Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 108 - Juin - 2015


Activités de l'ISM

 

Les relations avec les banques : répondez à l'enquête de l'observatoire du financement des entreprises


L'ISM et l'UPA relaient le questionnaire de l'Observatoire du financement des entreprises. Fabrice PESIN, Président de l'Observatoire et Médiateur national du Crédit, prépare, en effet, un bilan des cinq mesures prises par la Fédération Bancaire Française pour améliorer les relations entre les Banques et les TPE-PME.
  • Répondre rapidement : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d'un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet.
  • Expliquer le refus de crédit au client TPE : donner systématiquement une explication orale en cas de refus d'accorder un crédit, assurée par l'interlocuteur habituel du client dans la banque. Si un client qui s'est vu refuser un crédit le demande, prévoir la possibilité d'un entretien avec un responsable de la banque.
  • Indiquer les recours existants : indiquer dans les lettres de refus de crédit et de dénonciation les recours possibles, internes et externes, et notamment signaler l'existence de la Médiation du crédit aux entreprises.
  • Développer une meilleure information sur le financement de la trésorerie et du court terme : un guide pédagogique sur les "Outils et les solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme" sera rédigé et diffusé à l'initiative de la profession bancaire pour améliorer la compréhension des produits de financement existants auprès des entreprises visées.
  • Favoriser une plus grande stabilité des conseillers TPE dans leurs fonctions.
Merci de répondre au questionnaire et de votre concours !

Questionnaire à renvoyer à Nathalie Roy (nroy@upa.fr) avant le 23 août.

 

L’excellence à la française au cœur de l’Exposition Universelle de Milan


L’Exposition Universelle se tient à Milan jusqu’au 31 octobre 2015. A cette occasion, plus de 140 pays participent et 20 millions de visiteurs sont attendus. Dans ce cadre, l’Institut Supérieur des Métiers, en charge du pilotage du label d’Etat Entreprise du Patrimoine Vivant, partenaire du Pavillon de la France et ambassadeur de l’excellence des savoir-faire français, présente un espace au centre de son Pavillon. Sur une table de prestige, pilier central de l’exposition, l’art de vivre et la gastronomie sont mis en scène. De la porcelaine à la verrerie en passant par la coutellerie ou encore la marbrerie, l’excellence française s’expose alliant tradition, innovation ; savoir-faire, création ; travail et passion. Pour célébrer ces entreprises qui préservent le fabriqué en France de très haute qualité, l’ISM organisera un événement à Milan sur la Pavillon de la France mercredi 16 septembre, en avant-première de la Fête de la Gastronomie.

Liens > Télécharger le guide du visiteur de l'exposition sur le site du label EPV.

Actualités des aides

 

Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises


Le 1er juin 2015, le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, accompagné des co-présidents du Conseil de la Simplification, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Elles sont axées autour de 5 objectifs :
  • Mieux assurer la simplicité de la règlementation européenne et de sa transposition en droit national ;
  • Simplifier les règlementations et obligations spécifiques (établissement d'une déclaration unique et dématérialisée pour les déclarations liées à l’installation, aux changements d’enseigne, de directeur, de société exploitante, etc.) ;
  • Clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises (développement du rescrit social, amélioration de la transparence de l’information à destination des cotisants URSSAF, etc.) ;
  • Faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés (simplification des modalités de financement de la formation pour les employeurs, etc.) ;
  • Simplifier la vie quotidienne des entreprises (généralisation du dispositif de Marchés publics simplifiés pour les marchés à procédure adaptée de l’Etat, etc.).

Liens >
Consulter l'actualité Thierry Mandon annonce de nouvelles mesures de simplification et le Dossier de presse – simplifier pour les entreprises, 1er juin 2015, sur le Portail du Gouvernement.

