Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 111 - Septembre - 2015


Activités de l'ISM

 

Recueil d’expériences de démarches design dans les entreprises de l'artisanat


Dans le cadre du programme de sensibilisation des entreprises de l’artisanat à la démarche design initié par la DGE, l’ISM lance un grand appel à contributions auprès des acteurs de l'accompagnement du développement économique, des artisans, des designers et des innovateurs pour partager leurs expériences de collaborations dans un recueil qui paraîtra à la fin de l’année 2015 à l’occasion du colloque "Artisanat (tous corps de métiers) et démarche design" au Centre de Conférences Pierre Mendès-France de Bercy-Paris. Ce projet bénéficie du partenariat de l’APCMA, de l’UPA, de Bpifrance, de l’APCI, du R3iLab, du Lieu du design, du VIA et de l’INMA.
Artisan, designer, "startuper", consultant, acteur du développement économique, etc. peuvent proposer une expérience de démarche design aboutie ayant donné lieu à une collaboration entre un artisan et un designer. Le comité de lecture ne s’intéressera qu’à la qualité des expériences.
Ce projet éditorial constitue l’un des trois volets du programme de sensibilisation des entreprises de l’artisanat à la démarche design (ateliers de sensibilisation en région, recueil d’expériences, colloque national à Bercy) . Il a pour ambition de répondre par des exemples de bonnes pratiques et de success stories aux questions des chefs d’entreprises curieux de la démarche design.
Le livrable du projet est l’édition fin 2015 d’un ouvrage collectif sous format web (livre numérique) rendant compte des travaux.
Date limite des propositions de contributions : 31 octobre 2015.

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Consulter la présentation du projet et accéder au formulaire de demande de contributions sur le site de l'ISM.

Contact ISM : Mathilde Jacquemet (m.jacquemet@infometiers.org).

 

Nouveaux partenariats de l'Espace de veille avec le Centre technique des métiers de la pâtisserie et l'Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail


L’Espace de veille de l’ISM permet de suivre, en temps réel, les grands enjeux de l’artisanat et du commerce de proximité à travers 11 dossiers filières-marchés et 11 dossiers thématiques. Mis à jour au quotidien, il constitue également un outil de mutualisation de la veille réalisée dans les différentes organisations de l’artisanat. Dans ce cadre, l’ISM vient de signer deux nouvelles conventions de partenariat, afin de diffuser plus largement les informations et offrir de nouveaux services aux utilisateurs:
  • avec le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, concernant les métiers de bouche et plus particulièrement les métiers de la filière sucre,
  • avec l'IRIS-ST - Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail, concernant la santé et la sécurité dans les entreprises du Bâtiment.

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Actualités des aides

 

Loi NOTRe et réforme de l'administration territoriale


La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) est parue au Journal officiel du 8 août 2015. Elle porte notamment sur les axes suivants :
  • renforcement des régions : renforcement des responsabilités régionales. Le Conseil régional dispose d’une compétence de plein droit en matière de développement économique les départements n’interviennent plus en matière économique ;
  • renforcement des intercommunalités : regroupements communaux ; engagement citoyen et participation ; exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française ;
  • solidarités et égalité des territoires : suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d'intervention pour les solidarités territoriales humaines ; amélioration de l'accessibilité des services à la population ; lutte contre la fracture numérique ; compétence partagée dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions ;
  • transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales : transparence financière ; responsabilité financière ; observatoire des finances et de la gestion publique locales.
Pour ce qui concerne les entreprises, les régions devront présenter un Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qui définira, notamment, les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et à l'innovation des entreprises. Elles devront, également, rédiger un Schéma régional d'aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d'aménagement du territoire.

Par ailleurs, une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a été présentée par le Premier ministre au cours du Conseil des ministres du 31 juillet. Elle détaille les modalités de mise en oeuvre des 5 objectifs assignés à la réforme : simplifier, mettre en cohérence l'action de l'Etat sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l'efficacité, faire des économies, moderniser les méthodes de travail, conforter l'équilibre des territoires. La liste des chefs-lieux des 13 nouvelles régions a été précisée et l'organisation des services de l'état en région définie.

