes acoustiques et radioélectriques,
  • Nanotechnologies,
  • Photonique,
  • Matériaux, chimie et énergie,
  • Biologie et biotechnologies,
  • Homme et systèmes,
  • Environnement et géosciences
  • Priorités interdisciplinaires" : "Big data" - Fondements, outils et usages, et Sciences humaines et sociales (SHS).
Les propositions de recherche devront impliquer au moins un partenaire de type « Organisme de recherche ».
Date limite de dépôt des candidatures : 9 mars 2015.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d'Innovation Défense (ASTRID), décembre 2014, sur le site de l'Agence Nationale de la Recherche.



Repertoire
Consulter la fiche Appel à projets ASTRID (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherche et d'Innovation Défense, dans le Répertoire des Aides aux entreprises.

 

1er concours robotique collaborative


Le 1er concours national de robotique collaborative est organisé par le Ministère de l'Économie? de l'Industrie et du Numérique, dans le cadre de la feuille de route du Plan Robotique de la Nouvelle France Industrielle. Une journée de promotion est prévue le 5 février prochain "pour favoriser les rencontres et les échanges entre les industriels, les chercheurs, les start'up et tous les acteurs de ces technologies." 

Liens >
Consulter l'actualité relative au 1er Concours national de robotique collaborative - 5 février 2015, 16 janvier 2015, sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

Consulter le site dédié au Concours robotique collaborative.

 

Promotion du tourisme : Appel à projets Contrats de destination 2015


Le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international et la Direction Générale des Entreprises ont lancé le second appel à projets Contrats de destination, qui vise à "donner une impulsion forte à la promotion de la destination France" en soutenant de nouvelles marques territoriales à résonance internationale. Les projets reposent sur la mobilisation des acteurs publics et privés susceptibles de contribuer activement à la promotion du tourisme. Ceux retenus bénéficieront de subventions de l'Etat dans la limite de 30% du montant des dépenses éligibles et de 100K€. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 16 mars 2015.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à projets Contrats de destination 2015, 15 janvier 2015, sur le site de la DGE.
Repertoire Consulter la fiche Appel à projets Contrat de destination, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

3 nouveaux appels à projets "Coeur de filière du numérique"


Dans le cadre du Programme des investissement d'avenir, 3 nouveaux appels à projets "Coeur de filière du numérique" ont été lancés le 12 janvier 2015 :
  • Sécurité numérique n°2, ouvert jusqu'au 30/04/2015
  • Logiciel embarqué et objets connectés n°2, ouvert jusqu'au 15/04/2015
  • Calcul intensif et simulation numérique n°2, ouvert jusqu'au 15/05/2015.
L'action dédiée aux technologies stratégiques du "Coeur de filière du numérique" est dotée d'un montant de 150M€.

Liens >
Consulter les Appels à projets Sécurité numérique n°2, Logiciel embarqué et objets connectés n°2, et Calcul intensif et simulation numérique n°2, 12 janvier 2015, sur le site de la Direction générale des entreprises.

 

Aide financière pour le recrutement d'apprentis


La loi de finances pour 2015 (art. 123) permet aux employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire de bénéficier d'une aide d'un montant minimum de 1 000 € (cf. article L. 6243-1-1 du code du travail). Cette aide, entrée en vigueur le 30/12/14 pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 01/07/14, est versée par les régions aux entreprises qui devront, en contrepartie, répondre à l’une des deux conditions suivantes :
  • A la date de conclusion du contrat d'apprentissage, l'entreprise ne doit pas avoir employé d'apprentis dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti concerné par l'aide depuis le 1er janvier de l'année précédente ;
  • Si l'entreprise emploie déjà un ou plusieurs apprentis, le recrutement du nouvel apprenti doit porter le nombre de ceux-ci au-delà de celui recensé au 1er janvier de l'année en cours ;
A compter du 1er juillet 2015, l'entreprise devra, en outre, relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance et du développement. La prise en charge, par les régions, de l'aide au recrutement des apprentis fait l'objet d'une compensation par l'Etat dont le montant est déterminé chaque année en fonction du nombre d'aides versées par les régions entre le 1er juillet de l'année n-1 et le 30 juin de l'année n et sur la base de 1 000 € par contrat.

