Observatoire des aides aux entreprises
Lettre du mois - Archives - S'abonner à la lettre

 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 105 - Mars - 2015


Activités de l'ISM

 

Publication du premier Tableau de bord sur l’Apprentissage artisanal


Dans le cadre de la mission d’étude confiée à l’Institut Supérieur des Métiers par son Conseil d’administration et par sa tutelle, la Direction Générale des Entreprises, l’Institut Supérieur des Métiers fait paraître le premier Tableau de bord sur l’apprentissage artisanal.

Cette publication s’inscrit dans les objectifs du Pacte pour l’Artisanat, notamment celui visant à « améliorer le suivi statistique des apprentis » (levier 17).

Face à l’absence de données nationales sur l’apprentissage artisanal, l’Institut Supérieur des Métiers a, grâce à un partenariat avec la Direction de l’Evaluation de la Prospective et de la Performance (DEPP), pu analyser les caractéristiques et l’évolution de l’apprentissage artisanal, en particulier les profils des apprentis, leurs parcours et les particularités des entreprises d’accueil, au 31 décembre 2012. Un volet plus spécifique sur l’insertion professionnelle des apprentis a été ajouté à partir des données de l’enquête IPA.

Ce tableau de bord sera actualisé en cours d'année pour ce qui concerne les apprentis de TPE artisanales scolarisés en 2013/2014.

Liens > Commander le Tableau de bord sur l’apprentissage artisanal sur le site de l’Institut Supérieur des Métiers.

 

Formation des élus locaux


L’Institut Supérieur des Métiers (ISM), agréé par décision ministérielle du 3 juin 2014 pour dispenser de la formation aux élus locaux, propose aux élus des collectivités territoriales une formation intitulée "Artisanat et commerce de proximité – Une dynamique pour les politiques locales".
Cette formation, proposée à la carte sous forme de sessions d’une ou deux journées, doit permettre de mieux percevoir la diversité de cet acteur économique, de redessiner leurs relations institutionnelles avec ses représentants et d’optimiser le cas échéant les projets d’action conjointe.

Public concerné :

- conseillers régionaux et conseillers départementaux, membres des commissions Développement économique, Formation professionnelle, Innovation, Tourisme et Territoires ;
- maires, conseillers municipaux et conseillers communautaires des communes et intercommunalités.

Contacts :
Sophie Botha, Chef de projet Formation et Partenariats universitaires – s.botha@infometiers.org – 01 44 16 80 65
Tania Billerit, Chargée de la formation des élus – t.billerit@infometiers.org – 01 44 16 80 48

Liens > Consulter la page dédiée à la formation des élus et accéder au programme de formation sur le site de l'ISM.
 

Rapport annuel de Bpifrance : focus sur les entreprises artisanales par l'ISM


Un focus sur la situation financière et les pratiques de financement des entreprises artisanales a été réalisé par l'Institut Supérieur des Métiers dans le cadre de la 10e édition du rapport annuel de Bpifrance sur l'évolution des PME.


Réalisé par l'Observatoire des PME de Bpifrance, le rapport présente les caractéristiques structurelles et conjoncturelles des PME et ETI. Il se structure en 3 parties abordant :
  • les évolutions des entreprises (démographie, tendances économiques),
  • le financement, avec 3 volets : la situation financière des entreprises, le haut de bilan, les crédits et la gestion de trésorerie ;
  • la R&D et l'innovation.

 

Marchés & innovations 2020 dans l’artisanat et le commerce de proximité


Notre modèle de croissance basé sur le consumérisme connaît aujourd’hui de profondes mutations (défi écologique, révolution numérique, crise économique, nouvelles aspirations des consommateurs, etc.) qui impactent le monde de l’artisanat et le commerce de proximité.

