Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 104 - Février - 2015


Activités de l'ISM

 

Publication du rapport d’activité 2014 du label "Entreprise du Patrimoine Vivant"


L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) vient d’éditer le bilan d’activité 2014 du "Label Entreprise du Patrimoine Vivant" (EPV) qu’il gère au nom de l’État. Le label EPV a poursuivi son développement au cœur d’une dynamique en réseaux : réseaux de partenaires, d’entreprises, à l’international et réseaux sociaux. L’année 2014 a été une année riche en actions et événements. Le label EPV a également été lauréat national du Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise.

Liens >
Consulter le Rapport d'activité 2014 sur le site du Label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).

 

Mesures de simplification : l’Observatoire des Aides aux Entreprises retenu pour le service d’information des entreprises sur les aides publiques


Dans le cadre du Programme de simplification décidé par le Gouvernement, l'Observatoire des Aides aux Entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers a été retenu pour assurer le service d'information des entreprises sur les aides publiques accessible sur le portail "guichet-entreprises". L'information proposée constitue l'information de référence établie par l'Etat français en concertation avec les organismes responsables des aides et a vocation à être diffusée par l'ensemble des organismes publics et privés proposant des informations sur les aides publiques aux entreprises.

Liens >
Visiter le  Portail "Guichet Entreprises".

Repertoire
Accéder à l'Observatoire des Aides aux Entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Formation des élus locaux


L’Institut Supérieur des Métiers (ISM), agréé par décision ministérielle du 3 juin 2014 pour dispenser de la formation aux élus locaux, propose aux élus des collectivités territoriales une formation intitulée "Artisanat et commerce de proximité – Une dynamique pour les politiques locales".
Cette formation, proposée à la carte sous forme de sessions d’une ou deux journées, doit permettre de transmettre des clés de compréhension afin, notamment, de mieux percevoir la diversité de cet acteur économique, de redessiner leurs relations institutionnelles avec ses représentants et d’optimiser le cas échéant les projets d’action conjointe.
Cette formation vise, plus précisément, un double objectif :
  • Cartographier la représentation socioprofessionnelle et institutionnelle du secteur de l’artisanat et du commerce de proximité, à l’échelle nationale et locale ;
  • Evaluer le rôle et l’impact du secteur dans la mise en œuvre des politiques locales, à la fois économiques et sociales: renouvellement du tissu économique, insertion professionnelle, emploi et dynamisation du territoire.
Public concerné :
- conseillers régionaux et futurs conseillers départementaux, membres des commissions Développement économique, Formation professionnelle, Innovation, Tourisme et Territoires ;
- maires, conseillers municipaux et conseillers communautaires des communes et intercommunalités.

Contacts :
Sophie Botha, Chef de projet Formation et Partenariats universitaires – s.botha@infometiers.org – 01 44 16 80 65
Tania Billerit, Chargée de la formation des élus – t.billerit@infometiers.org – 01 44 16 80 48

Liens > Consulter la page dédiée à la formation des élus et accéder au programme de formation sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

Appel à projets Financement de l'ESS


Un nouvel appel à projets thématique "Financement de l'Economie sociale et solidaire" a été lancé le 29 janvier 2015 par Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Carole Delga, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Louis Schweitzer, Commissaire général à l'Investissement, et Pierre-René Lemas, Directeur Général du groupe Caisse des Dépôts, dans le cadre du Programme d'Investissements d'avenir (PIA). Adressé aux acteurs de l'ESS, cet appel vise à renforcer leur action dans les domaines du tourisme social, de la transition énergétique et écologique, de la revitalisation des territoires ruraux, de l'économie du partage. Les projets bénéficieront de prêts participatifs d'une durée de 7 à 15 ans, avec un différé partiel d'amortissement de 3 ans maximum. Les candidatures devront être déposées avant le 15 juin 2015.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement d'un nouvel appel à projets "Financement de l'économie sociale et solidaire", 03 février 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.



Repertoire
Consulter la fiche Appel à projets Financement de l'Economie Sociale et Solidaire dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Convention Bpifrance-BPCE pour le financement des TPE-PME françaises


Le 30 janvier 2015, Joël Darnaud, directeur exécutif, directeur du financement et pilotage réseau de Bpifrance, et Jean-Yves Forel, directeur général Banque commerciale et Assurance du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne) ont signé une nouvelle convention de délégation de décision en garantie. Celle-ci permet de renouveler et d'élargir le partenariat entre les Banques Populaires et Bpifrance, en facilitant l'octroi de crédits bancaires garantis par Bpifrance aux TPE comme aux PME. Le plafond de prêts est ainsi doublé et plafonné à 200.000 € et un nouveau fonds de garantie permettant de financer le renforcement de la trésorerie est ajouté.