 

18 mesures pour l'emploi dans les TPE et les PME


Le 9 juin 2015, le Premier Ministre a annoncé 18 mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et les PME, autour de 4 objectifs :
  • Lever les freins à l'emploi dans les TPE et les PME : création d'une aide à la 1ère embauche, simplification et réduction des effets de seuil, soutien à la préservation de l'emploi en cas de difficulté, consolidation de la relation employeur-apprenti, etc. ;
  • Développer l'activité des TPE et des PME : accès à la commande publique facilité, soutien à l'amélioration de la situation de la trésorerie, recours facilité aux groupements d'employeurs et autres formes de tiers employeurs ;
  • Faciliter la création et la reprise des TPE et des PME : développement de l'entrepreneuriat des demandeurs d'emploi et des jeunes , accompagnement et simplification de la transmission des entreprises, etc. ;
  • Alléger les formalités pour les TPE et les PME : amélioration et simplification des relations entre les entrepreneurs et le RSI, simplification de l'accès aux aides publiques avec le programme "aides publiques simplifiées" qui sera généralisé à toutes les demandes de subvention pour fin 2016 et sera opérationnel pour les aides Bpifrance en 2015, etc.

Liens >

Lire le dossier de presse  "Tout Pour l'Emploi dans les TPE et les PME" et l'actualité "L'embauche dans les TPE et les PME : c'est la priorité du moment, c'est l'essentiel", 9 juin 2015, sur le Portail du Gouvernement.


 

Tourisme : un fonds d'investissement tourisme (FIT)


Une stratégie à l'horizon 2020 a été établie par le conseil de promotion du tourisme qui a auditionné un panel de 250 professionnels du secteur du tourisme et représentants des pouvoirs publics. Lors de la réunion de conclusion du conseil, le 11 juin, des mesures de soutien au développement du tourisme en France ont été annoncées dont la création d'un fonds d'investissement tourisme (FIT) permettant de financer la rénovation de l'ancien et la construction du neuf dans l'hébergement hôtelier. Il sera constitué à l'automne par la Caisse des Dépôts et Consignations. Dans le cadre du troisième Programme d'investissements d'avenir ("PIA3"), une enveloppe financière dédiée au tourisme sera à la disposition des entreprises à compter de 2016.

Liens >
Consulter l'actualité Tourisme - Mesures de soutien au développement du tourisme en France, 11 juin 2015, sur le site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.



 

Les stations-services indépendantes deviennent éligibles aux aides du FISAC


Le nouveau FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) a pris le relais du CPDC (Comité professionnel des carburants), supprimé par la loi de finances pour 2015 et qui accordait des aides aux stations-services afin de les aider à se moderniser, à se développer et à se conformer aux nouvelles normes environnementales. Les stations-services indépendantes deviennent désormais éligibles aux aides du FISAC.

Liens >
Lire le communiqué de presse Lancement de l'appel à projets du nouveau FISAC par Carole DELGA : un nouvel outil pour le maintien des stations-services indépendantes, n°679, 12 juin 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projet FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce : Opérations individuelles en milieu rural (OIMR) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Bpifrance lance deux prêts dédiés à la restauration et aux entreprises de l'ESS


  • Prêt Restauration : Bpifrance a lancé le 17 juin 2015 un prêt à un taux fixe préférentiel (2,14 % en juin 2015) et sans garantie pour accompagner les restaurateurs dans leurs actions de modernisation, de mise aux normes, d'équipement ou de transmission de leurs établissements. D'un montant compris entre 40.000 et 600.000 €, le Prêt Restauration est remboursable en 6 ans dont 1 an de différé d'amortissement en capital. Il doit être associé à hauteur de 50 % à un cofinancement bancaire. Bpifrance envisage de soutenir les restaurateurs à hauteur de 400 M€.
 
  • Prêt aux entreprises de l'ESS (PESS) : Afin de compléter les dispositifs de financement de l'ESS, Bpifrance a, également, lancé le Prêt aux entreprises de l'ESS (PESS) qui finance en priorité les dépenses immatérielles et l'augmentation du fonds de roulement liées au développement de l'activité. Accessible à toutes les entreprises de l'ESS de plus de 3 ans (dont les SCOP), implantées et immatriculées en France, quelle que soit l'activité (hors agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière), il est compris entre 20.000 € et 50.000 € (100.000 € en cas d'intervention de la Région), et est accordé sans prise de garantie, associé à un financement bancaire extérieur.