Pour aider les entreprises de ces secteurs à appréhender ces nouveaux enjeux et à répondre avec pragmatisme aux défis qui se présentent à elles, l’ISM a coordonné en 2014 avec le soutien de la DGE et avec ses partenaires APCMA, UPA, AOCDTF et BPIFrance l’édition d’un ouvrage collectif sur les démarches d’innovation déterminantes pour le développement de l’artisanat et du commerce de proximité.

L’ouvrage est composé de 70 articles rédigés par les professionnels du développement économique et des chefs d’entreprises innovants. Il offre un panorama des marchés et des innovations produits/procédés, organisationnelles ou commerciales intéressantes à investir car susceptibles de créer de la compétitivité et des leviers de l’innovation.

Liens > Consulter l'ouvrage sur Calaméo et sur Slideshare.
 

Atelier de sensibilisation à la démarche Design dans l'artisanat le 4 mai


Réservez dès à présent la date du lundi 4 mai 2015 pour découvrir la démarche design et ses applications dans l'entreprise artisanale.

Cet atelier régional aura lieu de 16h30 à 19H au Lieu du Design (19ème arrondissement de Paris). Des designers, des spécialistes du financement de projets et de la propriété intellectuelle, ainsi que des chefs d'entreprises franciliens se relaieront à la tribune pour partager leur expertise et leur expériences de la démarche design : domaines d'application, enjeux, financement, déroulement, collaboration avec un designer, protection de la création.
Pour compléter cette découverte, l'atelier se terminera par une visite de l’exposition «DESIGN POWER» organisée par Le Lieu du Design.

Cette manifestation est organisée par l’ISM dans le cadre du "Plan d'actions design 2014-2016" mené par la DGE, en partenariat avec les acteurs chargés d’accompagner le développement économique des entreprises de l’artisanat (collectivités territoriales, réseaux consulaires et organisations professionnelles, APCMA, UPA, INMA, VIA) et les organismes de diffusion et de communication du design (l’APCI, Le Lieu du design à Paris, La Cité du design à Saint-Etienne, etc.).

Liens > En savoir plus sur le programme global sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Pour vous inscrire dès à présent à l'atelier : envoyez un mail à Christine Prieur de la Comble : c.prieurdelacomble@infometiers.org.

Actualités des aides

 

Appel à projets Véhicule routier et mobilité du futur 2015


Dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir (PIA), l'Ademe lance un appel à projets "Véhicule routier et mobilité du futur", qui vise à "financer des projets de recherche et développement dans le domaine du transport routier, contribuant à accélérer le développement et le déploiement de technologies et d'usages de mobilité terrestre innovants moins consommateurs en énergies fossiles". Les applicatifs concernés sont variés, du deux-roues motorisé au véhicule lourd incluant les services associés. L'appel comporte 3 axes :
  • technologies et innovations permettant l'amélioration des performances des véhicules,
  • technologies et innovations sur le véhicule connecté ou le véhicule autonome/automatique,
  • expérimentation d'usages et services innovants de mobilité des personnes comme des biens.

L'appel est ouvert jusqu'au 1er octobre 2016.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Véhicule routier et mobilité du futur 2015, sur le site de l'Ademe.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Véhicules et transport du futur dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique


Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mars 2015, fixe le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique.
A compter de 2015, le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
  • 10 080 euros pour les entreprises d'insertion,
  • 4 284 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion,
  • 1 310 euros pour les associations intermédiaires,
  • 19 354 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.

 

Bilan 2014 du Réseau BGE et des réseaux de Business Angels


Bilan 2014 du Réseau BGE :

Le Réseau BGE communique sur son bilan 2014 : 74 % des entreprises accompagnées sont toujours en activité après 3 ans, quel que soit le profil des entrepreneurs, contre 66% pour les entreprises non accompagnées. 17 100 entreprises et 28 600 emplois ont été créés.