Liens > Consulter l'actualité Financement des TPE et PME : BPCE et Bpifrance renforcent leur partenariat , 30 janvier 2015, sur le site de Bpifrance.
 

Projets industriels d'avenir : lancement de 3 appels à projets


Plusieurs appels à projets ont été lancés dans le cadre de l'action "Projets industriels d'avenir" (PIAVE) du Programme Investissements d'Avenir (PIA) :

  • "Projets industriels d’avenir" : Cet appel à projets fait suite à la signature d'une convention entre l'Etat et Bpifrance le 27 novembre 2014. Il s'adresse aux projets qui s'inscrivent dans la démarche des 34 plans de la "Nouvelle France industrielle" et qui relèvent soit de travaux de R&D et d'industrialisation, soit de travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises (création d'unités industrielles partagées, mutualisation de compétences techniques, mise en place d'outils collaboratifs). Le soutien apporté par l'Etat aux projets se fait sous formes d'aides d'Etat mixtes (subventions et avances remboursables), dans la limite du montant des fonds propres de l'entreprise au moment du versement. Les candidatures devront être envoyées avant le 30 décembre 2015.

  • "Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile" : Cet appel à projets thématique sur les nouveaux usages et nouveaux procédés du textile a été lancé dans le cadre du plan industriel "Textiles techniques et intelligents".  Il a pour objectif la mise sur le marché à court terme de produits à forte valeur ajoutée répondant aux attentes des consommateurs et aux défis sociétaux. Ces produits doivent également prendre en compte l'évolution des procédés technologiques du secteur et pouvant constituer des débouchés possibles pour les industriels. 3 thématiques sont privilégiées : 1- la transition écologique et la conception de nouvelles fibres textiles composites, biosourcées, recyclables et recyclées ; 2 - les révolutions numériques et les nanotechnologies ; 3- l'usine textile du futur et les nouvelles technologies de conception, d'assemblage/tissage des fibres, d'ennoblissement, de nouvelles techniques de production. Le soutien apporté par l'Etat aux projets, portés par une ou plusieurs entreprises, se fait là encore sous formes d'aides d'Etat mixtes (subventions et avances remboursables) pour soutenir des travaux de R&D, individuels ou collaboratifs, et des projets d'investissement matériels individuels ou mutualisés ambitieux et portés par des PME, dont l'assiette minimale est fixée à 1,5 M€. Les candidatures devront être envoyées avant le 30 juin 2015.

  • "Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable-aliments fonctionnels et sur mesure" : Cet appel à projets relevant de la thématique "Aliments fonctionnels et sur mesure" a été lancé dans le cadre du plan industriel "Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable". Il vise la mise sur le marché de produits à forte valeur ajoutée en réponse aux attentes des consommateurs et à l'évolution des besoins alimentaires dans le monde. 3 thématiques sont privilégiées : 1- les produits adaptés à des régimes alimentaires spécifiques ; 2- les ingrédients nouveaux, permettant des qualités nutritionnelles améliorées ; 3- les aliments riches en protéines. Le soutien apporté par l'Etat aux projets, portés par une ou plusieurs entreprises, concerne les travaux de R&D individuels ou collaboratifs et les projets d'investissement matériels individuels ou mutualisés ambitieux et portés par des PME, dont l'assiette minimale est fixée à 1,5 M€. Les candidatures devront être envoyées avant le 30 juin 2015.

Liens >
Consulter l'actualité Appel à projets : PIAVE, 03 février 2015, sur le site de Bpifrance.
Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile-PIAVE, 20 février 2015, sur le Portail du Gouvernement.
Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets Produits innovants pour l'alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure-PIAVE, 20 février 2015, sur le Portail du Gouvernement.