 

Parution de la Loi Macron : la vie des entreprises facilitée


La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a été promulguée le 6 août 2015 et publiée au Journal officiel du 7 août. Elle s’articule autour de 3 axes :
  • "libérer l'activité" : mobilité, commerce, conditions d'exercice des professions juridiques réglementées, dispositions relatives au capital des sociétés, urbanisme ;
  • "investir" : investissement, entreprises à participation publique, industrie, simplifier, assurer la continuité de la vie des entreprises ;
  • "travailler" : exceptions au repos dominical et en soirée, droit du travail, etc.

La loi vise, notamment, à répondre aux besoins des petites entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie grâce à certaines mesures dont :
  • La mise en place d’une procédure amiable de recouvrement des petites créances (1 000 à 2 000 €) par l’intermédiaire d’un huissier pour un coût de 25 € (200 € minimum auparavant),
  • L’autorisation d’un prêt inter-entreprise à court terme (2 ans maximum) sans passer par un établissement financier,
  • La dispense de publication des comptes de résultat pour les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8 M€ et le bilan inférieur à 4 M€ ,
  • L’extension du périmètre d’action de la DGCCRF en matière de manquement aux délais de paiement qui s’étendra aux entreprises publiques dès octobre 2015.

Afin de soutenir l’emploi, la loi Macron simplifie, également, les dispositifs d’épargne et d’actionnariat salariaux pour les rendre plus incitatifs aux petites entreprises. Les bons de souscription en parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont simplifiés afin de permettre, notamment aux start-up, de recruter plus facilement. La loi Macron permet, en outre, la mise en œuvre de la réforme des procédures de sauvetage des entreprises et du recours simplifié aux accords de maintien dans l'emploi (AME) pour davantage de flexibilité dans les entreprises en difficulté.

A noter, enfin, la création d’un statut de restaurateur artisan.

Liens >
Consulter la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, JO Lois et Décrets, n° 181, 07 août 2015, sur le site de Legifrance.

Consulter le dossier sur La loi pour la croissance et l'activité validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, 06 août 2015, mulp, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Consulter le dossier sur La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, 07 août 2015, sur le Portail du Gouvernement.


 

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte


La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Cette loi fixe les objectifs de la transition énergétique et met l'accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, le développement des véhicules électriques, l'augmentation de la part de la production d'énergies renouvelables ou encore la promotion de l'économie circulaire.
Avec cette loi, les collectivités locales et les entreprises pourront, également, bénéficier d’un nouveau "prêt transition énergétique et croissance verte" versé par la Caisse des dépôts et consignations. Le texte amendé prévoit, par ailleurs, la création d’une indemnité kilométrique vélo pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur travail. Cette indemnité sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant fixé par décret.

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Consulter la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO Lois et décrets, n°189, 18 août 2015, sur le site de Legifrance.

 

Investissements d'Avenir : nouveaux appels à projets et concours de Bpifrance


Dans le cadre des Programmes investissements d'Avenir, Bpifrance a lancé les appels à projets et concours suivants :
  • Concours Mondial de l'Innovation (clôture le 2 décembre 2015) : ce concours soutient les projets correspondant à huit ambitions parmi lesquelles "collecte, tri et recyclage des matières", "valorisation des ressources marines", "Big Data", "projets d'innovation en matière de sécurité collective et de protection contre les actions malveillantes", etc ;
  • Concours d'Innovation Numérique (clôture le 4 novembre 2015) : ce concours vise à accélérer et amplifier les projets innovants qui devront s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes : "partager", "mieux apprendre et se cultiver", "s'entraider", "mieux se déplacer", "mieux consommer", "mieux produire", "construire une croissance verte" ;
  • Appel à projets Grands défis du numérique (clôture le 17 novembre 2015) : cet appel à projets soutient les projets visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques autour de trois domaines : "digitalisation du réel, économie de la donnée, économie de la confiance" ;
  • Appel à projets "Projets Industriels d'avenir" PIAVE (clôture le 30 décembre 2015) : cet appel à projets s'adresse, en particulier, aux projets qui s'inscrivent dans la démarche des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Ouvert à toutes les entreprises et aux acteurs de la recherche, il valide les projets qui présentent un programme comportant un minimum de dépenses de 3M€  et qui ont une thématique porteuse de perspectives d'activité et d'emploi.