Liens >
Consulter la Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (article 123), JO Lois et Décrets, n°301, 30 décembre 2014, sur le site de Légifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants


Le dispositif de l’indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants a été supprimé par la loi de finances pour 2015. Cette indemnité ne répondait plus, en effet, à son objectif social premier (aider les commerçants et artisans qui partent en retraite et qui se trouvent dans une situation financière précaire en raison, notamment, de contributions aux cotisations insuffisantes).
En contrepartie, Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a chargé le régime social des indépendants (RSI) de mettre en place un "accompagnement au départ à la retraite (ADR)" des artisans et commerçants en difficulté financière suite à leur départ à la retraite.
L’ADR est un dispositif financier attribué par la commission d’action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI, dans la limite des budgets disponibles, aux personnes remplissant les critères d’éligibilité. Le montant de cette aide varie entre 7.500 € et 10.000 € selon les revenus de l’assuré.

Liens >
Consulter l'article sur la Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants, 22 janvier 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Territoires en action

 

Midi-Pyrénées : site internet dédié aux entreprises en difficulté


La préfecture de région Midi-Pyrénées copilote, avec le commissaire au redressement productif et la CCI de la région,une action dédiée à la prévention des difficultés des entreprises et à l'aide aux entreprises en difficulté. Un site dédié http://www.tpe-pme-prevenir-mp.com permet, via un outil cartographique, d'accéder à de nombreux outils (diagnostic d'entreprise, informations sur les procédures adaptées, témoignages de chefs d'entreprise, exemples d'indicateurs à surveiller, liste d'acteurs intervenant dans la prévention des difficultés...).

Liens > Consulter l'article Un site dédié à la prévention des difficultés des entreprises et à l'aide aux entreprises en difficulté, 11 décembre 2014, sur le site de la CMA Ariège.
 

Alsace : Appels à projets dans la R&D, l'innovation sociale, l'économie numérique et le tourisme


  • Appel à projets "Culture scientifique, technique et industrielle"
Le lancement d'un appel à projets "Culture scientifique, technique et industrielle" a été décidé lors de la commission permanente du Conseil régional d'Alsace du 15 décembre 2014, avec pour objectif de "renforcer les actions d'information sur les activités scientifiques, technologiques et industrielles de l'Alsace" et plus particulièrement de "susciter l'intérêt des jeunes pour ces activités et les métiers correspondants, de contribuer à l'information des citoyens et de valoriser le patrimoine".
Il s'adresse aux associations, collectivités, structures éducatives et entreprises alsaciennes proposant des opérations innovantes mobilisant deux autres partenaires. Les dossiers retenus bénéficieront d'une subvention représentant au maximum 50 % du coût du projet (ou 60 % en cas d'utilisation de supports de communication numérique, hors valorisation du bénévolat et mise à disposition), dans la limite de 10 000 €.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 avril 2015 (session de juillet) ou jusqu'au 30 juin 2015 (session d'octobre).

  • 3e appel à projets "Innovation sociale en Alsace"
Le Conseil Régional d'Alsace lance la 3e édition de son appel à projets "Innovation sociale en Alsace". Celui-ci a pour objectif de "soutenir la mise en œuvre de projets d'innovation sociale en lien avec les thématiques « économie verte » et « santé, bien-être » identifiées dans la Stratégie Régionale de l'Innovation et son prolongement S3 (Stratégie de spécialisation intelligente). Il est ouvert à toutes les entreprises régionales créées ou en cours de création déjà sensibilisées à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou non, et aux associations régionales intervenant ou non dans le champ de l'ESS. Seront éligibles les projets d'innovation de produit, de service ou de process, avec éventuellement une dimension technologique, et les projets permettant à des entreprises ne relevant pas de l'ESS d'intégrer dans leur activité une dimension d'innovation sociale, grâce à des partenariats ou de nouveaux modèles organisationnels.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 avril 2015.

