Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 106 - Avril - 2015


Activités de l'ISM

 

Rencontre nationale 2015 de l’innovation dans l’artisanat et le commerce de proximité


Le Lundi 1er juin 2015 aura lieu, au Centre de Conférences Pierre Mendès France Bercy, la rencontre nationale de l’innovation dans l’artisanat et le commerce de proximité. Celle ci aura pour thème les marchés porteurs et les démarches d'innovation, leviers de développement économique et de création d'emplois.
Cette rencontre est organisée par l’Institut Supérieur des Métiers avec le soutien de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et en partenariat avec l’Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA). Elle donnera la parole, entre autres aux experts, aux auteurs des travaux réalisés dans le cadre de l'ouvrage collectif "Marchés & innovations 2020 dans l'artisanat et le commerce de proximité" paru sous la forme d'un e-book.
Inscription obligatoire : innovation@infometiers.org

Liens > Consulter le pré-programme de la Rencontre nationale de l’innovation dans l’artisanat et le commerce de proximité sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Une table de prestige EPV, pilier central du Pavillon de la France à l'Exposition Universelle de Milan


Du 1er mai au 31 octobre 2015 se tient l’Exposition Universelle de Milan 2015, à laquelle plus de 140 pays participent et 20 millions de visiteurs sont attendus. Dans ce cadre, le Label Entreprise du Patrimoine Vivant, partenaire du Pavillon de la France, présente un espace au centre de son Pavillon. Sur une table de prestige, pilier central de l’exposition, l’art de vivre et la gastronomie sont mis en scène. De la porcelaine à la verrerie en passant par la coutellerie ou encore la marbrerie, l’excellence française s’expose alliant tradition, innovation,  savoir-faire, création, travail et passion. Cette mise en scène se poursuit dans les alvéoles et dans la farandole des pratiques culinaires.

Liens > Consulter l'actualité Une table de prestige EPV, pilier central du Pavillon de la France à l'Exposition Universelle de Milan sur le site du label des Entreprises du Patrimoine Vivant.
 

Guichet Entreprises devient un service à compétence nationale


L'arrêté portant création du Guichet Entreprises est paru au Journal officiel du 25 avril. Guichet Entreprises, qui jusqu'au 31 janvier 2015 avait le statut de GIP, est dorénavant un service de l'Etat à part entière. Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la Direction Générale des Entreprises.
Dans le cadre des mesures de simplification du Gouvernement, la base de données de l'Observatoire des Aides aux Entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers alimente le portail de Guichet Entreprises en sa qualité de Répertoire unique des aides aux entreprises.

Actualités des aides

 

Initiative France : bilan de l'activité 2014


Initiative France a présenté le 8 avril 2015 le bilan de son activité pour 2014. Les 228 plateformes du réseau ont soutenu la création ou la reprise de 16 195 nouvelles entreprises représentant 6,1% de la création totale d'entreprise en France (hors autoentrepreneurs), ce qui a permis de créer ou de sauvegarder 38 466 emplois. 63 % des entrepreneurs bénéficiaires d'un prêt d'honneur étaient des demandeurs d'emploi. 172.5 M€ de prêts sans intérêts ni garanties ont été accordés aux entrepreneurs en 2014, dont 145,8 M€ de prêts d'honneur Initiative et 26,7 M€ de prêts Nacre.

Liens > Consulter l'actualité 38 466 emplois créés ou sauvegardés grâce à l'action d'Initiative France, 08 avril 2015, sur le site Initiative France.
 

Contrôle fiscal : mesures pour l'amélioration des relations entre l'administration et les entreprises


Quatre nouvelles mesures pour améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises ont été annoncées le 1er avril 2015 par le Ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale au niveau national, européen et international, et ont pour objectif :
  • de renforcer la démarche de transparence et de sécurité juridique dans le cadre du contrôle fiscal ;
  • la publication d'une carte des pratiques et montages abusifs ;
  • 10 engagements pour rendre les modalités du contrôle fiscal plus prévisibles (cf. Charte fiscale : identifier clairement un correspondant au sein de l’administration, veiller à un dialogue de qualité, offrir des  voies  de  recours  de  qualité) ;
  • la création du comité des experts qui complètera le regard de la DGFIP sur les dossiers les plus complexes ;
  • la mise en place du comité consultatif du crédit d'impôt recherche (CIR), dont les compétences s'étendront au crédit d'impôt innovation (CII), pour améliorer la conciliation sur les désaccords portant sur la réalité de l'affectation à la recherche ou à l'innovation des dépenses prises en compte pour la détermination du CIR et du CII.