Bilan des réseaux de Business Angels :

D'après les données recueillies par la Fédération France Angels auprès de ses 75 réseaux de Business Angels adhérents implantés partout dans l'Hexagone, le nombre de Business Angels augmente de 3,5 % en 2014 par rapport à 2013 pour atteindre les 4 442 investisseurs individuels. La part des femmes investisseuses atteint les 11 % contre 7 % en 2013.  305 entreprises ont été financées et accompagnées au cours de l'année 2014 pour 36,5 millions d'euros investis. Près de 3 000 emplois directs et indirects ont été créés et/ou maintenus.

Liens >
Télécharger le communiqué de presse En 2014, BGE a permis la création de 17 100 entreprises et 28 600 emplois, 18 février 2015, sur le site du Réseau BGE.

Télécharger le communiqué de presse Toujours plus de business angels en France en 2014, 25 mars 2015, sur le site de France Angels.

 

Bpifrance : lancement de l'activité crédit export


Bpifrance a annoncé le 17 mars 2015 le lancement de son activité de crédit export à destination des PME et ETI, en coordination avec le ministère des Finances et des Comptes publics, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et la Coface. Cette nouvelle offre a pour objectif de "démocratiser le crédit export", ordinairement centré sur des très grands contrats et excluant généralement les PME et ETI.
Le crédit acheteur, directement octroyé par Bpifrance au client étranger d'une entreprise française exportatrice, sera compris entre 5 et 25 millions d'euros en prêteur seul et jusqu'à 75 millions en cofinancement. Le crédit fournisseur, d'un montant de 1 à 25 millions d'euros, est octroyé par l'exportateur à son client, puis racheté par Bpifrance à l'entreprise. Ces financements sont des financements à moyen/long terme pour des durées de 3 à 10 ans, et couverts par l'assurance de la Coface à 95 %.

 

Initiative France propose un accompagnement dédié aux plus de 45 ans


Initiative France, en partenariat avec AG2R La Mondiale, a élaboré un parcours d'accompagnement adapté aux porteurs de projets de plus de 45 ans. Cette nouvelle offre co-construite avec des plateformes vient de démarrer dans 89 plateformes pilotes et sera ensuite déployée dans l'ensemble du réseau. Le parcours est composé de 12 modules répartis en 3 phases :
  • l'ante-création,
  • le montage du projet,
  • la post-création.

Liens > Consulter le dossier Un parcours pour accompagner les plus de 45 ans, Lettre Initiative, n°203, mars 2015, sur le site d'Initiative France.
 

Pôles de compétitivité : lancement du 20ème appel à projets du FUI-Régions


Le 20ème appel à projets du Fonds Unique Interministériel - Régions pour le soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement des pôles de compétitivité est lancé jusqu'au 22 avril 2015.
Les projets soutenus doivent porter sur le développement de produits ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Ils comporteront des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires du (ou des) pôle(s) labellisateur(s) et à 25 % a minima dans le territoire du pôle labellisateur chef de file. Les taux d'aide bonifiés (45 % pour les PME et 30 % pour les ETI) sont octroyés aux ETI et PME implantées sur les territoires des pôles labellisateurs et non sur les zones de R&D des pôles.

Liens > Consulter la présentation du 20e appel à projets FUI-Régions sur le site des Pôles de Compétitivité.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement des pôles de compétitivité (FUI Régions) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Disparition du Prêt à la création d'entreprise


A compter du 1er avril 2015, le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ne sera plus applicable. Ce prêt permettait de financer, à travers un prêt bancaire compris entre 2 000 € et 7 000 €, la première installation (en création ou en reprise) d’un créateur d’entreprise. Les banques ne pourront donc plus instruire ni valider de PCE. Elles devront désormais s'appuyer sur le dispositif de garantie des prêts accordés aux entreprises de moins de 3 ans de Bpifrance qui est maintenu et renforcé.

Liens > Consulter l'actualité Le prêt à la création d’entreprise (PCE) prend fin le 31 mars 2015, 30 mars 2015, sur le site Service Public.
 