Liens >
Télécharger le cahier des charges PSIM Concours mondiale d'innovation, phase d'amorçage - Edition 2015, 21 septembre 2015, sur le Portail du Gouvernement.
Lire les présentations du Concours d'innovation numérique, 14 août 2015, de l'appel à projets Grands défis du numérique, septembre 2015 et de l'appel à projets PIAVE, 19 août 2015, sur le site de Bpifrance.

 

Investissements d'Avenir : nouveaux appels à projets de l'ADEME


Dans le cadre des Programmes d'Investissements d'Avenir, le Gouvernement et l'ADEME ont lancé plusieurs appels à projets  :
  • "Stockage et conversion de l'énergie" : clôtures intermédiaires le 1er décembre 2015, 19 avril 2016, et 18 octobre 2016. Clôture finale le 18 avril 2017 ;
  • "Fermes pilotes éoliennes flottantes" : clôture le 4 avril 2016 ;
  • "Logistique et intermodalité" : clôture le 31 octobre 2016 ;
  •  "Le véhicule dans son environnement" : clôture le 1er octobre 2016  ;
  • "Route du futur" : clôture le 1er octobre 2016 ;
  • " Énergies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales" : clôtures intermédiaires le 25 janvier 2016 et 19 septembre 2016. Clôture finale le 20 mars 2017 ;
  • "Transports ferroviaires" : clôture le 31 mai 2016  ;
  • "Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets" : clôtures intermédiaires le 11 janvier 2016, 11 avril 2016, et 12 septembre 2016. Clôture finale le 21 novembre 2016 ;
  • "Initiative PME Véhicules et transports" : côture le 3 décembre 2015.

 

Lancement de la 8e édition de l’Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT)


La 8e édition de l'Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) a été lancée le 14 septembre 2015 par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Géré par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, cet appel à projets vise à soutenir financièrement des projets d'installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tep (11 630 MWh). Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 29 janvier 2016.

Liens >
Consulter la présentation de l'appel à projets BCIAT 2016 - Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire Edition 2016, 14 septembre 2015, sur le site de l'Ademe.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT), dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Aide à la sécurité des débits de tabac


Une circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la sécurité des débits de tabac refond les règles d'application de cette aide suite à la publication de plusieurs textes réglementaires en 2012 et 2014. La circulaire précise le champ d'application de l'aide, son montant, les procédures de versement de l'aide et les contrôles. Destinée à tous les débits de tabac ordinaires ou spéciaux, l'aide peut s'élever à 15 000 € maximum pour une période de trois ans.

Liens >
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Aide à la sécurisation des débits de tabac dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Crédit d'impôt recherche : rescrit étendu aux PME


A compter du 1er septembre 2015, les petites et moyennes entreprises qui demandent un rescrit, peuvent également demander la validation d'un montant plancher de leurs dépenses de recherche au titre de l'exercice en cours.
Les PME éligibles doivent avoir un chiffre d'affaires annuel de l'exercice précédent :
- inférieur à 1 500 000 €, pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises,
- 450 000 € pour les autres.

Liens >
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Basse-Normandie : appel à manifestation d'intérêt "Pack régional silver économie"


La Région Basse-Normandie, en partenariat avec Bpifrance, l'ARS et la Caisse des dépôts et consignations, a lancé le 17 septembre un appel à manifestation d'intérêt (AMI) Silver économie - "Pack régional silver économie". Ouvert aux entreprises, aux associations à caractère économique, aux collectivités ou établissements de soins, il a pour objectif de susciter et d'accompagner le développement de produits et services innovants (en Basse-Normandie) à destination des seniors actifs, fragiles ou dépendants, dans les thématiques suivantes : 
  • e-santé ;
  • habitat et domotique ;
  • nutrition ;
  • tourisme ;
  • mobilité et transport ;
  • services à la personne.

Cet AMI n'est pas limité dans le temps.