Liens >
Consulter l'actualité Administration fiscale et entreprises : des mesures pour plus de transparence, 1er avril 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

ADEME : Fonds Chaleur et Appel à projets "BIP Bioressources Industries et Performances"


  • Doublement du budget du Fonds Chaleur
Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur d'ici 2017. Destiné à accompagner les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer l'indépendance énergétique de la France, le fonds géré par l'ADEME, verra ainsi ses crédits atteindre 420 millions d'euros d'ici 2017. Son champ d'intervention sera également élargi à de nouveaux projets dans les domaines de la chaleur fatale, la méthanisation, la mobilisation de la biomasse, la production de froid, la simplification, les petits projets et la gestion partenariale.

  • Appel à projets "BIP Bioressources Industries et Performances" 2015
L'ADEME a lancé l'édition 2015 de l'Appel à projets "BIP Bioressources, Industries et Performance", qui a pour objectif de soutenir des projets de recherche et développement permettant d'améliorer l'efficience de procédés industriels existants de conversion de la biomasse ou d'en développer de nouveaux afin d'élargir la gamme de produits biosourcés mis sur le marché et le panel de biomasses mobilisées. Deux grandes thématiques sont ciblées par cet appel : les bioraffineries et la production d'énergie renouvelable et propre de la biomasse.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 juin 2015.

Liens >
Consulter l'actualité Le budget du Fonds Chaleur doublé, 31 avril 2015, sur le site de l'Ademe.
Consulter l'appel à projets BIP Bioressources, Industries et Performances, mars 2015, sur le site de l'Ademe.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Bioressources, Industries et Performance dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Plan de soutien de l'investissement et lancement du plan "Industrie du futur"


Le Premier Ministre, Manuel Valls, a présenté le 8 avril 2015 des "Mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité". D'un coût estimé à environ 2,5 mds € sur 2015-2017, dont 500 M€ en 2015, ces mesures sont structurées autour de 7 thématiques :
  • soutenir et accélérer l'investissement industriel productif, par l'ouverture d'un avantage fiscal exceptionnel sur les investissements industriels réalisés entre avril 2015 et avril 2016 ;
  • renforcer l'action de la banque publique d'investissement en faveur du développement des PME, l'enveloppe des prêts de développement étant augmentée pour atteindre 8 M€ entre 2015 et 2017 ;
  • réorienter l'épargne pour favoriser l'investissement privé ;
  • accélérer l'investissement dans les régions (cf. nouvelle génération des Contrats de Plan Etat-Région) ;
  • relancer l'investissement des collectivités territoriales (instauration d'un groupe de travail entre le Gouvernement et l'Association  des maires de France visant, notamment, à établir un diagnostice de la situation financière des communes et des intercommunalités) ;
  •  accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l'habitat ;
  • créer un compte personnel d'activité.

Ces mesures bénéficient, notamment, à l'industrie, le Président de la République ayant concomitamment annoncé le 14 avril 2015 à Figeac la création d'une alliance pour l'industrie du futur. Composée d'industries, de représentants des syndicats professionnels, de représentants des salariés et des régions, cette alliance sera chargée de porter le projet d'industrie du futur, avec pour objectif premier le déploiement de ce projet sur le territoire. 1500 entreprises bénéficieront d'un diagnostic par un réseau de 300 experts et d'un accompagnement financier, notamment de l'Etat : celui-ci mobilisera en effet les programmes d'investissement d'avenir (PIA) et des mesures de soutien à l'investissement des entreprises. Depuis le 15 avril 2015, les investissements matériels bénéficient d'un dispositif fiscal exceptionnel, avec une baisse d'impôt sur les sociétés à chaque investissement. Ce sur-amortissement est valable pour toutes les formes de financement de l'investissement. Par ailleurs, 8 milliards d'euros seront également distribués par Bpifrance pour accompagner notamment les projets de l'alliance pour l'industrie du futur. Avec ce nouveau plan, d'ici à 5 ans, l'industrie française devra être leader dans plusieurs domaines, dont l'impression 3D, les composites et la réalité augmentée. Une enveloppe de 300 M€ des PIA financera la création de plateformes de démonstration.