Convention de partenariat DGA - Réseau Entreprendre® pour le soutien aux PME ayant une activité militaire et civile


La Direction Générale de l'Armement (DGA) et Réseau Entreprendre® ont signé une convention de partenariat pour soutenir les PME innovantes et à potentiel qui fondent la base industrielle et technologique de défense (BITD) dont l'activité est duale (militaire et civile)."
D'une durée de 24 mois, cette convention permettra de mettre en relation directe les associations locales de Réseau Entreprendre et les représentants en région de la DGA, pour proposer aux chefs d'entreprise concernés une sensibilisation à l'importance de l'accompagnement managérial et un accompagnement gratuit et dans la durée (2 à 3 ans), en création ou en croissance associé à un financement (prêt d'honneur en création ou prêt à l'entreprise en croissance) permettant de faire levier vers d'autres financements.

Liens > Consulter l'actualité La DGA et Réseau Entreprendre s'associent pour accompagner les dirigeants de PME duales, 20 février 2015, sur le site du Réseau Entreprendre®.
 

Développement du numérique : lancement de la seconde phase de l’action «cœur de filière»


Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le Gouvernement a lancé début 2015, 3 nouveaux appels à projets pour développer le numérique :
  • le logiciel embarqué et les objets connectés,
  • la sécurité numérique,
  • le calcul intensif et la simulation numérique,
Une nouvelle enveloppe de 400M € sera consacrée dans les mois à venir aux projets sélectionnés.

 

Création du réseau 'Transmettre & Reprendre'


L'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) ont signé le 4 mars 2015 une convention de partenariat pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs lors d'une transmission ou d'une reprise d'entreprise.
Le Réseau "Transmettre & Reprendre", qui découle de ce partenariat, sera présidé par Jean-Luc Scemama, président du comité transmission du CSOEC, et répondra à 3 missions :
  • développer l'information auprès du public par la diffusion d'outils pratiques communs (fiches, guides, contenus web notamment) et l'organisation d'événements, tels que des salons et des conférences,
  • promouvoir auprès des professionnels, membres du Réseau, des formations communes transversales et adaptées,
  • être force de propositions auprès des Pouvoirs publics pour favoriser et faciliter la transmission et la reprise d'entreprises.
A l'occasion du lancement du réseau, un guide "Du cédant au repreneur" a été présenté (prochainement disponible en ligne et en version papier).

Liens > Consulter l'actualité Accompagnement des entreprises : création d'un réseau « Transmettre & reprendre », 04 mars 2015, sur le site de Bpifrance.

Territoires en action

 

Alsace : appel à projets Internationalisation et conquête de nouveaux marchés


La Commission Permanente du Conseil Régional d'Alsace du 16 mars 2015 lance un appel à projets "Internationalisation et conquête de nouveaux marchés", pour soutenir le développement de TPE, PME ou ETI régionales partant à la conquête de nouveaux marchés internationaux.
Ces entreprises primo exportatrices ou déjà aguerries à l'export seront accompagnées dans les différentes phases de développement de leur projet export, sur une durée de trois ans, par un opérateur local ou privé. Elles bénéficieront d'une subvention régionale d'un montant maximal de 60 000 € dans la limite de 50 % des dépenses engagées (frais de personnel et prestations externes, de la réalisation d'une étude de marché jusqu'à la création d'une filiale à l'étranger).
La présélection des projets éligibles se déroulera jusqu'au 1er juin 2015.

Liens >
Consulter l'actualité La Région Alsace lance un appel à projets « Internationalisation et conquête de nouveaux marchés », 16 mars 2015, sur le site de la Région Alsace.

 

Limousin : une nouvelle aide pour l'avance des frais personnels et professionnels des nouveaux arrivants


La Région Limousin a mis en place un nouveau dispositif d'avance remboursable pour les frais professionnels et personnels des nouveaux arrivants dans la région. Cette aide financière a pour objectif de permettre de couvrir les premiers besoins liés aux démarches d'installation personnelles et professionnelles en Limousin pour les porteurs de projet de création/reprise d'entreprise. Ces derniers doivent avoir participé au préalable à une session « Objectif Construire son projet en Limousin »,  avoir bénéficié d'un entretien individuel avec le service Nouvelle Population-Nouvelles Activités de la Région ou suivi une formation à la création d'entreprise.
Ils bénéficieront d'une avance remboursable à taux zéro comprise entre 1 000 et 5 000 € (8 000 € pour les projets créateurs d'emploi).