Liens >
Lire l'actualité Lancement d’un plan d’accompagnement des entreprises de la Silver Economie, 17 septembre 2015, sur le site de la région Basse-Normandie.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Pack Régional Silver Economie dans le Répertoire des Aides aux Entreprises
 

Ile-de-France : programme "Croissance Initiative CCI" et concours "Créatrices d'avenir"


  • Lancement du programme Croissance Initiative CCI :
La CCI Paris Ile-de-France, Initiative Ile-de-France et la Caisse des Dépôts ont annoncé début septembre le lancement de "Croissance Initiative CCI", un programme dédié au financement et à l'accompagnement des TPE-PME d'Ile-de-France à fort potentiel, ayant entre 3 et 7 ans d'activité. Il donnera accès aux entrepreneurs à un prêt d'honneur à taux zéro pouvant aller jusqu'à 75 000 €, sans demande de garantie sur les biens personnels, avec une durée de remboursement de 5 ans maximum (différé au maximum de 6 mois), et obligatoirement couplé à un concours bancaire. Un accompagnement spécifique avant et après l'obtention du prêt sera assuré par les conseillers de la CCI Paris Ile-de-France.

  • Edition 2015 du concours Créatrices d'avenir :
Par ailleurs, l'édition 2015 du concours Créatrices d'avenir, organisé par Initiative Ile-de-France, a été lancée. Ce concours vise à promouvoir la capacité des femmes à entreprendre. Il est ouvert à toutes les femmes dirigeantes :
- Ayant créé, repris ou développé une entreprise en Île-de-France et dont les statuts ont été déposés le 30 juillet 2015 au plus tard ;
- qui détiennent, à elle seule ou avec d’autres femmes, plus de 50 % des parts.
6 prix, d'une valeur de 5 000 € chacun, seront remis :  le Prix de la Dynamique de Croissance, le Prix de la Reprise  Remarquable, le Prix de l’Audace au Féminin, le Prix de l’Innovation Solidaire, le Prix de la Créatrice Quartier et le Prix Créatrice d’Avenir (prix spécial du Jury).
La date limite des candidatures est fixée au 30 octobre 2015.

 

Essonne : "concours Espoirs de l’Économie"


La CCI Essonne et ses partenaires (Banque Populaire, Société Générale, Conseil Départemental de l’Essonne, En Essonne Réussir, TOTAL, Orange & EBP) organisent la 19ème édition du concours des Trophées Espoirs de l’économie en Essonne. Ouvert à toutes les entreprises essonniennes de moins de 5 ans tous secteurs d’activité confondus (et sans limite d'ancienneté pour la catégorie ESS), il décerne 5 à 6  prix (Commerce, Services, B to B, Innovation, Economie Sociale et Solidaire), chaque lauréat pouvant toucher jusqu'à 2 500  € de subvention (et pour le lauréat ESS, une subvention supplémentaire du Conseil Départemental de l'Essonne). Date limite de dépôt des candidatures : 20 octobre 2015.

Liens > Consulter l'actualité 19ème édition du concours Espoirs de l'Economie en Essonne, 27 juillet 2015, sur le site de la CCI de l'Essonne.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophées des Espoirs de l'Economie dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Rhône-Alpes : lancement du Fonds d'innovation régional FIRA


Le 10 septembre 2015, la région Rhône-Alpes et Bpifrance ont lancé le Fonds d'innovation Rhône-Alpes (FIRA), doté de 68,8 M€, pour le financement des projets d'innovation des PME rhônalpines. Cofinancé par l'Union Européenne au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER), la Région et Bpifrance, il est opérationnel jusqu'en 2020 et octroiera des prêts à taux zéro pour des montants compris entre 50 000 € et 1M€, sur une durée pouvant aller jusqu'à 8 ans. Dédié en priorité aux domaines d'activité à fort potentiel identifiés par la Stratégie régionale d'innovation (SRI-SI), il soutiendra l'innovation sous différentes formes : innovation par les usages, innovation sociale, mise sur le marché des innovations, éco-innovation.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Fonds d'innovation Rhône-Alpes : 68,8 M€ pour financer les projets d'innovation des entreprises, 10 septembre 2015, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Investissements d'Avenir : Fonds d'Innovation Rhône-Alpes (FIRA) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Outre-mer : dispositions spécifiques du FISAC


Un décret relatif aux dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer est paru au Journal Officiel du 4 septembre 2015. Il modifie le décret n°2015-542 du 15 mai 2015 concernant les conditions d'intervention du FISAC, pris pour l'application de l'article L.750-1-1 du code du commerce.