Liens >
Consulter le dossier de presse Mesures pour l'accélération de l'investissement et de l'activité , 08 avril 2015  sur le Portail du Gouvernement.
Visionner le discours de François Hollande sur l'industrie du futur, 14 avril 2015, sur le site de l'Elysée.

 

Création du fonds de garantie GEODEEP


La Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a annoncé, le 31 mars 2015, le lancement du fonds de garantie GEODEEP pour accompagner le développement de la géothermie. Doté de 50 millions d'euros, dont 25 millions apportés par l'ADEME, 15 millions par des opérateurs privés et 10 millions par la Caisse des dépôts, il s'agit d'une véritable aide à l'engagement d'investissement en diminuant le risque supporté par le projet, puisqu'il garantira les porteurs de projets contre le risque de trouver une ressource géothermale insuffisante. Ceux-ci seront en effet indemnisés en cas d'échec des forages d'exploration ou d'exploitation.

Liens >
Consulter l'actualité Ségolène Royal annonce la création de GEODEEP, un fonds de garantie pour accompagner le développement de la géothermie, 31 mars 2015, sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

 

Aquabonus : réservation de l'aide prolongée jusqu'au 30 septembre 2016


Le dispositif Aquabonus, délivré par la CNAMTS, vise à aider les exploitants de pressing à substituer le perchloréthylène par le nettoyage à l’eau dans les activités de nettoyage à sec, afin de se conformer à la réglementation (arrêté du 5 décembre 2012 interdisant l'usage du perchloréthylène dans les pressings). Aquabonus a été prolongé. Le programme d'aide est désormais établi pour la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2017 avec une obligation d'engagement de la demande avant le 30 septembre 2016.

Liens >
Consulter l'actualité Aquabonus : c'est le bon moment pour changer d'air, 1er avril 2015, et télécharger les conditions d'attribution de l'aide, sur le site d'Ameli.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aquabonus - Aide aux exploitants de pressing avec salariés, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Contrat CIE-Starter : nouveau contrat aidé pour les jeunes en difficulté


Le 14 avril 2015, le Gouvernement a lancé un nouveau contrat : le contrat CIE-Starter. Ce contrat a pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion professionnelle. Il apporte une aide financière d'un montant de 45 % du SMIC aux employeurs du secteur marchand et aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Liens > Consulter l'actualité "CIE Starter : un nouveau contrat d’insertion des jeunes", 20 avril 2015, sur le site service-public.fr.
Consulter la fiche CIE-Starter, 13 avril 2015, sur le Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Contrat Initiative Emploi (CIE) - Starter dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Aide à la réindustrialisation PME version 2015


Le cahier des charges "Aide à la réindustrialisation PME version 2015" prévu par l'action "Aide à la réindustrialisation" (ARI) du programme d'investissements d'avenir a été approuvé par arrêté paru au Journal officiel du 26 avril. "Le dispositif s'adresse aux entreprises ayant un projet d'investissement industriel représentant une création de capacité productive ou une extension capacitaire contribuant par l'ampleur de ses retombées économiques à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables." L'appel à projet sera clos le 31 décembre 2015 à 12h.

Liens > Consulter l'Arrêté du 15 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Aide à la réindustrialisation PME version 2015", 26 avril 2015, sur le site de Legifrance.
Consulter le cahier des charges Aide à la réindustrialisation "PME" version 2015, 07 avril 2015, sur le Portail du Gouvernement.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à la réindustrialisation PME (ARI PME) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises
 

Le taux de l'ARCE réduit à 45 % au 1er avril 2015


Les demandeurs d'emploi indemnisés qui souhaitent créer une entreprise peuvent bénéficier, s'ils justifient de l'obtention de l'exonération au titre de l'Accre, d'une aide à la création d'entreprise (Arce) sous forme de capital, versée par Pôle emploi. Lorsque la création ou la reprise d'entreprise et l'obtention de l'accre interviennent après le 1er avril 2015, le montant de cette aide est désormais fixé à 45% (au lieu de 50 %) du reliquat des droits aux allocations chômage restants au jour de la création d'entreprise ou de la date de l'obtention de l'accre (si cette date est postérieure). Cette baisse de taux est fixée temporairement pour une période de 2 ans.