  • Appel à projets en faveur de l'économie numérique
Lors de la commission permanente du 16 janvier 2015, le Conseil régional a décidé de lancer un nouvel appel à projets en faveur de l'économie numérique. Doté de 1 M€, il a pour objectif de "faire émerger des projets numériques innovants, créateurs de valeur ajoutée et générateurs d'emplois et de richesse sur le territoire alsacien, en mobilisant les entreprises numériques sur des marchés à fort potentiel de croissance". Deux types de démarches sont éligibles :
   - les projets associant une entreprise régionale du numérique ou des industries créatives et culturelles et un partenaire utilisateur (collectivité territoriale, association...), pour la conception de services ou d'usages innovants apportant à l'usager des avances technologiques à forte valeur ajoutée,
   - les projets associant au moins une entreprise de la filière numérique régionale à au moins un partenaire expérimentateur régional d'une autre filière pour gagner en compétitivité sur les marchés liés au SRDEII (le bâtiment intelligent et l'habitat évolutif, l'agroalimentaire, les matériaux intelligents/objets connectés, la mobilité, l'e-santé, les technologies médicales et les biotechnologies, les jeux vidéos, les serious games et l'e-learning).
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 mars 2015.

  • Appel à projets pour la qualité de l'offre hôtelière
Le Conseil Régional d'Alsace a décidé lors de la commission permanente du 16 janvier 2015 de relancer son appel à projets en faveur de l'hôtellerie alsacienne. Doté d'un budget de 1,2 M€ financés conjointement par la Région et les conseils généraux des Haut- et Bas-Rhin, il a pour objectif de "dynamiser l'offre hôtelière sur le territoire alsacien en encourageant les démarches qualité, en favorisant le développement durable et en dynamisant la commercialisation". Les projets devront proposer au choix une offre de tourisme d'affaires, une offre de cyclotourisme, une offre d'oenotourisme valorisant les cépages d'Alsace, une offre d'écotourisme, une offre innovante. 16 projets seront retenus (8 par département) et bénéficieront de subventions comprises entre 20 000 et 200 000 €, pour un montant de dépenses minimum de 50 000 €. 
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 18 mai 2015.

 

Champagne-Ardenne : Création de l'agence ID Champagne-Ardenne


L'Agence ID Champagne-Ardenne résulte de la fusion des deux agences régionales CADEV et CARINNA. Cette agence contribuera au développement économique de la Région et à sa promotion en France et à l'étranger. Elle concourra à la compétitivité des entreprises champardenaises en favorisant la recherche, l'innovation et le transfert de connaissances et de technologies.

Liens > Consulter l'actualité ID Champagne-Ardenne, 29 décembre 2014, sur le site de la Région Champagne-Ardenne.
 

Amiens Métropole : Pacte pour l'emploi et l'innovation 2014-2020


Amiens Métropole a présenté le 12 décembre 2014 son pacte pour l'emploi et l'innovation pour la période 2014-2020.Il s'oriente autour de 5 axes : raviver l'esprit d'entreprise à Amiens ; contribuer à la compétitivité des entreprises ; renforcer l'attractivité d'Amiens ; stratégie internationale d'attractivité ; communication et marketing. La Métropole s'appuiera également sur 3 filières innovantes (design numérique, technologies de la santé, autonomie énergétique) pour lesquelles seront créés 3 clusters.

Liens >
Consulter l'actualité Amiens Métropole présente son Pacte pour l'emploi et l'innovation 2014-2020, 17 décembre 2014, sur le site d'Amiens Métropole.

 

Ile-de-France : appel à projets Economie circulaire - gestion et traitement des déchets


La direction régionale Ile-de-France de l'ADEME a lancé l'édition 2015 de son appel à projets Economie circulaire - Volet "Gestion et Traitement des déchets". Celui-ci comporte 3 volets :
  • Unités de méthanisation et de déconditionnement de déchets organiques pour la création de nouvelles unités de méthanisation ;
  • Équipements de gestion territoriale de déchets des entreprises (déchèteries professionnelles, centres de tri Déchets d'Activités Economiques (DAE) et/ou Déchets du BTP ;
  • Équipements de traitement visant à la valorisation des déchets non valorisés jusqu'à présent.
Pour ces deux derniers volets, les projets éligibles concernent la création, l'extension ou l'amélioration substantielle des installations. Les taux d'intervention de l'Ademe varieront de 35 % à 55 % selon les profils des bénéficiaires. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 23 février 2015.