 

Innovation : synthèse des SRI-SI des régions françaises


Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a réalisé une synthèse des Stratégies régionales de l'innovation en vue de la spécialisation intelligente (SRI-SI), élaborées par les régions françaises. Il met en avant la variété des contextes régionaux dans lesquels s'inscrivent les SRI-SI ; l'avancement des régions françaises par rapport aux grands principes de la spécialisation intelligente, tels que définis par la Commission européenne ainsi que les grandes lignes de forces des SRI-SI en matière d'innovation. Il décrit enfin l'articulation de ces SRI-SI avec les politiques nationales et européennes en matière d'innovation.

Regards sur la petite entreprise

 

Selon la DARES, près de 80 000 entreprises créées ou reprises par les bénéficiaires du dispositif Nacre depuis sa création


Une étude de la Dares analyse l'impact du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création ou reprise d'entreprise) depuis sa création en 2009. Entre 2009 et 2014, il a permis la création ou la reprise de près de 80 000 entreprises. 124 000 porteurs de projet ont bénéficié du dispositif et le prêt Nacre a été mobilisé pendant cette période pour la création ou la reprise de 56 500 entreprises. 1/3 des porteurs de projets entrés dans le dispositif en 2009 ou 2010.

Liens >
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

982 000 auto-entrepreneurs économiquement actifs fin 2014 selon l'Acoss


La bilan établi par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) au 31 décembre 2014 fait état de 982 000 auto-entrepreneurs économiquement actifs, soit une hausse de 8.5% sur un an. 574 000 d'entre eux ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires positif au 4ème trimestre 2014, le chiffre d'affaires trimestriel moyen étant de 3290 euros.

Liens > Consulter le document Les auto-entrepreneurs fin 2014 , Acoss Stat, n° 214, 30 juillet 2015, 1p, sur le site de l'Acoss.
 

Etude CEE : Effets de l'ACCRE sur la survie de 4 groupes d'entreprises


Une étude menée par le Centre d'Etudes pour l'Emploi (CEE) sur l'effet de l'ACCRE (Aide aux chômeurs pour la création et la reprise d'entreprises) sur la survie de 4 "cohortes" d'entreprises créées en 1994, 1998, 2002 et 2006, montre un effet positif de l'aide sur les deux premières cohortes, qui disparaît pour les deux cohortes suivantes. L'étude montre notamment que l'objectif initial de l'aide, à savoir permettre aux personnes les plus éloignées du marché du travail de créer leur propre emploi, n'est pas atteint pour les entreprises créées après le début des années 2000.

Liens >
Consulter le document de travail L'aide à la création d'entreprise : analyse de quatre cohortes d'entreprises créées par les chômeurs , n°185, 44 p, août 2015, sur le site du Centre d'Etudes pour l'emploi.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE), dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

61ème enquête de conjoncture des PME par Bpifrance


La 61e enquête semestrielle de conjoncture des PME, menée par Bpifrance LeLab en mai 2015 sur un échantillon de 4 373 réponses reçues avant le 12 juin 2015, révèle une amorce de reprise au 1er semestre 2015, qui concerne, pour l'instant, les PME de grande taille et les entreprises innovantes et performantes à l'international. Dans les TPE, les perspectives d'évolution du chiffre d'affaires restent négatives (mais moins qu'en mai 2014). La situation financière s'améliore pour les entreprises mais les perspectives d'investissement restent peu dynamiques. Bpifrance relève toutefois un optimisme attendu au second semestre 2015 sur les carnets de commandes et la trésorerie qui pourrait contribuer à desserrer les freins à l'investissement et à l'embauche.

Liens >
 

Second volet de l'étude "Acquérir pour bondir" de Bpifrance Le Lab


Bpifrance Le Lab a publié le 15 septembre 2015 le second volet de l'étude "Acquérir pour bondir : la croissance externe au service de la transformation de l'entreprise". L'étude porte sur deux formes de croissance externe : l'acquisition-agrégation (build up) et l'acquisition-innovation. Elle a pour objectif de sensibiliser les dirigeants de PME et de grands groupes sur le fait que la croissance externe peut être un précieux levier de croissance et d'accélération sur des marchés où la taille et le timing jouent un rôle déterminant et lever les freins à la croissance externe « transformante ».

