Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 109 - Juillet - 2015


Activités de l'ISM

 

La journée du label EPV à l'Exposition Universelle de Milan


Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant présente, jusqu'au 31 octobre 2015, un espace à l’Exposition Universelle de Milan 2015 au centre du Pavillon de la France. Sur une table de prestige, pilier central de l’exposition, l’art de vivre et la gastronomie sont mis en scène. De la porcelaine à la verrerie en passant par la coutellerie ou encore la marbrerie, l’excellence française s’expose alliant tradition, innovation ; savoir-faire, création ; travail et passion. Cette mise en scène se poursuit dans les alvéoles et dans la farandole des pratiques culinaires ainsi que dans le jardin du pavillon avec des machines agricoles.
Le 16 septembre 2015, les EPV "fêteront", également, la gastronomie sur le Pavillon France de l’Exposition Universelle. Cette journée exceptionnelle est organisée en avant-première de la Fête de la Gastronomie, autour de laquelle les EPV se mobilisent chaque année depuis sa création. Au programme : visite guidée de l'espace EPV sur le Pavillon, conférence-débat et soirée de promotion des EPV. A 15h30 débutera sur le Pavillon de la France une conférence-débat intitulée "La gastronomie française : les Entreprises du Patrimoine Vivant au cœur de partenariats durables".

Liens > Télécharger le programme de la journée des EPV du 16 septembre 2015 et consulter le guide du visiteur de l'exposition sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Expériences de démarche design dans les entreprises de l'artisanat : appel à contributions


Dans le cadre du programme de sensibilisation des entreprises de l’artisanat à la démarche design initié par la DGE, l’ISM lance un appel à contributions auprès des acteurs de l'accompagnement du développement économique, des artisans, des designers et des innovateurs pour partager leurs expériences de collaborations dans un recueil qui paraîtra à la fin de l’année 2015 à l’occasion du colloque "Artisanat (tous corps de métiers) et démarche design" au Centre de Conférences Pierre Mendès-France de Bercy-Paris. Ce projet bénéficie du partenariat de l’APCMA, de l’UPA, de BPI France, de l’APCI, du R3iLab, du Lieu du design, du VIA et de l’INMA.
Les contributeurs (artisans, designers, "startupers", consultants, acteurs du développement économique, etc.) peuvent proposer une expérience de démarche design aboutie ayant donné lieu à une collaboration entre un artisan et un designer. Le comité de lecture ne s’intéressera qu’à la qualité des expériences.
Ce projet éditorial constitue l’un des 3 volets du programme de sensibilisation des entreprises de l’artisanat à la démarche design (ateliers de sensibilisation en région, recueil d’expériences, colloque national à Bercy). Il a pour ambition de répondre, par des exemples de bonnes pratiques et de success stories, aux questions des chefs d’entreprises curieux de la démarche design. L'édition d’un ouvrage collectif numérique rendra compte des travaux fin 2015.

Date limite des propositions de contributions : 31 octobre 2015.

Liens > Consulter la présentation du projet et accéder au formulaire de proposition de contribution sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.

 

Mesures de simplification : l’Observatoire des Aides aux Entreprises retenu pour le service d’information des entreprises sur les aides publiques


Dans le cadre du Programme de simplification décidé par le Gouvernement, l'Observatoire des Aides aux Entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers a été retenu pour assurer le service d'information des entreprises sur les aides publiques accessible sur le portail "guichet-entreprises". L'information proposée constitue l'information de référence établie par l'Etat français en concertation avec les organismes responsables des aides et a vocation à être diffusée par l'ensemble des organismes publics et privés proposant des informations sur les aides publiques aux entreprises.
Dans ce cadre, un comité de partenaires ministériels s'est réuni le 30 juin afin de discuter du service rendu aux entreprises. Un rapprochement a, notamment, été opéré avec le SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique) qui a développé le service service Aide publique simplifiée (APS) au sein du programme "Dites-le nous une fois". Le service APS permet de supprimer les nombreuses informations et pièces justificatives demandées aux entreprises pour toute demande d’aide publique. Grâce à APS, elles pourront solliciter une aide en fournissant uniquement leur numéro SIRET. L’organisme se chargera de récupérer les informations administratives nécessaires auprès des administrations concernées.