 

Rhône-Alpes : appels à projets éco-développement et développement responsable


La Direction Régionale Rhône-Alpes de l'ADEME ont lancé 3 appels à projet (AAP) conjoints :

  • Appel à projets "Transition énergétique en industrie, agriculture, artisanat & tertiaire" (4è éd.)
Cet AAP a pour objectif de faire émerger et soutenir financièrement des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des énergies renouvelables thermiques pour les procédés et utilités de type industriel, agricole, artisanal ou tertiaire (hors bâtiment tertiaire). Il est ouvert à toute entreprise exploitant un site en Rhône-Alpes intégrant un procédé ou des utilités de type industriel, agricole, artisanal ou tertiaire. Les projets éligibles devront appartenir à l'un des 3 domaines suivants :
- opération exemplaire permettant une nette amélioration de l'efficacité énergétique,
- opération exemplaire permettant la récupération de chaleur fatale,
- Energie renouvelable (EnR) thermique pour procédé, utilité ou bâtiment.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 27 mars 2015.

  • Appel à projets pour la "réduction des déchets alimentaires"
Cet APP réalisé avec la Direction Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt est ouvert à tous types de porteurs de projets (sauf particuliers) ayant un projet en Rhône-Alpes, il permet d'"apporter une aide significative aux projets de réduction des déchets alimentaires à tous les niveaux de la chaîne alimentaire (de la production à la consommation)".
Toutes les dépenses nécessaires à la bonne réalisation du projet (animation, études, accompagnement, communication pour la mobilisation et la valorisation, formation équipements fixes, mobiles, équipements de collecte, de mesure et de suivi) pourront être financées, à hauteur de 50 % maximum par l'Ademe.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 27 mars 2015.

  • Appel à projet DEFFIBAT Réhabilitation (Rénovation des bâtiments du secteur tertiaire)
Cet AAP vise à "soutenir l'investissement des opérations de rénovation des bâtiments du secteur Tertiaire intégrant une approche poussée sur l'efficacité énergétique et sur les améliorations des conditions de confort et d'usage." Il est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics et privés (hors particuliers, conseils généraux, l'Etat et ses établissements publics) pour soutenir des opérations de réhabilitation dont "le niveau de performance énergétique correspond au niveau BBC rénovation ou à la division par 4 des consommations énergétiques par rapport à l'état initial du bâtiment". Une bonification des aides est envisagée pour les bâtiments atteignant le niveau de performance énergétique Bâtiment à Energie Positive.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 27 mars 2015.

Regards sur la petite entreprise

 

60e enquête de conjoncture des PME


La 60e enquête semestrielle de conjoncture des PME, menée par Bpifrance en novembre 2014 sur un échantillon de 4 631 réponses reçues avant le 2 décembre 2014, révèle un bilan plus positif pour l'année 2014 comparée à 2013, malgré un second semestre qui affiche une baisse d'activité. Les prévisions pour 2015 sont mitigées, les dirigeants envisageant un simple maintien de l'activité. On note également un recul de l'investissement, et une attitude prudente des chefs d'entreprise dans ce domaine pour 2015.

Liens > Consulter l'enquête de conjoncture et le communiqué de presse, 14 janvier 2015, sur le site de Bpifrance Le Lab.
 

Bilan 2014 des défaillances et procédures de sauvegarde d'entreprises d'Altares


Le bilan 2014 réalisé par Altares sur les défaillances et sauvegardes d'entreprises fait apparaître une diminution du nombre de défaillances (62 586 entreprises ont déposé le bilan en 2014, soit 0,8 % de moins qu'en 2013). La baisse est particulièrement marquée au dernier trimestre 2014 (- 5%). Les difficultés restent fortes pour les TPE de 1 ou 2 salariés (+ 18 % sur l'année 2014). Le bâtiment concentre le quart des défaillances en France, tandis que le commerce de détail connaît une baisse de 2 % des difficultés. Le commerce et la réparation de véhicules voient leur situation se dégrader, avec une progression de 2,3 % des défaillances.

