Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 107 - Mai - 2015


Activités de l'ISM

 

L'ISM publie sa nouvelle offre de conférences


L’Institut Supérieur des Métiers anime, à la demande de toute organisation, des conférences sur le monde des petites entreprises et des métiers. Pour 2015, un large choix de thèmes est proposé, que ce soit sur les entrepreneurs de l'artisanat, les leviers de développement de l'entreprise, l'innovation ou la prospective des marchés.

Liens > Télécharger le catalogue de l'offre de conférences sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Appel à projets « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »


Dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA), un troisième appel à projets dans les secteurs agricole et agroalimentaire a été lancé le 30 avril 2015. Doté d'une enveloppe de 45 M€, il est composé de 2 volets :
  • un volet générique dénommé « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires » (PS2A) : doté de 35 M€, il est ouvert jusqu'au 5 mai 2016 et vise à soutenir des projets présentant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services, organisations et technologies. L'assiette minimale de dépenses éligibles est de 1 M€.
  • un volet simplifié, dénommé « initiatives innovantes dans l'agriculture et l'agroalimentaire » (2I2A) : doté de 10 M€ et ouvert jusqu'au 26 février 2016, il vise à stimuler le processus d'innovation dans ces filières, en soutenant les projets à un stade précoce de développement. L'assiette minimale de dépenses éligibles est de 200 000 €.

 

Pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE) : lancement du 2ème appel à projets


Dans le cadre du « Printemps de l'ESS », journée dédiée à l'économie sociale et solidaire (ESS) le 21 avril, le 2ème appel à projets pôles territoriaux de coopération économiques (PTCE) a été lancé. Un PTCE est un regroupement d'entreprises de l'ESS, d'entreprises commerciales, d'acteurs publics et d'organismes de formation, d'enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, il met en œuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets économiques innovants pour le développement local. 2.7 millions d'euros sont mobilisés pour le développement des PTCE sur les territoires par le Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire, le Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, le Ministère des Outre-mer, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de l'Education nationale, le Secrétariat d'Etat à la Politique de la Ville et la Caisse des Dépôts.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin 2015.

Liens >
Consulter le communiqué de presse et le dossier de presse relatifs au Lancement du 2e appel à projets pour les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), 21 avril 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

Lancement du Concours d'innovation numérique


Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), le Concours d'innovation numérique a été lancé le 4 mai 2015 afin d'accélérer et amplifier des projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l'expérience proposée.
Le projets devront s'appliquer autour de 8 thématiques :

  • partager : biens communs, consommation collaborative ;
  • mieux vivre : santé, sport, bien être ;
  • mieux apprendre et se cultiver : culture, média, loisirs, éducation ;
  • s'entraider : services à la personne, bien social ;
  • mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité ;
  • mieux consommer : paiement, finance, commerce ;
  • mieux produire : biens de consommation, usine du futur, bâtiment et infrastructures ;
  • construire une croissance verte : environnement, économies d'énergie.

L'appel à projets est ouvert en continu, les dossiers sont relevés 3 fois par an (prochaines échéances : 8 juillet et 4 novembre 2015).

Liens >
Lire la présentation du Concours d'innovation numérique, 04 mai 2015, sur le site de Bpifrance.



Consulter l'arrêté du 27 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges «Concours d'innovation numérique», JO - Lois et Décrets, n°103, 03 mai 2015, sur le site de Legifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Concours d'innovation numérique dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Bpifrance : prêt Entreprises et Quartiers


Bpifrance a annoncé le 11 mai 2015 le lancement du prêt Entreprises et Quartiers, destiné à financer le développement des entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones franches urbaines. La mise en oeuvre de cet outil a été confiée par l'Etat à Bpifrance, dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il s'agit d'un prêt de développement de 10 000 € à 50 000 € (100 000 € si la région intervient en co-garantie) sur 5 ans, avec un différé de remboursement de 1 an, sans garantie prise sur l'entrepreneur, pour financer les dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et développement, publicité, marketing, etc.) et l'augmentation du fonds de roulement liées au développement de l'activité ou à la réalisation d'un programme d'investissement corporel ou incorporel.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Entreprises et Quartiers dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

FISAC : réforme des conditions d'intervention et lancement du 1er appel à projets


Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est paru au Journal Officiel du 17 mai 2015. Il modifie l'article L. 750-1-1 du code de commerce et définit, dans le cadre des objectifs fixés par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, les opérations, les bénéficiaires et les dépenses éligibles aux aides du FISAC, ainsi qu'une nouvelle modalité de sélection des dossiers par voie d'appel à projets.