Liens > Consulter le dossier "Droits rechargeables. Elargissement de l’accès au droit d’option pour prendre en compte les difficultés d’application", mars 2015, sur le site de l'UNEDIC.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Renouvellement de l'accord de place sur la médiation du crédit


L'accord de place sur la médiation du crédit vient d'être renouvelé. Ce nouvel accord de place permettra à la Médiation du crédit de poursuivre sa mission au service de l'accès des entreprises au financement. Depuis sa création en 2008, ce sont plus de 45 000 entreprises qui ont eu recours à la médiation, près de 6 milliards d'euros de crédits qui ont été débloqués et plus de 360 000 emplois qui ont été préservés ou confortés.

Liens > Télécharger le communiqué de presse Renouvellement de l'accord de place sur la médiation du crédit, 30 avril 2015, sur le Portail du Gouvernement.

Territoires en action

 

Corse : Appel à Candidature 2015 " Solaire Thermique Collectif"


Afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2020 dans le SRCAE (16 à 35 GWh en 2020, puis 140 GWh en 2050), la Collectivité Territoriale de Corse et l’ADEME souhaitent dynamiser le marché du solaire collectif en participant à l’amélioration de la qualité des installations et à l’augmentation de la demande. Cet appel à projets soutient les installations solaires thermiques collectives de plus de 7m2 pour les secteurs suivants : tourisme, santé, logement social, secteur public. La date limite de candidature est fixée au 15 décembre 2015.

Liens >
Consulter l'Appel à Candidature, 30 mars 2015, sur le site de l'ADEME.

 

Aquitaine : appel à projets "Prévention, gestion et valorisation des déchets du BTP 2015"


L'ADEME Aquitaine a lancé un appel à projets "Prévention, gestion et valorisation des déchets du BTP 2015", qui a pour objectif d'apporter une aide aux projets de prévention, gestion et valorisation des déchets du BTP. Il est ouvert à tous les projets localisés en Aquitaine, et concerne tous les acteurs (associations, collectivités locales, fabricants de matériels et de matériaux destinés à la construction de bâtiments, entreprises du BTP, entreprises de gestion de déchets, carriers, négociants en produits et matériaux de construction, ou autre acteur du secteur du BTP), qui peuvent bénéficier d'un soutien pour les aides à la décision et les aides à l'investissement, avec un montant variable suivant les projets. Pour 2015, les dates limites de candidature sont fixées au 28 mai, 30 juillet et 26 novembre.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets Prévention, gestion et valorisation des déchets du BTP - Edition 2015, sur le site de l'Ademe.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Prévention, gestion et valorisation des déchets du BTP, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Rhône-Alpes : Easytech, programme d'aide à l'innovation


Le programme Easytech, de l'IRT Nanoelec, piloté par Minalogic, en partenariat avec le CEA, Cap'Tronic et les écoles d'ingénieurs Grenoble INP, vise à accompagner et financer les PME et les créateurs d'entreprise ayant des projets innovants comprenant de l'électronique ou du logiciel embarqué. Le programme peut financer 20 % de la facture du laboratoire partenaire d'un projet avec une PME. Ce financement peut monter jusqu'à 50 % en Région Rhône-Alpes (suite à une convention avec les collectivités locales).

Liens > Consulter le programme Easytech http://easytech.minalogic.com sur le site de Minalogic.
 

Franche-Comté : appel à projets "Friso" (Fonds régional d'innovation sociale)


Le Conseil Régional de Franche-Comté, en partenariat avec Bpifrance, a lancé l'appel à projets Friso (Fonds régional d'innovation sociale) pour le cofinancement de projets innovants. Il est ouvert aux PME de la région portant un projet d'innovation économiquement viable et à impact social, ainsi qu'aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire, pour des projets qui proposent, notamment, une solution innovante (nouveaux procédés, nouveaux biens ou services, nouveaux modes de distribution ou d'échange, commercialisation ou d'organisation) répondant à un besoin social peu ou pas satisfait. Le taux de financement correspond à 50% maximum des dépenses éligibles pour les entreprises et pour les structures de l’ESS. Le montant maximum de l’aide est de 400 000€ pour les entreprises et 100 000€ pour les associations. L'aide intervient sous la forme d'avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour l'innovation (PTZI). Les dossiers, déposés auprès du Conseil régional, sont évalués au fil de l'eau.