Liens > Visiter le  Portail "Guichet Entreprises".

En savoir plus sur le projet Aides Publiques Simplifiées (APS) sur le Portail de la Modernisation de l'Action Publique.

Repertoire Accéder à l'Observatoire des Aides aux Entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Financement participatif : convention de partenariat APCMA-KissKissBankBank


Une convention de partenariat a été signée en juin 2015 entre l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) et KissKissBankBank & Cie. L'objectif est de sensibiliser les entreprises artisanales et leur faciliter l'accès à ce nouveau type de financement à travers les plate-formes KissKissBankBank, HelloMerci et Lendopolis.

Liens > Télécharger le communiqué de presse L'APCMA s'associe à KissKissBankBank & Cie pour sensibiliser les artisans au financement participatif et évaluer leur besoin, 09 juillet 2015, sur le Portail de l'Artisanat.
 

Exonérations fiscales dans les "zones franches urbaines-territoires entrepreneurs"


Une instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 "zones franches urbaines-territoires entrepreneurs" (ZFU-TE) est parue au Bulletin Officiel des Finances Publiques. Prorogé et aménagé par la loi de finances rectificative pour 2014, le dispositif permet aux entreprises se créant ou s'implantant dans une ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 de bénéficier pendant une période de 8 ans d'une exonération d'impôts sur les bénéfices, plafonnée à 50 000 euros. Ces entreprises devront embaucher ou employer au moins 50 % de résidents de ces quartiers. A partir de 2016, l'exonération sera subordonnée à la conclusion d'un contrat de ville dont le développement économique constitue un des trois piliers.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Des exonérations fiscales prorogées et aménagées dans les 100 "Territoires entrepreneurs", 03 juillet 2015, sur le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

 

Fin du dispositif expérimental des emplois francs


Un décret paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015 met fin au dispositif expérimental des emplois francs le  05 juillet 2015. Ce dispositif institué par le Comité interministériel des villes du 19 février 2013 visait à faciliter l'embauche en CDI de jeunes de moins de 30 ans vivant dans un quartier situé en ZUS.

 

Présentation de la stratégie numérique du Gouvernement


Le 18 juin, le Premier Ministre a présenté la stratégie numérique du Gouvernement intitulée "La République numérique en actes" autour de 4 axes : Liberté d'innover, Egalité des droits, Fraternité et Exemplarité. Quatorze mesures emblématiques ont été dévoilées dont l'organisation de la transition numérique des TPE-PME.
L’Etat devrait, en effet, élaborer un cahier des charges à destination des acteurs du numérique afin que des produits numériques répondant aux besoins des PME et TPE soient proposés par ces derniers. Les produits développés pourraient, notamment, concerner l’amélioration de la visibilité des entreprises en ligne, le développement des ventes à distance, l’optimisation du référencement des enseignes ou encore le renforcement des processus de gestion. Un appel à manifestation d’intérêt sera, également, lancé en parallèle afin d’accompagner le déploiement des outils numériques dédiés aux TPE-PME.
La mise en œuvre du cahier des charges et de l’appel à manifestation se fera dans le cadre du programme "Transition numérique" en partenariat avec les organismes consulaires et les acteurs territoriaux du développement économique.
Une attention plus particulière sera portée sur la rédaction d’un guide promotion de l’omnicanal (vente conjointe en ligne et en boutique) à l’attention des commerçants et artisans.

Liens > Lire le dossier de presse Stratégie numérique du Gouvernement, 18 juin 2015, sur le Portail du Gouvernement.
 