 

2ème édition du Prix PEPITE


Le 4 février 2015 la 2e édition du Prix "PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat étudiant" a été lancée par Odile Renaud-Basso, Directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts et Geneviève Fioraso, Secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NDLR : depuis sa démission, le 5 mars dernier, son portefeuille a été récupéré par Najat Vallaud Belkacem, Ministre de l'Education Nationale). Le  Prix "PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat étudiant" a pour objectif d''encourager l'entrepreneuriat étudiant et soutenir la création d'activités nouvelles. Il est ouvert aux étudiants et jeunes diplômés de 18 à 30 ans, aux jeunes porteurs de projets ou chefs d'entreprises créées depuis le 1er juillet 2014, et aux innovations technologiques et non-technologiques. 53 prix seront décernés (3 Grands Prix de 20.000 €, 20 prix de 10.000 € et 30 prix de 5.000 €) et les lauréats bénéficieront également d'un accompagnement par les PEPITE. Les candidatures devront être envoyées avant le 30 mars 2015.

Liens >
Consulter la présentation de la 2e édition du Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant, 04 février 2015, sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Repertoire Consulter la fiche Prix PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant dans le Répertoire des Aides aux entreprises.
 

Convention en faveur de la création d'entreprise par les femmes


La Caisse des Dépôts et le Secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes ont signé le 5 février 2015 au Salon des Entrepreneurs de Paris, un accord-cadre en faveur de la création d'entreprise par les femmes pour la période 2015-2017. Cette convention vient renforcer la coopération de ces deux organismes en faveur de l'entrepreneuriat féminin, et prévoit de renforcer les 25 plans d'action régionaux déjà mis en oeuvre, en relation avec les conseils régionaux et les différents acteurs locaux d'appui à la création d'entreprise et à l'accompagnement, impliqués sur ce sujet.

 

Réseau Entreprendre présente son Bilan 2014 et signe une convention avec la Direction Générale de l'Armement


  • Bilan 2014 :
En 2014, le Réseau Entreprendre a accompagné 902 nouveaux créateurs ou repreneurs de futures PME (+ 5,3 % par rapport à 2013). D'ici 5 ans, ceux-ci devraient être à l'origine de la création ou du maintien de 6800 emplois. L'ensemble des associations françaises du Réseau a prêté 21,5 M€ en 2014, soit 11,6 % de plus qu'en 2013, pour une moyenne de 31 000 € par lauréat. 90% des entreprises accompagnées par Réseau Entreprendre sont toujours en activité 3 ans après le démarrage. Le programme d'accompagnement lancé en 2014 pour favoriser l'émergence d'entreprises de taille intermédiaire a déjà accompagné 24 entreprises.

  • Convention de partenariat DGA pour le soutien aux PME duales :
Par ailleurs, Réseau Entreprendre a, également, signé avec la Direction Générale de l'Armement (DGA) une convention de partenariat pour soutenir les PME innovantes et à potentiel qui fondent la base industrielle et technologique de défense (BITD) dont l'activité est duale (militaire et civile). D'une durée de 24 mois, cette convention permettra de mettre en relation directe les associations locales de Réseau Entreprendre et les représentants en région de la DGA, pour proposer aux chefs d'entreprise concernés une sensibilisation à l'importance de l'accompagnement managérial et un accompagnement gratuit et dans la durée (2 à 3 ans), en création ou en croissance associé à un financement (prêt d'honneur en création ou prêt à l'entreprise en croissance) permettant de faire levier vers d'autres financements.

Liens > Consulter l'actualité Plus de 900 nouveaux créateurs ou repreneurs de futures PME accompagnés par Réseau Entreprendre en 2014, 06 février 2015, sur le site du Réseau Entreprendre.
Consulter l'actualité La DGA et Réseau Entreprendre s'associent pour accompagner les dirigeants de PME duales, 20 février 2015, sur le site de Réseau Entreprendre.

 

Concours Talents de la création d'entreprise 2015


La 15ème édition du Concours Talents de la création d'entreprise organisée par BGE (ex-Boutiques de Gestion) a été lancée. Les créateurs d'entreprise seront récompensés dans l'une des 8 catégories suivantes : "Talents" de l'Innovation ; " Talents" de l'Artisanat ; "Talents" du Commerce ; "Talents" des Dynamiques Rurales ; "Talents" de l'Economie sociale ; "Talents" des Services ; "Talents" Jeune Pousse ; "Talents" Transmission. Trois prix transversaux complètent l'offre : "Talents" de l'encouragement ; "Talents" de l'audace ; "Talents" du financement participatif. Pour pouvoir participer, les candidats doivent avoir été accompagnés par un organisme d'aide à la création d'entreprise et avoir créé leur activité entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2015. Par ailleurs, un prix "Talents Développement" est ouvert à tout porteur de projet dont l'entreprise est en activité depuis plus de 3 ans. La date limite d'inscription est fixée au 30 avril 2015.