Liens > Consulter la présentation de l'Avance pour vos frais personnels et professionnels, sur le site Osez Limousin.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Avance remboursable pour les frais personnels et professionnels des nouveaux arrivants en Limousin dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Aquitaine : développement de services numériques


Appel à projets pour le développement de services numériques innovants relevant de l’économie collaborative
Un appel à projets est publié pour le développement de services numériques innovants relevant de l'économie collaborative. Ouvert aux entreprises, associations (dont les collectifs d'usagers), collectivités territoriales, EPCI et autres établissements publics, il vise à " développer des initiatives innovantes relevant de l'économie collaborative, à vocation sociale, environnementale ou citoyenne, et s'appuyant sur les technologies et usages numériques". Les projets devront inclure le développement de technologies, services ou produits numériques innovants, et s'inscrire dans une logique de développement économique. Doté de 550 000 €, l'appel à projets apportera un soutien financier sous la forme d'une subvention de 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond de 100 000 €.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juillet 2015.

Appel à projet La Fabrique 2015
Cet appel soutient "la réalisation de projets numériques (productions, contenus, développement d’applications, logiciels et services) pour développer des usages créatifs et innovants dans le champ culturel" (spectacle vivant, musique, patrimoine et cultures régionales, nouveaux médias, livre, art plastique et visuel, architecture, urbanisme et design.). Le budget global alloué est de 200 000 euros et sera ventilé par catégories. L’aide ne pourra dépasser 30 000 € TTC par projet.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2015.

Liens > Consulter l'actualité Economie collaborative et numérique : appel à projets innovants, 20 mars 2015, sur le site de la région Aquitaine.

Consulter les informations relatives à l'appel à projet La Fabrique, 17 mars 2015, sur le site de la région Aquitaine.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets La Fabrique - Créativité et innovation numérique culturelles dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Bourgogne : PAREX 2


Les élus de la Région Bourgogne ont examiné lors de la session plénière du 16 mars 2015 le PAREX 2 (plan d'actions régional à l'export) pour la période 2015-2017. Il s'inscrit dans la continuité du plan mis en place sur la période 2010-2014, qui a permis notamment d'augmenter d'un tiers le nombre d'exportateurs, de créer une centaine d'emplois pérennes et dédiés à l'export. Ce nouveau plan s'appuie sur 3 axes et 11 mesures :

  1. Axe 1: Communication, formation, information,
  2. Axe 2 : Coordination d'actions collectives,
  3. Axe 3 : Appui individuel aux entreprises (avec 3 mesures : accompagnement export sur la durée, aides au recrutement, dispositif Innov'export).

Liens > Consulter l'actualité PAREX 2, pour booster l'export, 23 mars 2015, sur le site de la région Bourgogne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Contrat de Croissance - Volet Export / Innov'Export dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Picardie : Edition 2015 de l'appel à projets "Eco-innovations"


L'appel à projets "Eco-innovations en Picardie", porté par l'Agence régionale de l'innovation Picardie, proposé par le Conseil régional, Bpifrance, la Direccte et l'Ademe, a pour objectif de soutenir des projets éco-innovants en matière de développement et d'industrialisation de produits, de procédés, de services et de mesures. Il est accessible aux entreprises picardes, les TPE-PME ou les groupements d'entreprises étant prioritaires.
La date limite des dossiers de candidature est fixée au 15 mai 2015 pour la 1ère vague et au 15 novembre 2015 pour la 2ème vague.