Liens >


Consulter l'étude Acquérir pour bondir, sur le site de Bpifrance Le Lab.

 

Le chiffre d'affaires des TPE-PME a progressé de 0,8 % sur les 7 premiers mois de 2015 selon le CSOEC


L'indice de suivi des activités des TPE/PME au premier semestre 2015, publié par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, souligne que pour les 7 premiers mois de 2015, le chiffre d'affaires des TPE/PME a progressé de + 0,8 %. Les sommes investies par les TPE/PME au premier semestre sont cependant en recul de 6,1 % par rapport au premier semestre 2014. Les effectifs ont reculé de 2,6 % pour les TPE.

Liens >
Consulter le communiqué Santé des TPE/PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes, 16 septembre 2015, 25p, sur le site du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

Europe & International

 

Rapport de la Cour des Comptes européenne sur le soutien financier de l'UE aux microentrepreneurs


Un rapport publié en juillet 2015 par la Cour des Comptes européenne se penche sur l'efficacité du soutien financier de l'Union Européenne en faveur des microentrepreneurs, apporté par deux canaux différents: le Fonds social européen (FSE) et l'instrument européen de microfinancement Progress (IEMP). Le rapport conclut que des faiblesses affectent la programmation et la conception de l'aide financière apportée par le FSE aux microentrepreneurs et qu'il manque des informations suffisantes et fiables en matière de suivi sur la performance. Il émet 4 recommandations pour lutter contre les faiblesses dans la programmation et la conception de l'aide financière apportée par le FSE aux microentrepreneurs.

Liens >
Lire le rapport spécial Le soutien financier apporté par l'UE permet-il de répondre de façon appropriée aux besoins des microentrepreneurs ?, 14 juillet 2015, sur le site de la Cour des comptes européenne.

 

Analyse des politiques d'entrepreneuriat inclusif en Europe


L'OCDE a publié en juillet 2015 une étude sur les politiques d'entrepreneuriat inclusif en Europe. Il "analyse les données disponibles sur la création d'entreprise et le travail indépendant pour différents groupes sociaux (les femmes, les jeunes, les seniors, les personnes handicapées, les chômeurs) au sein des Etats membres de l'Union européenne".
Il étudie de quelle manière une politique peut soutenir l'entrepreneuriat inclusif, explore les outils à disposition des représentants politiques pour soutenir les groupes sous-représentés et défavorisés, et analyse également la façon dont les systèmes de sécurité sociale peuvent influencer la création d'entreprise et le travail indépendant.

Liens >
Consulter l'étude Pallier la pénurie d'entrepreneurs 2014. Politiques d'entrepreneuriat inclusif en Europe, 17 juillet 2015, 235p, sur le site de l'OCDE.

 

3ème édition du prix européen des "entrepreneures innovantes"


La Commission européenne organise la 3ème édition du prix européen des "entrepreneures innovantes". Le concours est ouvert aux femmes ayant fondé ou co-fondé leur entreprise et qui ont bénéficié des programmes-cadres européens de recherche, EURATOM et CIP ou d'actions en lien avec la recherche et l'innovation financées par les fonds ESI (Fonds structurels avant 2014). Trois prix de 100 000, 50 000 et 30 000€ seront remis aux lauréates, au printemps 2016. La date limite de candidature est fixée au 20 octobre 2015.

Liens >
Consulter l'actualité The contest is on! Apply now to get a chance to win one of the three prizes!, 10 septembre 2015, sur le site de la Commission européenne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix européen pour les femmes créatrices d'entreprises innovantes, dans le Répertoire des aides aux entreprises.

Outils & Documents ressources

 

Mise en place d'un Comité d'examen des effets à mi-parcours du Programme Investissements d'Avenir


Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, a demandé à France Stratégie de constituer et d'animer un comité d'experts chargé d'effectuer un examen indépendant des effets à mi-parcours du Programme d'Investissements d'Avenir. Présidé par Philippe Maystadt, ce comité a pour mission, en s'appuyant notamment sur les "bilans évaluatifs" produits par les directeurs de chaque programme du Commissariat général à l'investissement (CGI), de :
  • déterminer en quoi l'évolution du contexte économique est susceptible d'affecter l'efficacité des actions engagées ;
  • contribuer au pilotage du bilan évaluatif et analyser ses résultats ;
  • élaborer début 2016 un document synthétique portant examen du PIA ;
  • faire des propositions, à la lumière de cette expérience, pour une gouvernance de l'évaluation ex post conforme aux meilleures pratiques internationales.