TPE : aide à l'embauche d'un premier salarié


Un décret instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises (TPE), est paru au Journal Officiel du 4 juillet 2015.
D'un montant de 4 000 €, elle concerne les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de douze mois, dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le décret "définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif."

Liens >
Consulter le Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO - Lois et décrets, n°153, 04 juillet 2015, sur le site de Legifrance.

 

Caisse des Dépôts : appel à projets "Projets territoriaux intégrés"


L'appel à projets "Projets territoriaux intégrés", géré par la Caisse des Dépôts dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, a été lancé le 29 juin 2015. Il est ouvert aux PME et vise à soutenir l'innovation dans les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" et les investissements des entreprises pour consolider les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, au service de la transition énergétique.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2016.

Liens >
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "Projets territoriaux intégrés" pour la transition énergétique dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Renouvellement de l'offre "RSI Aquapro" pour les exploitants de pressing


Lancée initialement en juin 2013, l'offre RSI Aqua Pro est renouvelée à partir du 15 juin 2015. Destinée aux exploitants de pressing sans salarié, elle a pour objectif d'accompagner les gérants faisant le choix de l'aquanettoyage pour remplacer leur machine au perchloréthylène. Une aide financière d'un montant forfaitaire de 40 % de l'investissement hors taxes (HT) plafonné à 10 000 € par combiné d'aquanettoyage et par travailleur indépendant est ainsi proposée à ceux qui la réserveront avant le 31 octobre 2015.

Liens > Télécharger le dossier de présentation et le dossier de réservation de RSI Aquapro.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif RSI Aqua Pro - Aide aux exploitants de pressing sans salarié, dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

COFACE : transfert de la gestion des garanties export à Bpifrance


Une réflexion sur l’avenir du dispositif des garanties publiques à l’exportation a été engagée par le Gouvernement le 23 février dernier et le transfert à Bpifrance de la gestion de ces garanties actuellement confiées à COFACE était depuis à l'étude.  Un accord de principe a été trouvé prévoyant le versement d’un montant de 77,2 M€ en faveur de Coface au moment du transfert effectif, au 1er semestre 2016.

Liens >
Lire le communiqué de presse "L’Etat prépare le transfert de la gestion des garanties publiques export à Bpifrance", 29 juillet 2015, sur le site de la COFACE.

Territoires en action

 

ADEME : appel à projets "Hydrogène et piles à combustible" (TITEC 2015)


L'ADEME, en partenariat avec les Conseils Régionaux Aquitaine, Centre-Val de Loire, Franche Comté, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, la Collectivité Territoriale Corse, le Conseil Départemental de la Manche et les partenaires du dispositif Innov'R en région Rhône Alpes, a lancé l'édition 2015 de l'appel à projets TITEC (Transfert industriel et Tests en conditions réelles) pour le soutien de projets de transfert industriel et de tests en conditions réelles d'innovations dans le domaine de l'hydrogène-énergie et des piles à combustible. Ouvert à tous les acteurs dont les entreprises, il soutient des projets collaboratifs, associant a minima deux partenaires aux compétences complémentaires, selon 2 axes : axe 1 "Transfet Industriel", axe 2 "Tests en conditions réelles". Le soutien financier de l'ADEME porte sur la recherche fondamentale et recherche en connaissances nouvelles, la recherche industrielle, le développement expérimental et l'innovation en faveur des PME, dans la limite de 300.000€ d'aide sollicitée (sauf dans le cas d'un co-financement avec un partenaire régional).
Date limite de candidature : 30 octobre 2015

Liens >
 

Manche : lancement de la plateforme de financement participatif OZE


Le 2 juillet 2015, le conseil départemental de la Manche a lancé, en partenariat avec Manche Numérique, la plateforme de financement participatif OZE. Cette plateforme mise en place pour la 1ère fois par une collectivité territoriale vise à "soutenir financièrement et collectivement les projets manchois dans les domaines économiques, patrimoniaux et associatifs."