Territoires en action

 

Bourgogne : création d'ARDEI et signature d'une convention avec la CCI


  • Création d'ARDEI, l'agence régionale de développement économique et d'innovation :
La création d'une agence régionale de développement économique et d'innovation, l'ARDEI, a été annoncée par le président de la Région Bourgogne, François Patriat, le 22 janvier 2015. L'agence aura une mission stratégique de développement économique ainsi qu'un rôle opérationnel de services et d'accompagnement de projets individuels ou collectifs sur le territoire bourguignon.

  • Bourgogne : signature d'une convention entre la CCI et la Région :
Le Président du Conseil Régional de Bourgogne et le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de la région ont signé le 19 février 2015 une convention de partenariat liant leurs institutions, dans le cadre de la stratégie régionale de développement économique et d'innovation (SRDEI). Conclue pour 3 ans, cette convention couvre 5 domaines :
- accompagnement à la création, la reprise et la transmission d'entreprise ;
- accompagnement des entreprises dans leur croissance, de la TPE à la PME ;
- développement à l'international des entreprises ;
- sensibilisation à l'innovation et à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ;
- information économique sur les entreprises et les territoires.

Liens >
Consulter l'article Présentation de Novarea, espace régional innovation et entreprise, 23 janvier 2015, sur le site du Conseil régional de Bourgogne.
Consulter l'actualité Signature d'une convention avec la CCI Bourgogne, 19 février 2015, sur le site du Conseil régional de Bourgogne.

 

Aquitaine : Appel à projets Business Cup


Dans le cadre du Salon de l'entreprise aquitaine des 1er et 2 avril 2015 à Bordeaux, un appel à projets "Business Cup" a été lancé en partenariat notamment avec le Réseau Entreprendre Aquitaine et la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine - section Gironde. Il est ouvert à tous les créateurs, repreneurs et jeunes chefs d'entreprises en développement, ayant créé ou repris une entreprise en Aquitaine entre le 19 mars 2012 et le 19 mars 2015. Trois prix seront décernés :
  • une dotation de 1 500 € pour le grand gagnant ;
  • 500 € pour le coup de cœur du jury ;
  • un accompagnement par le Réseau Entreprendre pour le 3e prix.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 19 mars 2015.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Business Cup, sur le site du Salon de l'entreprise aquitaine.
 

Poitou-Charentes : aide régionale pour inciter les TPE à adopter une démarche RSE


La Région Poitou-Charentes a décidé lors de la commission permanente du 23 janvier 2015 de créer une nouvelle aide pour inciter les entreprises, les coopératives et les associations, de moins de 50 salariés à lancer ou améliorer une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en modifiant leur manière de produire, de transporter, de distribuer et de consommer durablement tout en favorisant le dialogue social et la qualité de vie au travail. Cette aide prend la forme d'une subvention révisable versée par la Région, de 5 000 € à 20 000 € selon la demande et la qualité du projet, dans la limite de 80% du budget prévisionnel du projet

Liens >
Télécharger la décision relative au renforcement de la mutation écologique et sociale, Commission Permanente du 23 janvier 2015, et consulter la présentation de l'aide Stimulez la croissance de votre activité avec la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) sur le site du Conseil Régional de Poitou-Charentes.

Repertoire
Consulter la fiche Aide régionale au développement de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Outre-mer : préconisations du CESE sur le développement de la microfinance


La Délégation à l'Outre-mer du Conseil Economique, Social et Environnemental a émis des préconisations relatives au développement de la microfinance. Ces préconisations s'articulent autour de 7 axes :
  • améliorer la connaissance statistique et l'évaluation du microcrédit ;
  • analyser les difficultés d'usage des pratiques bancaires ;
  • faciliter l'accès au crédit bancaire et mieux l'articuler avec le microcrédit ;
  • mettre le microcrédit au service du développement durable ;
  • s'inscrire dans la dynamique européenne en matière de microcrédit ;
  • dynamiser la microfinance au service de la coopération régionale, implanter la microassurance ;
  • mobiliser davantage la finance solidaire et participative.