Liens >
Consulter l'actualité Programme d'investissements d'avenir : France Stratégie chargé d'organiser l'examen, 30 septembre 2015, sur le site de France Stratégie.

 

3e rapport d'évaluation du comité de suivi du CICE


Le comité de suivi du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) a publié son troisième rapport d'évaluation, qui dresse un bilan de la montée en charge du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d'évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie. Ne comportant pas de résultats d'évaluation ex post des effets du CICE, il comporte néanmoins des éléments sur :
  • la mise en oeuvre du CICE par l'administration fiscale et les comportements de déclaration des entreprises ;
  • les opinions des entreprises sur l'utilisation qu'elles entendent faire du dispositif ;
  • l'évolution entre 2013 et 2015 du préfinancement du CICE par les banques et en particulier Bpifrance ;
  • les travaux d'évaluation lancés par le comité ;
  • les traits spécifiques des entreprises entrant dans le champ du dispositif ;
  • le dialogue social dans les entreprises bénéficiaires.
Le CICE représenterait 18,2 Mds € en 2014, ce qui représente un accroissement de près de 30 % par rapport à 2013. On note cependant un ralentissement important du préfinancement du CICE au premier semestre 2015. Le rapport révèle que les entreprises continuent à mettre en avant un effet du CICE sur l'investissement et sur l'emploi.

Liens >
Consulter le Rapport 2015 du Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, 22 septembre 2015, sur le site de France Stratégie.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) , dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Remise du rapport sur la Transformation numérique et vie au travail


Bruno Mettling, DRH d'Orange, a remis, le 15 septembre 2015, son rapport sur la "Transformation numérique et vie au travail" à la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il fait état de 6 principaux impacts liés à la transformation numérique :
  • la diffusion massive de nouveaux outils de travail ;
  • l'impact sur les métiers et les compétences ;
  • l'environnement de travail des cadres ;
  • l'impact sur l'organisation du travail ;
  • l'impact sur le management ;
  • de nouvelles formes de travail hors salariat.
Le rapport propose 36 recommandations permettant la réussite de la transformation numérique en entreprise autour de 4 axes : l'éducation numérique, l'adaptation du cadre de travail, la qualité de vie au travail et la co-innovation.

Liens >
Consulter le rapport "Transformation numérique et vie au travail" , Mettling Bruno, 15 septembre 2015, sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 

Edition 2015 du guide sur l'évaluation de l'idée de création d'entreprise


L'APCE - Agence pour la création d'entreprise a mis en ligne l'édition 2015 de son guide sur l'évaluation de l'idée de création d'entreprise. Celui-ci permet au porteur de projet de définir les risques et les conditions de réussite de sa future entreprise, au niveau du créateur, de l'activité ou du marché.

Liens > Consulter le guide Evaluer son idée de création d'entreprise, août 2015, sur le site de l'APCE.
Repertoire Consulter les aides à la création dans le Répertoire des Aides au Entreprises (rubrique "Création-Reprise").
 

Rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises


François Villeroy de Galhau a remis le 26 août 2015 son rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises, suite à la mission qui lui a été confiée en avril 2015 dans le prolongement des mesures pour l'investissement annoncées le 8 avril 2015. Il plaide pour la mise en place d'une Union de financement et d'investissement efficace en Europe, s'appuyant sur 3 ambitions : "diversifier les possibilités de financement des entreprises", "mieux mutualiser l'épargne en zone euro" et "orienter davantage les épargnants européens vers le long terme". Il émet enfin 10 orientations pour l'action, dont 3 sont d'application française :
  • améliorer l'accès des TPE au crédit, notamment de trésorerie ;
  • développer le financement long du besoin en fonds de roulement (BFR) ;
  • favoriser l'investissement en actions de l'assurance-vie, par le succès d'Euro-Croissance.

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