Liens > Lire l'actualité La Manche, première collectivité territoriale à lancer sa propre plateforme de financement participatif, 03 juillet 2015, sur le site du Conseil départemental de la Manche.
 

Limousin : Tableau de bord 2014 du SRDE


Adopté le 15 décembre 2011 par le Conseil Régional du Limousin, le Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) 2ème Génération fait l'objet d'un tableau de bord annuel permettant de prendre la mesure des actions réalisées. Au titre de l'année 2014, 15 % du budget de la Région a été consacré aux politiques de développement économique et près de 54,5 M€ ont été mandatés, 1,3 M€ ont été consacrés à l'Economie Sociale et Solidaire et 18 entreprises ont été accompagnées à travers le Fonds Régional d'Innovation Limousin.

Liens > Consulter l'actualité Schéma Régional de Développement Economique - Communication Tableau de bord 2014, 29 juin 2015, sur Limousin Entreprise.
 

Languedoc-Roussillon : AAP Economie circulaire


La Région Languedoc-Roussillon, l'ADEME, la DREAL, la DIRECCTE et les CCI de Languedoc-Roussillon ont lancé un appel à projets "Economie circulaire en Languedoc-Roussillon". Cet AAP vise à :
  • "accélérer l'identification et le montage de projets en lien avec l'économie circulaire,
  • développer des synergies entre les acteurs régionaux, de façon à créer de la valeur ajoutée et favoriser la création d'emplois non délocalisables".
Les projets devront relever de l'un des secteurs suivants : écologie industrielle et/ou territoriale, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage et valorisation, écoconception et économie de la fonctionnalité. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 11 septembre 2015.

Liens > Lire le communiqué de presse Lancement d'un appel à projets Economie circulaire en Languedoc-Roussillon, 22 juin 2015, sur le site de la Région Languedoc-Roussillon.
 

Investisements d'Avenir : Appels à projets "Partenariats régionaux d'innovation" (PRI)


Dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir, le projet "Partenariats régionaux d'innovation (PRI)" a pour objectif de soutenir des projets d'innovation des entreprises, notamment non technologiques, sous forme de subventions ou d'avances récupérables, avec 5 grandes régions :
  • Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
  • Pays de la Loire,
  • Nord-Pas de Calais-Picardie,
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Doté de 100 M€, il finance des projets d'innovation au stade de la faisabilité d'un montant minimum de 200 000 €, ou des projets de développement ou d'industrialisation, d'un montant minimum de 400 000 €. Chaque région dispose d'un appel à projets, d'un cahier des charges et d'un calendrier spécifique.

Liens > Consulter l'actualité Appel à projets : Partenariats régionaux d'innovation (PRI) et visiter le site dédié aux Partenariats régionaux d'innovation (PRI) sur le site de Bpifrance.
 

Île-de-France : lancement de la 2ème session PM'UP 2015 et bilan 2015 de "Île-de-France Transmission" (IDFT)


  • Appel à projets PM'up :

Les candidatures pour accéder au programme régional PM’up sont ouvertes depuis le 06 juillet. Les PME, PMI et structures de l’ESS intéressées ont jusqu’au 17 septembre 2015 pour déposer leur dossier et bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 250.000 €. Elles doivent pour cela s’engager dans un projet stratégique répondant à l’un des objectifs suivants :
  • diversification de l’activité et lancement de nouveaux produits/services,
  • optimisation de la chaîne de valeur,
  • développement international,
  • mise en place d’une démarche de développement durable,
  • duplication du modèle économique,
Les candidats doivent, en outre, présenter un potentiel de création d’emplois et de croissance pour le territoire francilien de l’ordre de + 50 % sur 3 ans et doivent être porteurs d’une stratégie de développement formalisée et responsable, intégrant des enjeux environnementaux et sociaux.