Liens > Lire le Bilan 2014 - Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France, janvier 2015, sur le site Altares.

Europe & International

 

Convention de partenariat Bpifrance-Agence Française de Développement


Le 19 décembre 2014, l'Agence Française de Développement et Bpifrance ont signé un accord de partenariat pour une durée de 2 ans, afin de favoriser la complémentarité des interventions de Bpifrance et du groupe AFD en faveur du développement des entreprises françaises à l’international et du développement durable des pays du Sud.
3 engagements ont notamment été pris : 
  • la mise en place d'un dialogue entre les deux institutions et leurs outils de financement,
  • le lancement du fonds Averroès Finance III pour "soutenir le capital-investissement sur le continent africain",
  • la mise en relation des entreprises françaises ayant des besoins de financement dans les pays d’intervention de l’AFD avec les banques locales partenaires et, réciproquement, la mise en relation des entreprises des pays d’intervention de l’AFD ayant des besoins de financement en France avec Bpifrance.

Liens >
 

Programme européen INCOMERA 2015


La Région Alsace et le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec d'autres régions et pays européens, ont lancé le 2 janvier 2015 un appel à projets INCOMERA (Innovation and Commercialisation in the NMP thematic area) pour soutenir des projets transnationaux de recherche et innovation dans le domaine des nanotechnologies, matériaux et procédés de production. Soutenu par la Commission européenne, il s'adresse principalement aux PME/entreprises à forte intensité de recherche. L'évaluation des dossiers se fera en deux étapes : un pré-dossier à soumettre avant le 27 février 2015, puis pour les dossiers retenus, un projet final à présenter avant le 15 mai 2015.

Liens >
Consulter le site dédié au programme INCOMERA, sur le site INCOMERA.

 

Fonds européen d’investissements stratégiques


Le Fonds européen d'investissements stratégiques (FIES), créé dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe, a été présenté fin novembre par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Ce fonds dédié, géré et hébergé par la BEI et financé conjointement par l'Union européenne et la BEI, soutiendra des investissements ciblés, à fort impact et économiquement et financièrement viables. Les secteurs bénéficiaires seront des secteurs stratégiques pour l'économie, en particulier : "des infrastructures stratégiques (réseaux numériques, transports et énergie, conformément aux politiques de l'UE) ; l'éducation, la recherche et l'innovation ; des investissements visant à dynamiser l'emploi, notamment par le financement des PME et des mesures en faveur de l'emploi des jeunes ; des projets durables sur le plan environnemental". Doté de 63 Md€ sur trois ans, il devrait générer 315 Md€ d'investissements dans la R&D des PME et ETI.

Liens > Consulter l'actualité Plan Juncker : pourquoi ? Pour qui ?, 21 janvier 2015, sur le site de Bpifrance.
Consulter le dossier sur le plan d'investissement pour l'Europe, sur le site de la Banque Européenne d'Investissement.

 

Fonds ESI : lancement de deux outils


  • Guide des bénéficaires :
Ce guide, disponible en anglais seulement, donne des indications à l'usage des bénéficiaires des Fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) et des instruments européens connexes. Il explique comment les utiliser et comment les associer à d'autres instruments politiques de l'Union européenne.

  • Service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux fonds ESI :
En partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission européenne a, également, lancé le 19 janvier 2015 un service de conseil consacré aux instruments financiers liées aux fonds ESI : fi-compass. "Ce service fait partie de la plateforme de conseil «guichet unique» qui constituera un élément important du Plan d'investissement de l'Union".

 

COSME : programme de travail 2015 et contribution financière de l'UE


La Commission européenne a publié le programme de travail 2015 pour la mise en oeuvre de COSME (2014-2020), le programme européen en faveur de la compétitivité des PME.
Il présente 27 actions qui s'articulent autour de ses 4 objectifs :
  • améliorer l'accès des PME au financement,
  • améliorer l'accès aux marchés,
  • améliorer les conditions pour la compétitivité et la durabilité des entreprises
  • promouvoir l'entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
Pour chaque action, il mentionne les appels à projet prévus pour leur mise en oeuvre.