 

Augmentation du fond de garantie à l'initiative des femmes (FGIF)


Dans le cadre du plan entreprenariat au féminin, le secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes a annoncé, le 16 juin 2015, une augmentation du fond de garantie à l'initiative des femmes (FGIF). Le montant de garantie maximale est passé de 27 000 € à 45 000 € en 2015.

Liens >
Lire le communiqué de presse Le gouvernement renforce le fond de garantie à l'initiative des femmes, 16 juin 2015, sur le site du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis


Un décret portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est paru au Journal Officiel du 30 juin 2015. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4.400 € au titre de la première année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel.

Liens > Consulter le décret n°2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, 30 juin 2015, JO Lois et décrets, n° 153, sur le site de Legifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Nouvelles exonérations pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville


De nouvelles exonérations, issues de la loi de finances rectificative pour 2014, sont mobilisables pour les très petites entreprises ayant une activité commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (quartiers qui constituent, désormais, la nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville).
Une instruction est parue au BOFIP du 19 juin 2015 afin de préciser les conditions d’éligibilité de ces exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Territoires en action

 

Alsace : appel à projets pour le développement de l'économie circulaire


La Commission permanente du 18 mai 2015 du Conseil régional d'Alsace a décidé de lancer un appel à projets en faveur de l'économie circulaire pour la période 2015-2016, en partenariat avec l'ADEME. Structuré autour de 3 volets d'actions ( l'écologie industrielle ou territoriale, les nouveaux modèles d'affaires, l'économie de ressources et la prévention des déchets), il a vocation à accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire et à développer des synergies organisationnelles entre les différents acteurs régionaux. Les projets devront être collectifs et collaboratifs.
Date limite de dépôt des dossiers : 2 octobre 2015 (1ère session) et 4 mars 2016 (2e session).

Liens >
Consulter le communiqué de presse La Région Alsace et l'ADEME lancent un appel à projets pour le développement de l'économie circulaire , 18 mai 2015, sur le site de la Région Alsace.

Consulter le cahier des charges de l'appel à projets, sur le site de l'Ademe Alsace.

 

Pays de la Loire - Appel à projets Fonds d'innovation


L'Etat et la Région Pays de la Loire ont décidé de lancer l'appel à projets "Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation - Programme d'investissements d'avenir", afin d'apporter leur soutien aux entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation technologique et non technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les projets devront viser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée, au sein de l'une des 6 spécialisations intelligentes suivantes :
  • les technologies avancées de production ;
  • les industries maritimes ;
  • l'alimentation et les bio-ressources ;
  • l'informatique et l'électronique professionnelle ;
  • le design et les industries culturelles et créatives,
  • les thérapies de demain et de la santé.
Ouvert aux PME et consortia comportant au minimum une PME, il soutiendra des projets en phase de faisabilité, ou d'industrialisation et de développement. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1er mai 2016.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation - Programme d'investissements d'avenir, juin 2015, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Fonds Pays de la Loire territoires d’innovation – Programme d’investissements d’avenir dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Rhône-Alpes : de nouveaux outils d'accompagnement pour les entreprises


Le 26 mai 2015, le vice-président du Conseil régional délégué au développement économique, à l'industrie, aux PME et à l'innovation, le président du MEDEF Rhône-Alpes, le président du Pôle d'Orientation Financière Rhône-Alpes, et le président de Lyon Place Financière et Tertiaire, ont présenté 2 nouveaux outils d'accompagnement à destination des entreprises de Rhône-Alpes :
  • le programme d'accompagnement "Levée de fonds" du plan PME permet aux PME de bénéficier d'un accompagnement sur-mesure pour s'équiper des outils d'ingénierie financière requis et faciliter leur accès aux différentes sources de financement, en fonction de leur projet et de leur besoin de financement ;
  • une nouvelle entrée "Fonds propres" sur le site Hubfi.fr permet à toutes les entreprises de consulter les offres en ligne et de se mettre en relation avec les acteurs du capital investissement, de la bourse ou du crowdfunding.