  • Île-de-France Transmission (IDFT) : données au 1er semestre 2015 :
Le dispositif IDFT est un fonds de prêt d'honneur à taux 0% dédié spécifiquement au financement de la reprise et de la transmission de TPE et PME en Ile-de-France. Au 1er semestre 2015, 34 projets de reprises d'entreprises ont été retenus et 355 emplois ont été créés ou maintenus.

Liens > Visiter l'espace dédié à l'appel à projets PM'up sur le site du Conseil Régional d'Île-de-France.
Consulter l'actualité Ile-de-France Transmission, chiffres clés 1er semestre 2015, 28 juillet 2015, sur le site d'Initiative Île-de-France.
Repertoire
Consulter les fiches des dispositifs Appel à projets PM'up et Prêt d'honneur Ile-de-France Transmission (IDFT) sur le site de l'Observatoire des Aides aux Entreprises.

 

Outre-mer : adaptation des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement


Un décret concernant l'adaptation des modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer est paru au Journal Officiel du 29 juillet 2015. Le texte "adapte les dispositions réglementaires concernant notamment la base éligible, le fait générateur de l'avantage fiscal, ou encore les modalités de calcul du taux de rétrocession prévu pour les investissements réalisés dans le secteur du logement intermédiaire."

Regards sur la petite entreprise

 

Banque de France - FCGA : Enquête sur l'accès au crédit des TPE et PME


Selon les résultats d'une enquête menée par la Banque de France et la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) auprès de 2300 TPE, l'accès au crédit de trésorerie reste stable pour les très petites entreprises au 2ème trimestre 2015 (65%). L’accès aux crédits d’investissement, quant à lui, s’améliore (84% au 2ème trimestre 2015, contre 78 % au trimestre précédent).
Concernant les PME, l’accès aux crédits de trésorerie est plus facile que pour les TPE (76% des PME obtiennent un nouveau crédit toujours sur la même période). Quant aux crédits d’investissement, 84% des PME y ont accès.

Liens >
Consulter l'enquête Accès au crédit en France - Enquêtes auprès des entreprises - 1er semestre 2015, Banque de France, FCGA, 17 juillet 2015, 2p, sur le site de la FCGA.

 

FCGA : recul de l'indice d'activité des petites entreprises au 1er trimestre 2015


Les données fournies par l'Observatoire de la petite entreprise de la FCGA pour le 1er trimestre 2015 soulignent un recul important de l'indice d'activité des petites entreprises (-2,9 %) par rapport au 1er trimestre 2014. Tous les secteurs d'activité sont touchés : - 2,3 % pour l'automobile, -4,2 % pour le bâtiment, -,6 % pour la beauté-esthétique, -0,8 % pour le commerce de détail alimentaire, -2,9 % pour l'équipement de la maison, -3,3 % pour les services et -4 % pour les transports. Parmi ces secteurs, quelques professions affichent néanmoins des chiffres d'affaires en croissance : + 1,1 % pour la carrosserie automobile, + 4,1 % pour la pâtisserie.

Liens > Consulter L'Observatoire de la petite entreprise - 1er trimestre 2015, n° 57, 1er juillet 2015, 2 p., sur le site de la FCGA.
 

APCE : note sur la création d'entreprise en mai 2015


Selon les chiffres publiés par l'APCE à partir des données de la base Sirene de l'INSEE, 36 675 nouvelles entreprises ont été créées en mai 2015 (-14 % par rapport à mai 2014). Depuis le début de l'année 2015, 225 782 entreprises ont été créées en France, dont 4 606 dans les commerces de bouche, 29 986 dans la construction, et 7 372 dans le commerce et la réparation automobile.

Liens > Consulter la note Création d'entreprises : chiffres de mai 2015, 01 juillet 2015, 7p., sur le site de l'APCE.
 