 

Appel à propositions COSME - Cluster Go International


La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre de l'action "Cluster Go International" du programme européen COSME.
Il a pour objectif d'intensifier les collaborations entre clusters et réseaux d'entreprises à travers les frontières et les secteurs d'activité, et de favoriser la mise en place de partenariats stratégiques européens des clusters(ESCP)pour conduire des coopérations internationales entre clusters dans des domaines d'intérêt stratégique, et notamment pour le développement d'industries émergentes. La date limite de réponse à l'appel est fixée au 31 mars 2015.

Liens >
Lire les informations relatives à l'appel COSME - Cluster Go International Call for proposals: COS-CLUSTER-2014-3-03 - Cluster Go International, 26 janvier 2015, sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Un nouveau statut d'amorçage pour les Sociétés Coopératives de Production


Un décret relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2015. Ce nouveau statut de SCOP d'amorçage permet aux salariés reprenant leur entreprise sous forme de SCOP d'être minoritaires au capital à la constitution de la SCOP, des associés non coopérateurs détenant la majorité du capital pendant une durée maximale de 7 ans. L'engagement des associés non coopérateurs à céder ou obtenir le remboursement de leurs titres doit figurer dans les statuts de la SCOP nouvellement créée, ceux-ci étant transmis à l'administration fiscale dans le mois qui suit leur adoption pour pouvoir obtenir le statut fiscal dérogatoire de la SCOP.

A signaler : l'Avise a publié, en décembre 2014, en partenariat avec la Confédération générale des Scop, une fiche pratique sur le statut de Société Coopérative de Production (SCOP) : les fondements juridiques, l'organisation de la gouvernance, la place des dirigeants, la limitation de la lucrativité, les ressources financières, le régime fiscal, les modalités de création, les textes de loi de référence, les avantages de cette forme juridique.

Liens >
Consulter le décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production, JO - Lois et décrets, n°1, 1er janvier 2015, sur le site de Legifrance.

Télécharger le communiqué de presse Carole Delga annonce la publication du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative d'amorçage, 1er janvier 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Consulter la fiche pratique sur le statut de SCOP, Création d'une structure d'utilité sociale // Choisir la forme juridique - SCOP / Avise, Confédération générale des Scop, 01 décembre 2014, 3p, sur le site de l'Avise.

 

Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Table ronde sur les aides d'Etat


La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a organisé le 10 décembre 2014 une table ronde sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège. Elle fut l'occasion de s'interroger sur le soutien aux entreprises tel qu'il est pratiqué aux États-Unis et dans l'Union européenne, afin de dresser un "diagnostic franc sur le régime européen des aides d'État, analysant ses forces et ses faiblesses, dans le souci de tirer profit de l'expérience étrangère au bénéfice des entreprises européennes".

Liens > Consulter le compte-rendu de la séance du mercredi 10 décembre 2014, sur le site de l'Assemblée nationale.
 

Programme Innocrafts : publication des bonnes pratiques dans l'artisanat d'art


"L’Institut National des Métiers d’Art et ses partenaires européens ont participé au projet INNOCRAFTS, inscrit dans le programme opérationnel INTERREG IVC financé par la Commission Européenne. Le programme, qui vient de s’achever fin 2014, a conduit à 4 publications reprenant les bonnes pratiques en matière d’entreprenariat dans l’artisanat d’art. Ces publications sont le fruit d'un travail collaboratif des équipes du projet INNOCRAFTS dont 2 publications en français sont publiées par la Ville de Reims et l’Institut National des Métiers d’Art."

Liens >
Consulter l'actualité Programme européen Innocrafts : publication des bonnes pratiques, 09 janvier 2015, sur le site de l'INMA.

 

RSI : Guide 2015 du créateur d'entreprise


La nouvelle édition du guide RSI traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, industriel, ou professionnel libéral. Il répond sous forme de tableaux comparatifs aux questions que le créateur d'entreprise doit se poser pour préparer son projet, se lancer dans la création et connaître sa protection sociale.

Liens > Télécharger le guide Objectif entreprise 2015 - Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux, janvier 2015, sur le site du RSI.

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