Pour ce premier appel à projets du FISAC sont ciblés prioritairement les projets suivants :
  • les centres-bourgs des petites communes et les quartiers prioritaires,
  • les commerces (notamment multiservices) en zones rurales,
  • l'extension aux travaux d'accessibilité des commerces,
  • la modernisation et la diversification des stations-services gérées par un indépendant ou une commune.

La date limite de dépôt des dossiers en DIRECCTE est fixée au
  • 30 octobre 2015 pour les opérations individuelles en milieu rural,
  • 29 janvier 2016 pour les opérations collectives.

Liens >
Lire le Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l'application de l'article L. 750-1-1 du code de commerce, JO-Lois et Décrets, n°113, 17 mai 2015, sur le site de Legifrance.

Consulter le communiqué de presse Refonte du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : Carole Delga lance le 1er appel à projets, 20 février 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Télécharger le cahier des charges de l'appel à projets FISAC sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

Lancement de la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle


Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, a lancé le 18 mai 2015 la seconde phase de la Nouvelle France Industrielle, dans le prolongement des 34 plans lancés en 2013. Cette seconde phase s'appuie notamment sur le projet Industrie du futur, présenté par le Président de la République le 14 avril 2015, et qui repose sur 5 piliers :
  • développer l'offre technologique ;
  • accompagner les entreprises dans cette transformation ;
  • former les salariés ;
  • renforcer la coopération internationale sur les normes ;
  • promouvoir l'industrie du futur française.
Sur les 34 plans développés lors de la première phase, 3 ont été écartés (les drones civils, l'e-éducation, les énergies renouvelables) car jugés redondants. Les 31 projets restants sont répartis au sein de 9 "solutions industrielles" correspondant à de grands marchés :
  • Nouvelles ressources ;
  • Ville durable ;
  • Mobilité écologique ;
  • Transports de demain ;
  • Médecine du futur ;
  • Economie des données ;
  • Objets intelligents ;
  • Confiance numérique ;
  • Alimentation intelligente.

Leur déploiement bénéficiera du soutien du Conseil National de l'Industrie (CNI) et des Comités Stratégiques de Filière (CSF) pour la formation aux nouveaux métiers et les évolutions réglementaires nécessaires à leur développement.

Liens >
Consulter le dossier de presse Industrie du Futur - Réunir la Nouvelle France Industrielle , 18 mai 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

CARSAT : aides pour les centres de contrôle technique et les salons de coiffure


Les CARSAT mettent en place une nouvelle aide Airbonus, pour les centres de contrôle technique, afin de réduire l'exposition des salariés au risque cancérogène lié aux émissions des moteurs diesel.
Réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques 741GB, 742CB, 743BA, elle se présente sous la forme d'une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) pour l'achat ou la rénovation d'un système de captage des gaz d'échappement ou encore l'acquisition d'une cabine en surpression, dans les limites de la dotation nationale annuelle qui lui est réservée.
L'aide, qui prend fin le 30 septembre 2017, doit être réservée avant le 30 avril 2017.

Par ailleurs, l'aide financière PRECISEO, qui vise la réduction des TMS (troubles musculo-squelettiques) dans les salons de coiffure de moins de 50 salariés connaît en 2015 des évolutions :
  • les investissements couverts comprennent désormais l'achat de ciseaux ergonomiques (et la formation qui en découle) ;
  • l'investissement minimum de l'entreprise doit être de 500 €.
L'aide doit être réservée avant le 1er septembre 2017, pour des devis postérieurs au 1er avril 2015.

Liens > Consulter la présentation de l'aide Airbonus, sur le site d'Ameli.fr.
Consulter la fiche de l'aide Preciseo, mars 2015, sur le site de la CNATMS.
Repertoire Consulter, dans le Répertoire des aides aux entreprises :
- la fiche du dispositif Aide financière nationale simplifiée - Airbonus,
- la fiche du dispositif Aide Preciseo pour l'acquisition de matériels ergonomiques dans les salons de coiffure.

Territoires en action

 

Rhône-Alpes : appel à projets Solaire Thermique Collectif 2015


L'Ademe Rhône-Alpes lance un appel à projets Solaire Thermique Collectif 2015 Rhône-Alpes, qui vise à soutenir les projets dans le solaire thermique collectif. Sont éligibles les installations supérieures ou égales à 25 m².