Liens > Consulter l'Appel à projets 2015 "Eco-innovations en Picardie", 13 mars 2015, sur le site de la région Picardie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Eco Innovations en Picardie dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Landes : édition 2015 du Concours National de la Création d'entreprises pour la construction durable


Le concours de la création d'entreprises pour la construction durable organisé par le Technopôle Domolandes (Landes) récompense les porteurs de projets ou les dirigeants d'entreprises innovantes créées depuis le 1er mai 2012 sur des thématiques telles que :
  • l'écoconception,
  • la gestion du cycle de l'eau,
  • les énergies renouvelables,
  • les éco-matériaux,
  • l'efficacité énergétique,
  • etc.
Le concours récompense deux lauréats dans les catégories Concept et Création. Un prix de 15 000 € est remis pour chacun des lauréats. Le dépôt des dossiers s'effectue auprès de Domolandes jusqu'au 30 avril 2015.

Liens >
Consulter les informations relatives au concours national de la création d'entreprise pour la construction durable , 12 février 2015, sur le site Domolandes.

Repertoire Consulter la fiche Concours National de la Création d'entreprises pour la construction durable dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Outre-Mer : Convention de partenariat pour soutenir l'embauche d'un premier salarié


Le 3 mars 2015, la Caisse des Dépôts, l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), le réseau BGE, Initiative France et l'Union des couveuses d'entreprises ont signé, pour la période 2014-2017, une convention de partenariat pour encourager et soutenir les très petites entreprises des départements d'outre-mer (Dom) dans la démarche de recrutement de leur premier salarié. L'Etat accorde un montant de 2,285 M€ pour 2015, géré par la Caisse des Dépôts.
L'objectif de cette convention vise à accompagner 4000 premiers recrutements sur 4 ans.

Liens >
Lire le communiqué de presse Convention de partenariat en faveur des Outre-Mer : Encourager et soutenir "l'embauche du premier salarié" dans les DOM, 03 mars 2015, sur le site de la Caisse des dépôts.

 

Centre : appel à projets Economie circulaire et concours de l'entrepreneuriat au féminin


Appel à projets Economie circulaire
L'ADEME et la Région Centre Val de Loire ont lancé conjointement un second appel à projets consacré à l'économie circulaire en région Centre.
Ouvert à tous les projets portés par une entité fédératrice implantée en région Centre-Val de Loire, l'appel à projets répond à des objectifs multiples : accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire, développer des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux et favoriser la création d'emplois. Il est structuré autour de 3 volets :
  • écologie industrielle et/ou territoriale visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire permettant d'optimiser les flux de matières, de déchets et d'énergie,
  • développement du réemploi, de la réparation, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets ou des produits en fin de vie.
  • éco-conception des produits et des services, et économie de la fonctionnalité.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 22 mai 2015.


Concours entreprenariat au féminin

Le 1er concours de l'entrepreneuriat au féminin de la Région Centre, organisé par l'association Centre ACTIF, a été lancé le 9 mars 2015, en association avec l'État, le Conseil Régional, la Caisse des Dépôts et la Caisse d’Épargne Loire-Centre. Il a pour objectif de promouvoir l’entrepreneuriat féminin par la mise en lumière de véritables parcours d’entrepreneures.

3 prix seront décernés avec une dotation de 1 500 euros.

Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu'au 4 mai 2015.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets Economie circulaire en Région Centre, sur le site de l'Ademe.

Lire l'actualité Participez au 1er concours de l'entrepreneuriat  au féminin de la Région Centre, mars 2015 sur le site de France Active.