Liens > Consulter la présentation de l'Appel à projets Friso en Franche-Comté, avril 2015, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets FRISO (Fonds Régional d'Innovation Sociale) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Champagne-Ardenne : 4ème appels à projets de recherche collaborative


La Région Champagne-Ardenne, avec le concours des fonds européens, a lancé son 4ème appel à projets de recherche collaborative. Cet appel à projets vise à soutenir les projets de recherche industrielle portés par les entreprises régionales, nécessitant un partenariat scientifique avec un établissement de recherche, un centre technique ou une entreprise. Dépôt des dossiers de candidature avant le 03 juillet 2015.

Liens > Consulter l'actualité 4ème appels à projets de recherche collaborative, 21 avril 2015, sur le site de la Région Champagne-Ardenne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets de recherche collaborative dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

INSEE : 71 % des entreprises créées en 2010 sont encore actives trois ans après leur création


Sur les 138 000 créations d'entreprises effectuées au premier semestre 2010 (hors régime de l'auto-entrepreneur), 71 % sont encore actives trois ans après leur création. Leur pérennité à trois ans est plus élevée que celle de la cohorte de 2006, mais varie selon les secteurs : 64 % pour les entreprises du commerce, 68 % pour la construction, 80 % pour l'industrie, 77 % pour les services aux entreprises. Plusieurs facteurs de pérennité sont identifiés :
  • un fort investissement initial ;
  • un niveau de formation élevé du créateur ;
  • une expérience précédente dans le métier ;
  • la catégorie juridique de l'entreprise (société, plutôt qu'entreprise individuelle).

Liens >
Consulter la publication Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans après leur création, 01 avril 2015, sur le site de l'Insee.

 

Etude Deloitte sur les entreprises françaises en difficulté


Deloitte a publié en mars 2015 une étude sur l'entreprise en difficulté en France. Elle dresse un panorama 2014 des défaillances d'entreprise et souligne une recrudescence des défaillances dans les TPE et PME. Il en ressort que les défaillances enregistrent un léger recul sur l'ensemble de l'année 2014 (-0,8 %), et plus particulièrement sur le dernier trimestre (-5 %) avec un retrait plus marqué pour les ouvertures de redressements judiciaires (-7 %). On note cependant une recrudescence des défaillances de PME et TPE. L'étude fait également un panorama des défaillances en Europe avec une analyse comparative de la situation par pays.

Liens >
Consulter l'étude L'entreprise en difficulté en France. Dans l'antichambre de la reprise, mars 2015, sur le site Altares (accès gratuit après identification).

 

Performances économiques des petites entreprises : résultats de l'enquête 2014 de la FCGA


La FCGA (Fédération des centres de gestion agréés) réalise chaque année, en partenariat avec le groupe Banque Populaire, une enquête sur les performances économiques des petites entreprises et donne un aperçu des "Tops et des Flops" des TPE de l'artisanat, du commerce et des services pour l'année écoulée. L'édition 2014 relève une chute de l'activité des petites entreprises du commerce et de l'artisanat. Sur les 12 familles professionnelles analysées, six enregistrent un chiffre d'affaires à la baisse en 2014 (artisanat du bâtiment, équipement de la maison, services, culture et loisirs, métiers de la santé, entreprises de parcs et jardins), une famille affiche un chiffre d'affaires stable (transports) et cinq améliorent relativement leurs performances (commerce de détail alimentaire, beauté et esthétique, cafés/hôtels et restaurants, vente et réparation automobile, équipement de la personne).

Liens > Consulter Les Tops et les Flops des TPE en 2014 !, Observatoire de la petite entreprise de la FCGA, n° 56, 1er avril 2015, sur le site de la FCGA.

 

Focus INSEE : 70 % des sociétés technologiquement innovantes font de la R&D


Entre 2010 et 2012, 71 % des sociétés technologiquement innovantes ont été engagées dans des activités de R&D (66 % pour les sociétés de 10 à 49 salariés) et 14 % d'entre elles ont développé un partenariat avec la recherche publique. Les activités de R&D sont plus développées dans les entreprises de l'information-communication et les activités scientifiques et techniques, ainsi que dans l'industrie manufacturière. 38 % des entreprises de 10 à 49 salariés réalisent toujours leur R&D au sein de l'entreprise.