Les porteurs de projets éligibles sont :
  • ceux du logement collectif (copropriétés et logement social) et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en eau chaude sanitaire (secteur hospitalier et sanitaire, structure d’accueil, maison de retraite,…).
  • ceux du secteur tertiaire comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier (campings utilisés au-delà des seuls mois de juillet et août), les piscines collectives, les restaurants et les cantines d’entreprises.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 septembre 2015.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets Solaire Thermique Collectif 2015 Rhône-Alpes - Installations supérieures à 25m², 5 avril 2015, sur la plateforme de dépôt et de suivi de projets de l'Ademe.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Solaire Thermique Collectif Rhône-Alpes 2015 - Installations supérieures à 25 m² dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Aquitaine : Eco-socio responsabilité des aides régionales au 1er juin 2015


Lors de la séance plénière du 16 mars 2015, le Conseil régional d'Aquitaine a adopté une délibération concernant l'éco-socio responsabilité des aides régionales. A compter du 1er juin 2015, les aides régionales aux entreprises d'un montant supérieur à 200 000 € seront attribuées à des structures en mesure de porter une réflexion et de mettre en oeuvre des mesures écologiquement et sociologiquement responsables, telles que l'emploi des jeunes, la préservation des ressources et l'adaptation au changement climatique.

Liens > Télécharger la délibération Eco et Socio responsabilités des aides régionales, 16 mars 2015, sur le site de la Région Aquitaine.
 

Bordeaux Métropole : une aide pour lutter contre la pollution dispersée toxique et organique issue des activités économiques.


Une convention a été signée le 21 avril par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Gironde, en partenariat avec les organisations professionnelles, l'Agence de l'eau Adour-Garonne et Bordeaux Métropole pour lutter contre la pollution dispersée toxique et organique issue des activités économiques. Elle s'inscrit dans le cadre du 10ème programme de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (2013-2018) et concerne les métiers de l'automobile ou de bouche (charcutier/traiteur et restaurateurs) situés sur l'une des 28 communes de Bordeaux Métropole.

 

Lorraine : appel à projet "Usine du Futur"


Le Conseil régional de Lorraine a lancé le 20 avril un appel à projets "Usine du Futur" s'inscrivant dans le cadre du plan Usine du Futur piloté, au niveau régional, par CEA-Tech. Il concerne toutes les entreprises du secteur industriel exerçant une activité de production ou de services sur le territoire lorrain. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2015.

Liens >
Consulter l'actualité Appel à projets régional "Usine du futur", 27 avril 2015, sur le portail de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en Lorraine.

 

Languedoc-Roussillon : Prix de la TPE


Ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés, de tous secteurs d'activité, ayant au moins un an d'existence, dans les départements de l'Hérault et du Gard, l'édition 2015 du prix de la TPE est lancée par la Maison des Entreprises et le Club des Créateurs et Repreneurs d'Entreprises de Montpellier (CCREM), avec le soutien financier notamment de plusieurs communautés de communes et de la Région Languedoc-Roussillon. 15 nominés se voient remettre 4 trophées, assortis d'une enveloppe financière : 
  • trophée "Etre" : 1000 €
  • trophée "Faire" : 1000 €
  • trophée "Piloter" : 1000 €
  • trophée "TPE" : 2 000 € pour une entreprise remarquée unanimement par le jury.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 juin 2015.

Liens > Consulter le site dédié au prix de la TPE.
Repertoire Consulter la fiche Prix de la TPE dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Ile-de-France : Nouveau dispositif Qualitair


La Région Ile-de-France a lancé le dispositif Qualitair à destination des exploitations agricoles et des TPE et PME du secteur alimentaire franciliennes engagées dans une démarche de collecte et/ou de transformation alimentaire. Il vise à inciter les bénéficiaires "à mettre en place des démarches et des projets en vue de l'amélioration de la qualité des aliments, de l'innovation alimentaire et de la durabilité des procédés de transformation". Il se déroule en 2 phases :
  • la phase de diagnostic : financement à 80 % du montant HT des coûts éligibles plafonné à 4000 euros ;
  • la phase de conseil/expertise : financement à 50 % du montant HT des coûts éligibles plafonné à 40 000 euros par entreprise. Des majorations de 5 à 10 % peuvent être accordées selon le projet.