Repertoire Consulter les fiches de l'Appel à projets Economie Circulaire et du Concours de l'entrepreneuriat au féminin dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

Propositions pour un meilleur accompagnement des jeunes entreprises de croissance


Le Fonds de dotation Raise et le cabinet de conseil en stratégie Bain & Company ont réalisé une étude sur l'accompagnement des Jeunes Entreprises de Croissance en France (entreprises ayant franchi avec succès les phases de création puis d'amorçage, commercialisant un produit abouti sur un marché défini, ayant entre 2 à 5 ans d'existence et avec un fort potentiel de croissance, de création de richesse et d'emploi).
L'étude s'appuie sur des données et études réalisées ces dernières années, ainsi que sur des entretiens téléphoniques et un sondage mené par Opinion Way auprès d'un échantillon de 507 entrepreneurs français à la tête d'entreprises âgées de 5 à 10 ans. Il en découle des propositions pour améliorer l'écosystème spécifique aux jeunes entreprises de croissance, par la mise en place de mesures structurelles, de mesures instaurées par les grandes entreprises ainsi que le développement d'une offre d'accompagnement.

Liens > Consulter l'étude Accompagner les jeunes entreprises de croissance, mars 2015, sur le site de Raise.

Europe & International

 

Small Business Act: résultats de la consultation publique européenne concernant son réexamen


La Commission européenne a lancé de septembre à décembre 2014 une consultation publique sur le réexamen du SBA (small business act). Le rapport sur cette consultation indique un taux important de participation notamment de la part des entreprises (des indépendants et des micro-entreprises). Les réponses montrent que des efforts supplémentaires sont demandés dans le domaine de l'accès au marché. La promotion de l'entrepreneuriat et le soutien aux jeunes créateurs d'entreprises font aussi partie des actions clés.

Liens > Consulter les résultats de la consultation The Small Business Act for Europe , mars 2015, sur le site de la Commission européenne.
 

Nouveau partenariat CCI France International, CCI International et Business France


Le 11 mars 2015, CCI France International, CCI International et Business France ont signé un nouveau partenariat, "afin de rendre plus lisible et plus efficace le parcours d'internationalisation des PME."
Il a pour objectifs de :

  • proposer aux entreprises françaises un parcours d'internationalisation simplifié, lisible et efficient,
  • rationaliser l'articulation et la complémentarité de leurs expertises et organisations au bénéfice des entreprises,
  • soutenir la structuration et le positionnement de l'offre française sur les marchés étrangers, au travers notamment des filières prioritaires définies dans le cadre des «Familles à l'Export» et des Plans Régionaux d'Internationalisation des Entreprises,
  • accompagner 3.000 entreprises à potentiel export d'ici 2017 dans ce cadre.

Liens > Lire le communiqué de presse Signature d'un partenariat stratégique pour le développement des PME à l'international, 11 mars 2015, sur le site de CCI France International.

 

Création d'un comité national Etat-régions et de comités régionaux Etat-région


Un décret, paru au Journal officiel du 28 février 2015, crée un comité Etat-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et précise la composition et le fonctionnement du comité Etat-région créé dans chaque région pour la programmation des actions dans la région pour la période 2014-2020.
Ce décret est pris pour l'application de l'article 78 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Outils & Documents ressources

 

Présentation de la règlementation des aides d'Etat


Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publie une présentation, au 25 février 2015, de la règlementation des aides d'Etat :
  • définition de la notion d'aide,
  • critères de compatibilité des aides d'Etat,
  • catégories d'aides.

Liens >
Consulter la présentation des aides d'Etat, 25 février 2015, sur le site de L'Europe s'engage en France.

 

Rapport d'activité 2014 de la Médiation du crédit aux entreprises


Le rapport d'activité de la Médiation du crédit aux entreprises pour 2014 révèle que le dispositif a instruit et clos 2 184 dossiers en 2014, avec un taux de réussite de 58 %.Près de 1 258 entreprises et 20 033 emplois ont donc été confortés, et plus de 372 M€ d'encours de crédit ont été débloqués.
Les TPE et PME représentent une part très importante des dossiers traités, 97 % des dossiers concernant des sociétés de moins de 50 salariés. Le BTP, l'hôtellerie-restauration et le commerce de détail font partie des secteurs d'activité les plus concernés par les demandes de médiation.

Archives

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
Avec le soutien de