Observatoire BPCE : étude sur la cession-transmission des PME


L'Observatoire BPCE (groupe bancaire) publie la troisième édition de ses Carnets de l'Observatoire sur la cession-transmission de PME : 16 348 opérations ont été recensées en 2013, dont 8 317 pour des entreprises de 10 à 19 salariés. Elle souligne que la taille des entreprises est un critère déterminant des cessions-transmissions, qui prévaut notamment sur l'âge du dirigeant. En effet, 54 % des opérations de cession ont lieu avant 55 ans en 2013. Les transmissions familiales sont en progression dans les sociétés de 10 à 19 salariés (1,1 %, contre 0,8 % en 2012).

Liens >
Consulter le Carnet de l'Observatoire sur La cession-transmission des PME, n° 3, juin 2015, 20p, sur le site BPCE L'Observatoire.

 

INSEE : portrait statistique de l'économie sociale et solidaire en 2013


L'INSEE a publié des données sur l'économie sociale et solidaire, et son poids dans l'emploi salarié national. En 2013, l'économie sociale représente près de 10 % de l'emploi salarié national et 8 % des salaires. On compte 3882 coopératives dans le commerce, employant 53 837 salariés.

Liens > Consulter l'étude L'économie sociale en 2013, 21 juillet 2015, sur le site de l'INSEE.

Europe & International

 

Union Européenne : étude sur les délais de création d'entreprise


Une étude a été menée auprès des 28 Etats membres sur les délais nécessaires pour obtenir l'autorisation de créer une entreprise. Ces délais varient d'un pays à l'autre : d'une semaine en Lettonie à 3 mois ou plus en Autriche, Lituanie, Pologne et en Espagne.

 

Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'action de l'UE en faveur des microentrepreneurs


Dans un rapport publié le 14 juillet 2015, la Cour des comptes européenne a rendu les conclusions d’un audit sur l’efficacité du soutien de l’Union Européenne aux microentrepreneurs connaissant des difficultés pour accéder au marché du crédit traditionnel. L’UE aide, en effet, les microentrepreneurs au moyen de canaux différents: le Fonds social européen (FSE) et l’instrument européen de microfinancement Progress (IEMP). Le rapport a révélé que l’aide financière apportée par l’UE ne permettait pas de répondre de façon efficace aux besoins des microentrepreneurs, en raison notamment d’une "absence d'évaluation des besoins spécifiques et de systèmes appropriés de gestion des risques, ainsi que du manque d'informations comparatives sur les coûts de mise en oeuvre".

Liens >
Télécharger le Rapport spécial n°8/2015 "Le soutien financier apporté par l’UE permet‑il de répondre de façon appropriée aux besoins des microentrepreneurs ?", 14 juillet 2015, sur le site de la Cour des Comptes.

 

Publication d'une fiche d'information sur le "plan d’investissement pour l’Europe" (EFSI)


Le 22 juillet 2015, la Commission Européenne a publié  une fiche d'information sous forme de questions/réponses sur le "Plan d'investissement pour l'Europe et ses instruments" dont l'objectif est triple :
  • "supprimer les obstacles aux investissements en approfondissant le marché unique,
  • apporter visibilité et assistance technique aux projets d’investissement,
  • utiliser de façon plus intelligente des ressources financières nouvelles et existantes".
Le document permet notamment :
  • de préciser le rôle, les moyens, les objectifs du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) qui est présenté comme la "clé de voûte du plan d'investissement" qui sera installé au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI) : pour établir l'EFSI, une garantie de 16 milliards d’euros sera constituée. Cette garantie de l’UE sera adossée à un fonds de garantie de 8 milliards d’euros (la moitié du montant) financé par le budget de l’UE.
  • de présenter le portail européen de projets d’investissement (EIPP) qui sera opérationnel d'ici à la fin de l'année : ce portail devrait "permettre aux promoteurs de projets de l’UE qui recherchent des financements externes de partager leurs projets d’investissement et leurs idées avec des investisseurs potentiels"
  • de définir les contours des  plateformes d’investissement : ces plateformes pourront être thématiques, géographiques, etc.
  • d'évoquer les moyens de soutien aux PME : L’EFSI financera (en fonds propres, quasi-fonds propres et autres) des projets "à haut risque" afin d'aider des petites entreprises innovantes en phase de démarrage.