Liens > Consulter l'avis et le rapport sur La microfinance dans les Outre-mer, 10 février 2015, sur le site du CESE.

 

Centre et Limousin : dispositif MUT'ECO


L' organisme paritaire collecteur agréé Opcalia a mis en place, en régions Centre et Limousin, un dispositif visant à :
  • sensibiliser et accompagner les chefs d’entreprise dans la préparation et l’anticipation de leur transmission d’entreprise ;
  • proposer un accompagnement et un parcours de formation individualisé pour apporter les compétences nécessaires aux salariés repreneurs.
Le public visé est l'ensemble des salariés voulant reprendre leur entreprise ou membres de la famille du dirigeant repreneur (TPE-PME dont le siège social est dans les régions Centre et Limousin) mais cette aide est aussi ouverte à un salarié créateur ou repreneur d’une autre entreprise et demandeur d’emploi sorti depuis moins d’1 an d’un CDD. Les formations éligibles sont :
  • le parcours complet de création/reprise d’entreprise permettant au repreneur d’avoir une formation et un accompagnement individualisé sur les fondamentaux et les pratiques indispensables ;
  • les actions de formation spécifiques et modulaires permettant au futur repreneur d’acquérir les compétences/connaissances dont il a besoin pour une bonne reprise sur des thématiques essentielles ;
  • les formations "métiers" ou "techniques"» si nécessaires pour une reprise (exemples : CAP, CQP).
Opcalia peut prendre en charge jusqu’à 70% des coûts pédagogiques de la formation et 13€/h pour la rémunération. Ce dispositif est mis en œuvre en partenariat avec les Fongecif Centre et Limousin. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Convention-cadre FPSPP/Etat sur 2013-2015 dont un des objectifs vise à "sécuriser les salariés et les demandeurs d’emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles."

Liens >
Consulter l'actualité  Employeur, salarié repreneur : construisez ensemble la transmission de votre entreprise!, 27 janvier 2015, sur le site d'Opcalia.

Regards sur la petite entreprise

 

Etude de la CCI Paris Ile-de-France sur les PME et l'innovation


La CCI Paris-Ile-de-France a réalisé, à partir d'entretiens qualitatifs et d'une enquête qualitative, une étude mettant en avant les freins auxquels se confrontent les PME souhaitant innover. Il en ressort 12 actions-clés s'articulant autour de 4 thématiques :
  • remettre la politique nationale et régionale d'innovation à l'endroit : partir du marché et du consommateur ;
  • financer davantage les phases "aval" ;
  • Evaluer et simplifier les dispositifs et structures ;
  • favoriser la mise en réseau des acteurs".

Liens >
Consulter l'étude Débrider l'innovation : enjeux pour les entreprises et l'emploi, défi pour les politiques publiques, 26 janvier 2015, sur le site de la CCI Paris-Ile-de-France.

 

Etude de la FCGA sur les TPE et le CICE


Une étude menée par la FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) sur la manière dont les TPE ont intégré le CICE dans leur gestion globale révèle que seul un dirigeant de TPE sur 4 a bénéficié de ce crédit d'impôt en 2014. Pour la moitié d'entre eux, le montant est inférieur à 1000 €. 28 % des entrepreneurs considèrent que ce dispositif contribue au maintien de l'emploi et 4 % estiment que c'est une incitation à l'embauche. Les dirigeants de TPE ont appris son existence principalement par les médias (39,72 %) et par l'intermédiaire de leurs conseils (31,67 %).

Liens > Consulter le communiqué de presse Gros plan sur le CICE dans les TPE !, février 2015, sur le site de la FCGA.
 

L'innovation dans les TPE/PME industrielles du bâtiment


Une "Journée des TPE et PME innovantes dans les territoires", a été organisée par le CSTB le 10 février 2015. A cette occasion, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, a rappelé les mesures de soutien et d'accompagnement à l'innovation dans le Bâtiment prévues dans le cadre du plan de relance de la construction. La Journée a permis de présenter les résultats du 1er baromètre CSTB/IFOP "Innovation et TPE/PME de l'industrie du Bâtiment", réalisé en février 2015. Ils précisent les attentes des dirigeants de TPE/PME industrielles du bâtiment en matière d'accompagnement dans le domaine de l'innovation et soulignent le coût important de l'innovation pour ces entreprises (en moyenne 7,2 % de leur chiffre d'affaires). Le CSTB a rappelé les actions mises en oeuvre en faveur de l'innovation dans les TPE/PME à travers le Réseau National d'Accompagnement dans les Territoires qu'il a initié depuis 2013. Au cours de la Journée , un partenariat  a été signé entre le CSTB et Bpifrance "afin d'encourager le développement et la mise sur le marché de matériaux, produits, équipements et procédés constructifs innovants." Enfin, les TPE-PME ont également pu rencontrer différents partenaires et experts dans le cadre d'un "speed-meeting".