Liens >
 

Limousin : concours L'Envol au féminin


La 3e édition du concours L'Envol au féminin est organisée par BGE avec l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Région Limousin, la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin et Orange, dans le cadre du Plan d'actions régional de promotion de l'entrepreneuriat des femmes (PAR). Ouvert à toutes les femmes créatrices ou repreneures d'une activité en Limousin ayant repris ou créé une entreprise en Limousin entre le 1er Janvier 2014 et le 30 Juin 2015 et ayant bénéficié d'un accompagnement par des professionnels de la création d'entreprise ou d'une aide au financement, ce concours a pour objectif de promouvoir l'entrepreneuriat féminin. Les lauréates se verront remettre 2000 € de prix pour chacune des 6 catégories :
  • Prix du Fonds de Garantie à I'Initiative des Femmes (F.G.I.F) ;
  • Prix entreprendre dans nos villes et nos quartiers ;
  • Prix entreprendre dans nos campagnes ;
  • Prix entreprendre autrement ;
  • Prix de la reprise ;
  • Prix des métiers non traditionnellement féminins) ;
  • ainsi que 500 € supplémentaires pour le prix spécial du jury.
Date limite de réception des dossiers : 15 septembre 2015

Liens >
Consulter l'actualité Concours L'Envol au Féminin 2015 , juin 2015, sur le site de la Région Limousin.

Repertoire Consulter la fiche du dispostif Concours Envol au féminin dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Europe & International

 

Définition des PME européennes : nouvelle édition du guide utilisateur


La Commission européenne a mis en ligne une édition révisée, en anglais, du Guide de la définition des PME européennes. Il s'adresse notamment aux entrepreneurs désirant savoir si leur entreprise répond aux critères nécessaires pour bénéficier de dispositions légales propres aux PME, ou aux responsables européens, nationaux, régionaux et locaux.

Liens >
Consulter le guide User guide to the SME definition, DG Growth, 01 mai 2015, 50p, sur le site de la Commission européenne.

 

UE : un groupe de haut niveau pour la simplification de l'accès aux 5 fonds ESI


Un groupe de haut niveau sur la simplification permettant aux États membres d'accéder et de recourir aux Fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) va être mis en place par la Commission européenne. Des propositions seront émises pour réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds ESI :
  • Fonds européen de développement régional ;
  • Fonds social européen ;
  • Fonds de cohésion ;
  • Fonds européen agricole pour le développement rural ;
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

Liens >
Lire le communiqué de presse La Commission prend des mesures pour simplifier l'accès aux Fonds structurels et d'investissement européens, 09 juin 2015, 2p, sur le site de la Commission européenne.

 

Appel à projets LIFE 2015


Dans le cadre du programme européen LIFE 2014-2020, destiné à soutenir des actions en faveur de l'environnement, du climat et de la biodiversité, un appel à projets LIFE a été lancé pour un budget total de 240 811 337 € en 2015. Le programme LIFE s'articule autour de deux sous-programmes comprenant chacun 3 axes prioritaires :
  • le sous-programme "Environnement" ("Environnement et utilisation rationnelle des ressources"; "Nature et biodiversité", "Gouvernance et information en matière d'environnement") ;
  • le sous-programme "Action pour le climat" ("Atténuation du changement climatique"; "Adaptation au changement climatique"; "Gouvernance et information en matière de climat").
Les candidatures peuvent être déposées entre le 15 septembre et le 7 octobre 2015, avec des dates variables en fonction des 5 catégories de projets :
  • Projets traditionnels ;
  • Projets préparatoires portant sur des besoins spécifiques liés au développement et à la mise en œuvre des politiques européennes en matière d'environnement et de climat ;
  • Projets intégrés ;
  • Projets d'assistance technique ;
  • Projets de renforcement des capacités.

Liens >
Consulter l'actualité 1er juin 2015 : publication de l'appel à projets LIFE, 1er juin 2015, sur le site du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

 

Programme EaSI : plus de 500 M€ de financement pour les entreprises sociales et les microentreprises européennes


Une nouvelle convention de mandat a été signée le 24 juin entre la Commission européenne et le Fonds européen d'investissement (FEI) permettant la mobilisation de plus de 500 millions d'euros de financement pour les entreprises sociales et les microentreprises, dans le cadre du programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI).