Outils & Documents ressources

 

Avise - Panorama 2015 des actions de soutien à l’innovation sociale en Région


L'Avise a publié le panorama 2015 des actions de soutien à l'innovation sociale en Région. Après avoir analysé la place de l’innovation sociale dans les nouvelles stratégies régionales d’innovation ainsi que dans les autres politiques régionales, le panorama présente, de façon détaillée et par grandes catégories d’interventions, 73 actions de soutien à l’innovation sociale mises en oeuvre dans 19 Régions.

Liens > Consulter le Panorama des actions de soutien à l’innovation sociale en Région, juin 2015, 52 p., sur le site de l'Avise.
 

Remise du rapport de Fanny Dombre-Coste sur la transmission d'entreprises


Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, a remis son rapport sur la transmission d'entreprises à Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et Martine Pinville, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie Sociale et Solidaire. Face aux difficultés rencontrées, notamment par les petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, ses recommandations pour favoriser la transmission d'entreprise s'articulent autour des axes suivants : sensibilisation, anticipation, accompagnement, formation, financement, simplification.
Un comité de pilotage sera réuni en septembre prochain pour "s'assurer de la mobilisation des acteurs et du suivi de la politique de soutien à la transmission/reprise des TPE/PME (...) [et] de la cohérence des impulsions nationales et de leur relais efficace au niveau régional et local".

Liens >
Consulter le communiqué de presse Rapport sur la transmission d'entreprises : un potentiel économique de première importance, susceptible de sauvegarder et de créer des emplois, remis par la députée Fanny DOMBRE-COSTE à Emmanuel MACRON et Martine PINVILLE, 8 juillet 2015, et télécharger le rapport et la synthèse Portail de l'Econonomie et des Finances.

 

Rapport d'activité 2014 de la Société d'Investissement France Active


La Société d'Investissement France Active (SIFA), "société au sein du groupe associatif France Active qui lui permet de mobiliser l'épargne solidaire et d'investir dans les entreprises sociales et solidaires", a publié son rapport d'activité 2014. Dotée d'un fonds propre de 127 M€, elle a soutenu 285 entreprises en 2014. Elle a créé ou consolidé 13 525 emplois avec un investissement de 16 M€.

Liens > Lire l'actualité La Société d'Investissement France Active publie son rapport d'activité 2014, 02 juin 2015, sir le site de France Active.
 

Rapport d'activité 2014 de l'APCE


L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) a publié son rapport d'activité pour l'année 2014. Cette année ayant été une année de mutations, le rapport présente la nouvelle gouvernance et le nouveau modèle économique et organisationnel qui ont été mis en place. L'Agence a fêté en 2014 ses 35 ans.

Liens >
APCE : consulter le rapport d'activité 2014, 53 p, sur le site de l'APCE.

 

Décret sur les statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'ESS


Un décret précisant les mentions que doivent contenir les statuts d'une société commerciale pour bénéficier du statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire est paru au Journal Officiel du 16 juillet 2015. Il vient en application de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

 

Note d'étape du Comité de suivi des aides aux entreprises sur les politiques d’exonérations de cotisations employeurs


Installé en novembre 2014 par le Premier ministre, le Comité de suivi des aides aux entreprises mène actuellement une réflexion sur les politiques d'exonérations générales de cotisations sociales employeurs, qui donnera lieu à la publication d'un rapport au 1er trimestre 2016. Une note d'étape parue en juillet 2015 présente l'avancement des travaux du Comité. Après avoir rappelé les origines, justifications et premières évaluations des allègements, elle examine l'impact de la deuxième vague d'allègements et s'interroge sur les effets des exonérations sur la structure de l'emploi et des qualifications.

Liens >
Consulter la note d'étape Les politiques d'exonérations générales de cotisations sociales employeurs, 16 juillet 2015, 12 p., sur le site France Stratégie.

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