Liens > Télécharger le Baromètre innovation IFOP-CSTB , janvier 2015, et lire le communiqué sur L'innovation, moteur de développement pour les TPE/PME de la construction, 10 février 2015, sur le site CSTB.
Lire le dossier de presse relatif à la Journée des TPE/PME innovantes dans le domaine de la construction, 10 février 2015, 11p, sur le site de Bpifrance.

Lire le communiqué sur la Journée des TPE et PME innovantes dans les territoires, 10 février 2015, 2p, sur le site du Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.

Europe & International

 

Prix européen 2015 de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA)


La Commission européenne a lancé l'édition 2015 du prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA), qui poursuit 4 objectifs :
  • identifier et récompenser des initiatives réussies de promotion de l'esprit d'entreprise et de soutien aux entreprises ;
  • présenter et partager des exemples de politiques et de pratiques efficaces dans le domaine ;
  • sensibiliser davantage au rôle que jouent les entrepreneurs dans la société ;
  • encourager et inspirer des entrepreneurs potentiels.
L'APCE assure le suivi de ce concours pour la France, en partenariat avec la Direction Générale des Entreprises (DGE). Le prix comprend six catégories :
  • promotion de l'esprit d'entreprise ;
  • investissement dans les compétences entrepreneuriales ;
  • amélioration des conditions de marché ; Soutien à l'internationalisation des entreprises ;
  • soutien au développement des marchés verts et à l'utilisation efficace de ressources ;
  • entrepreneuriat responsable et inclusif.
Les candidatures au niveau national peuvent être déposées jusqu'au vendredi 29 mai 2015 inclus.

Liens >
Consulter l'article Launch of the European Enterprise Promotion Awards, 2015, 20 janvier 2015, sur le Blog officiel de Promotion de l'entreprise.

Consulter l'article Prix européen de la Promotion de l'Esprit d'Entreprise, 20 janvier 2015, sur le site de la DG Entreprises et Industrie et consulter  la présentation du European Enterprise Promotion Awards , 03 mars 2015, sur le site de la Commission européenne.

Consulter l'article Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise , 28 janvier 2015, sur le site de l'APCE.

 

Programmes européens 2014-2020 : montants alloués


Le site L'Europe s'engage en France a mis en ligne les chiffres des montants alloués pour les programmes européenns sur la période 2014-2020.

 

4ème édition du concours de l'innovation sociale, organisé par l'Institut BEI


L'Institut BEI (Banque européenne d'investissement) organise la 4ème édition du concours de l'innovation sociale. Créé en 2012, ce concours vise à promouvoir l'émergence d'idées innovantes et à identifier et récompenser des projets très prometteurs du point de vue des avantages sociétaux ou faisant la démonstration de pratiques d'excellence associées à des résultats tangibles et évolutifs. 2 prix "Catégorie générale" de 25 000 et 10 000 € chacun seront remis ainsi qu'1 prix "Catégorie spéciale" de 25 000 €. En 2015, ce dernier "récompensera des projets portant sur l'égalité des chances et s'intéressant plus particulièrement aux personnes en situation de handicap." Les prix 2015 seront remis à Milan le 24 septembre. L'appel à projets est ouvert depuis le 1er février jusqu'au 21 mars 2015. En 2014, l'ADIE avait reçu le 1er prix du concours.

Liens >
Consulter l'appel à proposition concernant la Quatrième édition du concours de l'innovation sociale de l'Institut BEI, JOUE C39, 05 février 2015, sur le site de l'Eur-Lex.

Consulter la présentation de l'édition 2015 du concours de l'innovation sociale Social Innovation Tournament, 05 février 2015, sur le site de l'Institut BEI.