Liens > Consulter la présentation du dispositif Qualitair sur le site du Cervia Paris Ile-de-France.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Qualitair dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Regards sur la petite entreprise

 

550 794 entreprises créées en France en 2014


L'APCE fournit des données statistiques sur la création d'entreprises en France en 2014. 550 794 entreprises ont été créées en 2014 (+2 % par rapport à 2013). Les créations sont concentrées majoritairement dans trois secteurs d'activité : les activités scientifiques et techniques (15 %), la construction (14 %) et le commerce de détail (13 %).
70 % des entreprises sont immatriculées sous la forme d'entreprises individuelles. 95,2 % des entreprises créées n'emploient aucun salarié au démarrage.

Liens > Consulter la note La création d'entreprises en France en 2014, 21 mai 2015, 24 p, sur le site de l'APCE.

Europe & International

 

Tableau de bord de l'Union de l'innovation 2015


Le tableau de bord de l'Union de l'innovation 2015 propose une évaluation comparative des performances des États membres de l'UE en matière de recherche et d'innovation. Il révèle que le niveau global de l'innovation dans l'UE est resté stable. Les activités d'innovation du secteur privé ont cependant été impactées par la crise. Une baisse du nombre d'entreprises innovantes, de l'investissement en capital-risque, de l'innovation des PME, des demandes de brevets, des exportations de produits de hautes technologies, des ventes de produits innovants est observée.
La Suède se situe à la 1ère place du classement général. La France fait partie des pays à forte innovation, avec des performances d'innovation au-dessus ou proches de celles de la moyenne de l'UE.

Liens >
Consulter le Tableau de bord de l'Union de l'innovation 2015, version en anglais, mai 2015, sur le site de la DG Growth.

Lire le communiqué de presse Stimuler l'innovation pour doper la croissance en Europe, 7 mai 2015,sur le site de la Commission européenne.

 

Accord financier entre le FEI et Bpifrance pour soutenir les PME et ETI innovantes


Bpifrance et le Fonds européen d'investissement (FEI) ont signé le 12 mai 2015 un accord financier pour soutenir les PME et ETI françaises innovantes. Grâce à la garantie financée par le budget européen, cet accord permettra à Bpifrance de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les deux prochaines années, et d'accroître les prêts à ces entreprises via deux nouveaux outils de financement :
  • le Prêt Innovation (PI), doté de 320 millions d'euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, qui facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d'innovations de PME et petites ETI pour des tickets allant jusqu'à 5 millions d'euros.
  • le Prêt Amorçage Investissement (PAI), qui permettra de renforcer la structure financière des jeunes entreprises réalisant une levée de fonds en leur apportant un financement complémentaire jusqu'à 500 000 euros. Il est doté d'une capacité de financement de 100 millions d'euros.

Liens > Consulter le communiqué de presse Europe : le FEI et Bpifrance soutiennent les PME et ETI innovantes, 12 mai 2015, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Prêt Innovation et Prêt d'amorçage investissement dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Outils & Documents ressources

 

Rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)


L'Onzus a publié le 6 mai 2015 son rapport annuel sur l'évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville. Il apparaît que le nombre d'établissements en ZFU au 1er janvier 2013 est en hausse (66 000, contre 64 000 un an auparavant). On compte un peu moins de 15 000 installations, et l'écart entre générations de ZFU tend à se réduire. La part des résidents des Zus embauchés en contrats aidés est stable, 16,4 % des embauches étant des emplois d'avenir. Les jeunes résidant en Zus mobilisent peu les contrats en alternance : en 2012, ils ne représentent que 5 % des apprentis et 7 % des jeunes entrés en contrat de professionnalisation.

Liens > Consulter l'actualité L'ONZUS remet son rapport annue, 06 mai 2015, sur le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
 

Comité de suivi des aides aux entreprises : analyse des politiques d'exonérations générales de cotisations sociales


La séance du 4 mars 2015 du Comité de suivi des aides aux entreprises a été consacrée à l'analyse des politiques d'exonérations générales de cotisations sociales, avec une ouverture aux pratiques d'autres pays. Deux axes ont structuré cette séance : l'analyse des équivalences existant entre les dispositifs français et ceux d'autres pays, et la réponse des autres pays aux problématiques rencontrées par la France en matière de compétitivité et d'emploi des personnes peu qualifiées.

Liens > Consulter l'actualité Évènements - Séance 2 du Comité de suivi des aides aux entreprises, 17 mars 2015, sur le site de France Stratégie.

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