Liens > Lire le communiqué de presse La Commission européenne et le FEI mobilisent 500 millions d'euros en faveur des entrepreneurs sociaux et des microentrepreneurs, 24 juin 2015, sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Bilan 2014 de la Confédération générale des Scop


La Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives (CG Scop) dresse un bilan positif pour 2014. 2 680 Scop et Scic emploient 51 000 salariés (47 500 dans les Scop, 3 300 dans les Scic) et génèrent un chiffre d'affaires de 4,4 milliards d'euros (+ 15,5 % depuis 4 ans). En 2014, 2 800 emplois ont été créés. Le secteur des services est le plus représenté (46 % des coopératives). Le taux de pérennité à 3 ans est de 76 % contre 71 % pour les entreprises françaises.

Liens >
Lire le communiqué de presse La CG Scop dresse un bilan positif de l'année 2014, 03 juin 2015, sur le site Les Scop.

 

Chiffres clés de l'artisanat 2015


La Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié l'édition 2015 des chiffres clés de l'artisanat.
Au 1er janvier 2013, le secteur des métiers compte 1 098 994 entreprises, ce qui représente 30,6 % du secteur marchand. 59 % des entreprises n'ont aucun salarié. On compte 760 200 non salariés et 2 023 100 salariés.

Liens > Consulter les chiffres clés de l'artisanat édition 2015, 08 juin 2015, sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
 

Bilan 2014 des aides de l'État à la presse et mesures d'évolution du secteur


Le 2 juin 2015, la ministre de la Culture et de la Communication a présenté le bilan 2014 des aides de l'État à la presse ainsi que des mesures à venir pour soutenir le secteur.
Les évolutions concernent notamment :
- les aides directes au pluralisme qui étaient réservées jusque-là aux quotidiens dits d'information politique et générale (IPG), sont étendues aux périodiques ;
- la création d'un fond de soutien à la création d'entreprises de presse ;
- la création d'un incubateur dédié à tous ceux qui inventent les médias de demain.

Liens >
Lire le communiqué de presse Les aides de l'État à la presse : réforme et bilan 2014, 12 juin 2015, sur le site du Ministère de la culture et de la communication.

 

Présentation du rapport d'activité de la Médiation Inter-entreprises


Le 11 juin 2015, le médiateur national des relations inter-entreprises a présenté le rapport d'activité 2014 de la Médiation Inter-entreprises (MIE). A cette occasion, il a dévoilé le 1er indicateur trimestriel des retards de paiement de 120 entreprises plus grands donneurs d'ordre en France, en partenariat avec Altares. Il révèle que 2 entreprises sur 3 payent leurs fournisseurs et sous-traitants en retard. Pour les artisans-commerçants, le nombre de jours de retard de paiement s'élève à 10,5 jours. Le montant total des retards de paiement pèse près de 4 milliards d'euros.

Liens >
Consulter le communiqué de presse, le rapport d'activité 2014 et l'indicateur MIE/Altares, 11 juin 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances - Médiation Inter-entreprises.

 

Bpifrance-DGE : 5e étude de conjoncture des ETI


Bpifrance et la Direction Générale des Entreprises ont présenté le 25 juin 2015 la 5e étude de conjoncture des entreprises de taille intermédiaire (ETI), réalisée en avril 2015. Elle fait état de meilleures perspectives d'activité, 43 % des ETI prévoyant une progression de leur chiffre d'affaires sur l'année et 15 % une diminution, avec un optimisme plus important pour les ETI internationalisées. Seuls 5 % des ETI font état de réelles difficultés d'accès au crédit en 2014. Elles sont 21 % à juger leur situation de trésorerie satisfaisante en 2014, même si 55 % souffrent de la réduction de leurs marges, qui sont un obstacle important au développement de l'entreprise.
Pour autant, les différents freins au développement sont en net recul pour la deuxième année consécutive. Les perspectives d'emploi restent prudentes, à l'exception des ETI de services.

Liens > Consulter l'actualité Bpifrance Le Lab - Enquête ETI 2015, 25 juin 2015, sur le site de Bpifrance.
 

Economie sociale et solidaire : réduction de capital


Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, précise "les conditions qui autorisent les entreprises de l'économie sociale et solidaire à procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes lorsque cette opération assure la continuité de son activité."
Le décret prend effet à compter du 1er janvier 2016.

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