 

Appels à projets "ERA-NET Smartgrid Plus" et "ERA-MIN"


  • Appel à projets "ERA-NET Smartgrid Plus" :
L'ADEME a lancé, dans le cadre de l'appel à projets européen Eranet Smart Grid Plus et des programmes d'investissements d'avenir (PIA), un appel à projets ERA-Net Smart Grids Plus qui vise à renforcer la coopération des pays européens dans le domaine des réseaux électriques intelligents. Un crédit de 10 M€ d'aides, dont 3 M€ sous forme de subventions, est alloué à cet appel à projets. Les consortiums, dans lesquels figureront des partenaires issus d'au moins 2 pays européens différents, ont jusqu'au 8 avril 2015 pour déposer un "pré-projet" auprès de l'ERA-Net, puis un projet complet au plus tard le 2 juin 2015.

  • Appel à projets "ERA-MIN" :
Le réseau européen d'organismes et d'agences de financement ERA-MIN a lancé son 3e appel à projets de recherche, sur les matières premières non énergétiques. Cet appel a pour objectif de financer des projets collaboratifs, qui comptent au moins trois organismes participants issus de deux pays différents, chaque partenaire d'un projet sélectionné étant financé par l'organisme financeur de son pays. Les projets peuvent être soumis jusqu'au 19 mai 2015.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets ERA-Net - Appel à projets ERA-Net Smart Grids Plus Spécificités françaises, 30 janvier 2015, sur le site de l'ADEME.
Consulter l'actualité Appel à projets européens ERA-MIN, 06 février 2015, sur le Portail du Programme "Horizon 2020".

 

Rapport annuel de la Cour des Comptes : gestion française des fonds structurels européens


La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2015, s'est penchée sur la gestion par la France des fonds structurels européens. Ayant déjà analysé les actions financées par la FSE, elle se prononce pour la première fois sur la gestion des crédits du FEDER. Au cours de la programmation 2007-2013, ce sont 28,2 Mds € qui ont été mobilisés, que ce soit en crédits européens (14,3 Mds €) ou cofinancements nationaux (13,9 Mds €). La Cour a jugé que la gestion des crédits européens était peu efficace et coûteuse, l'efficacité des actions étant insuffisamment évaluée ; elle définit donc les conditions à réunir pour réussir la programmation 2014-2020 : une décentralisation réussie de l'organisation de la gestion, une unification des systèmes d'information et un renforcement de l'évaluation des actions. Enfin, elle émet six recommandations pour atteindre les objectifs de performance attendus dans cette nouvelle programmation, pour débloquer la "réserve de performance, pour laquelle 6 % des fonds FEDER et FSE seront gelés jusqu'en 2019".

Liens >
Consulter le Rapport public annuel 2015 et télécharger le chapitre sur La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer, février 2015, sur le site de la Cour des Comptes.

 

40 % des crédits du FEDER seront consacrés à l'innovation et la compétitivité des PME


A l'occasion du séminaire du 11 février 2015 organisé par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires et l'Association des Régions de France, consacré au soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises, dans le cadre de la politique européenne de cohésion pour 2014-2020, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, et Harlem Désir, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, ont échangé avec Corina Certu, Commissaire européenne en charge de la politique régionale, sur les orientations et modalités d'une bonne mise en oeuvre de la politique de cohésion.40 % des crédits du FEDER seront donc consacrés à l'innovation et la compétitivité des PME, tandis que la transition énergétique, le développement d'infrastructures de très haut débit et le développement urbain intégré et durable bénéficieront respectivement de 20 %, 12 % et 10 % des crédits du FEDER.

Liens >
Consulter l'actualité Soutenir l'innovation et la compétitivité des PME dans nos territoires, 11 février 2015, sur le site du Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité.

 

Bpifrance met en place le dispositif Accès aux Programmes européens (APE)


Un accord de partenariat a été signé le 23 février 2015 entre Bpifrance et l'association des Conseils en innovation pour améliorer la performance des PME françaises souhaitant accéder aux programmes européens de recherche et d'innovation.
Bpifrance met ainsi en place un nouveau dispositif d'aide au diagnostic des besoins des PME et d'orientation vers les programmes d'Horizon 2020 : "Accès aux Programmes européens" (APE). Ce dispositif comporte deux modules :
  • Diagnostic Flash (diagnostic rapide par une société de conseil pour orienter l'entreprise vers un programme de financement adapté à ses besoins et à sa stratégie) ;
  • Accès Europe (accompagnement à la préparation d'un dépôt de candidature à l'Instrument PME phase 1 et l'approfondissement de la stratégie de l'entreprise pour l'accès à d'autres programmes européens).