 

Rapports de l'OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs


L'OCDE a publié, le 16 avril, deux rapports sur le financement des PME et des entrepreneurs soulignant la nécessité de diversifier leurs sources de financement pour répondre au mieux à leurs besoins.

 

Synthèse du colloque Banque de France sur la situation financière des entreprises


La Banque de France a organisé le 21 novembre 2014 un colloque sur la situation financière des entreprises. Celui-ci comportait des présentations organisées autour de 3 axes :
  • les changements de base et la situation financière des entreprises ;
  • la structure de financement des entreprises françaises ;
  • le financement externe des entreprises et l'accès au crédit.

Liens >
Consulter l'article La situation financière des entreprises - Synthèse du colloque organisé par la Banque de France le 21 novembre 2014, Bulletin de la Banque de France, n°199, 1er trimestre 2015,  sur le site de la Banque de France.

Europe & International

 

Mise en œuvre du plan Juncker en France : lancement des Prêts Innovation et Prêts Amorçage Investissement de Bpifrance


Les conseils d'administration du Fonds européen d'investissement (FEI) et de la Banque européenne d'investissement (BEI) réunis les 20 et 21 avril au Luxembourg ont annoncé les premières initiatives concrètes financées dans le cadre du plan Juncker. Parmi celles-ci on relève les Prêts Innovation (PI) et Prêts Amorçage Investissement (PAI) de Bpifrance, qui seront accessibles dès le 15 mai 2015 aux entreprises françaises. D'une valeur totale de 420 M€, ils permettront :
  • pour le Prêt Innovation , le lancement industriel et la mise sur le marché d'innovations de PME et ETI de moins de 500 salariés pour des tickets allant jusqu'à 5 M€,
  • pour le Prêt Amorçage Investissement, le renforcement de la structure financière des jeunes entreprises réalisant une levée de fonds auprès d'investisseurs avisés, en apportant un financement complémentaire allant jusqu'à 500 000 €.

 

3ème édition du prix européen pour les femmes créatrices d'entreprises innovantes


La Commission européenne a lancé la 3e édition du prix européen pour les femmes créatrices d'entreprises innovantes. Trois prix seront décernés au printemps 2016, avec des gratifications de 100 000, 50 000 et 30 000 euros. Ils sont adressés à des femmes ayant créé ou co-créé avant le 1er janvier 2013 une entreprise et qui ont bénéficié, pour elles-mêmes ou leur entreprise, de fonds européens dédiés à la recherche et l'innovation. Les candidates ont jusqu'au 20 octobre 2015 pour déposer leur dossier.

Liens > Consulter l'actualité EU Prize for Women Innovators. The contest is on ! Apply now to get a chance to win one of the three prizes !, 1er avril 2015, sur le site de la Comission Européenne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix européen pour les femmes créatrices d'entreprises innovantes dans le Répertoire des Aides aux Entreprises

Outils & Documents ressources

 

Guide sur le financement court terme des TPE


Les clés de la banque, service d'information financière de la Fédération bancaire française, a mis à jour son guide pratique sur le financement court terme des TPE. Il apporte des solutions aux chefs d'entreprises pour financer leur besoin de trésorerie, obtenir un financement court terme adapté à leur activité et faire face en cas de refus de financement.

Liens > Consulter le guide Le financement court terme des TPE , Les mini-guides bancaires, n°16, janvier 2015, sur le guide Les clés de la banque.
 

Etude DGE sur l'innovation servicielle


La Direction Générale des Entreprises (DGE) a réalisé une étude portant sur les méthodes et les bonnes pratiques afin de stimuler l'innovation servicielle en France. Une  innovation  est  considérée  comme  servicielle si et seulement  si le changement affecte un bien tangible (qui peut être présent dans le cadre d’une prestation de service), un processus ou des usages  tout  en  apportant  une  réponse  à  un  besoin  explicite  ou  implicite,  et en générant une valeur économique, sociétale ou environnementale. L'étude de la DGE s'articule autour de 4 objectifs :
  •  Améliorer la connaissance de l'innovation servicielle ;
  • S'assurer que les dispositifs publics de soutien à l'innovation promeuvent l'innovation servicielle dans ces entreprises ;
  • Etablir des outils méthodologiques et des éléments de critérisation de l'innovation servicielle à destination des financeurs publics et privés ;
  • Fournir des pistes d'amélioration et des outils opérationnels immédiatement mobilisables, afin de mieux faire accompagner, à toutes ses étapes, l'innovation servicielle par les pouvoirs publics.
Une partie traite des aides à l'innovation en général, leur classification et liste les aides pouvant soutenir l'innovation servicielle.