Outils & Documents ressources

 

Innovation Nouvelle Génération, nouveau référentiel de l'innovation


Bpifrance, en lien avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), a élaboré un nouveau référentiel de l'innovation, Innovation Nouvelle Génération, qui lui permet d'"élargir le champ de l'innovation en France, détecter et accompagner davantage de projets innovants", en appréhendant l'innovation sous toutes ses formes.
Des acteurs du soutien à l'innovation et une douzaine de PME et de start-up ont contribué à l'élaboration de ce référentiel, qui met en évidence 6 catégories d'innovation :
  • innovation de produit, de service, d'usage ;
  • innovation de procédé et d'organisation ;
  • innovation marketing et commerciale ;
  • innovation de modèle d'affaires ;
  • innovation technologique ;
  • iinnovation sociale.

 

Prediagentreprise.fr : réaliser en ligne un prédiagnostic de transmissibilité d'une entreprise


Développé par l'APCE avec le concours du réseau des Chambres de commerce et d'industrie, Prediagentreprise.fr est un outil permettant de réaliser un prédiagnostic de transmissibilité d'une entreprise. Il permet d'identifier rapidement les forces et faiblesses d'un projet de transmission.

Liens >
Visiter le site Prediagentreprise.fr
Consulter l'article Prediagentreprise.fr, une aide en ligne gratuite à la transmission/reprise d'entreprise, 29 janvier 2015, sur le site de l'APCE.

 

Guides de la protection sociale du créateur d'entreprise : artisan, commerçant, industriel et profession libérale


Les organismes sociaux, sous l'égide de l'URSSAF, ont réalisé deux guides à destination des créateurs d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle et pour les professions libérales (hors secteur médical et paramédical) comprenant des informations essentielles sur leur protection sociale. Ces guides détaillent les différentes démarches à accomplir ainsi que les cotisations et contributions sociales dont devra s'acquitter le porteur de projet dans ses premières années d'activité. Ils précisent également les prestations sociales dont peut bénéficier le créateur d'entreprise ainsi que les aides à la création.

Liens >
Consulter la 17ème édition des guides sur La protection sociale du créateur d'entreprise : artisan, commerçant, industriel et profession libérale, Janvier 2015, sur le site de l'Urssaf.

 

Modifications de dispositions relatives à la taxe d'apprentissage


Un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage est paru au Journal Officiel du 12 février 2015. Il modifie les dispositions réglementaires relatives aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage afin de prendre en compte les changements opérés par l'article 8 de la loi n°2014-891 de finances rectificative pour 2014, notamment la création de la fraction régionale pour l'apprentissage. Les spécificités des départements d'Alsace et Moselle sont également adaptées, concernant le taux de la fraction dite "quota" de la taxe d'apprentissage. Enfin, le dispositif de financement de l'apprentissage outre-mer est aligné sur le droit commun.

Liens >
Consulter le Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage, JO - Lois et Décrets, 12 février 2015, sur le site de Legifrance.

 

Ratification de l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des bâtiments


Lors du Conseil des ministres du 4 février 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

 

Baromètre 2014 du financement participatif


L'Association Financement Participatif France et CompInnov ont présenté le baromètre 2014 du financement participatif en France. 152 M€ de fonds ont été collectés en 2014, soit 2 fois plus qu'en 2013. Les plateformes de prêt et de capital contribuent principalement aux projets de développement des entreprises.

Liens > Consulter le Baromètre de l'année 2014 - Crowdfunding France, 18 février 2015 sur le site de CompInnov.
 

Entreprises bénéficiant de crédits d'impôt : nouvelles modalités de déclaration


Le nouvel imprimé fiscal n°2069-RCI dispense les entreprises bénéficiant de crédits d'impôt de déposer les déclarations spéciales qui, auparavant, étaient obligatoires. Cet imprimé devra être joint à leur déclaration annuelle de résultats, celui-ci récapitulant toutes les réductions et crédits d'impôts de l'exercice.

Liens >
Lire le communiqué relatif aux Nouvelles modalités de déclaration des réductions et crédits d'impôt pour les entreprises, 17 février 2015, sur le site officiel de l'administration française.

Repertoire Consulter, dans le Répertoire des Aides aux entreprises, les fiches suivantes :
Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants ;
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) ;
Crédit d'impôt Apprentissage.

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