Liens >
Lire l'étude Méthodologies et bonnes pratiques pour stimuler le financement de l'innovation servicielle en France, 20 mars 2015, sur le site de la Direction générale des entreprises.

 

Lancement de la plateforme d'e-learning Bpifrance Université


Bpifrance a lancé le 13 avril une plateforme d'autoformation Bpifrance Université, dédiée aux dirigeants d'entreprise et porteurs de projet. Accessible gratuitement sur simple inscription, elle aborde les thèmes liés à la gestion et au développement des entreprises : stratégie ; finance ; marketing ; vente ; achats ; production ; international ; juridique ; ressources humaines ; management ; développement personnel. Les enseignements sont délivrés sous la forme de modules thématiques d'une durée inférieure à 30 minutes, segmentés en séquences de 4 à 6 minutes. Une vingtaine de nouveaux modules seront mis à disposition au cours de l'année 2015.

Liens >
Consulter l'actualité Lancement de la plateforme d'e-learning Bpifrance Université, 13 avril 2015 et consulter la plateforme Bpifrance Université, sur le site de Bpifrance.

 

Valorisation des aides financières délivrées par les agences de l'eau


Suite au rapport public 2015 de la Cour des Comptes, qui recommandait de rendre publiques les décisions d'attribution des aides des agences de l'eau et la liste de leurs bénéficiaires, la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a demandé leur publication sur le site du Ministère. Le fonctionnement des aides, ainsi que la liste des aides par agence sont désormais disponibles. Afin d'améliorer l'accès à ces informations, un tableau national des aides délivrées par les agences de l'eau sera publié dans les prochains mois et des moteurs de recherche des aides seront développés pour les agences de l'eau n'en disposant pas encore actuellement.

Liens >
Consulter l'actualité Les aides financières délivrées par les agences de l'eau, 30 mars 2015, sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

 

#AppStatut : une application pour définir son statut juridique


La maison de l'entrepreneur a réalisé une application qui permet de définir le statut juridique le plus adapté au porteur de projet en répondant à 5 questions :
  • Quel est votre âge ?
  • Quel est votre statut actuel ?
  • Quelle est votre durée d'indemnisation restante ?
  • Qui seront principalement vos clients ?
  • Souhaitez-vous faire une levée de fonds ?
Le créateur pourra également recevoir des informations concernant sa rémunération, son capital et sa protection sociale.

Liens > Tester l'application #AppStatut, sur le site de la maison de l'entrepreneur.
 

Portage salarial : parution de l'ordonnance encadrant le dispositif


L'ordonnance encadrant le portage salarial est parue au Journal officiel du 3 avril 2015. Le dispositif concerne les salariés d'un haut niveau de qualification ou d'expertise, exerçant en grande autonomie. Le texte fixe les garanties pour la personne portée, l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente, ainsi que les obligations pour la personne portée.

Liens > Consulter l'Ordonnance relative au portage salarial, 03 avril 2015, sur le site de Legifrance.
 

Simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales


Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables propose deux simulateurs en ligne destinés à accompagner les porteurs de projets et les dirigeants dans le choix de leur statut juridique et régime d'imposition : "Auto-entrepreneur" et "EIRL". Le simulateur "Auto-entrepreneur" a été développé en partenariat avec l'APCE et permet de comparer les charges correspondant à ce régime, à celui de la micro-entreprise classique et à celui du bénéfice réel. Le simulateur "EIRL" (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) fournit des simulations selon l'impôt sur les bénéfices retenu par le dirigeant en intégrant également l'option pour l'EURL à l'IR et à l'IS.

Liens > Accéder aux simulateurs "Auto-entrepreneur" et "EIRL" sur le site de l'Ordre des experts-comptables.

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