Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 112 - Octobre - 2015


Activités de l'ISM

 

Accès aux informations clés du secteur de l’artisanat et du commerce de proximité


L’ISM ouvre l’accès en ligne à sa base documentaire. Cet outil unique en France permet d’accéder directement aux milliers de références intéressant l’artisanat et le commerce de proximité capitalisées par le Centre de veille et de ressources informationnelles de l’ISM.

Liens > Consulter la base documentaire de l'ISM.
 

Colloque sur la démarche design dans l'artisanat et le commerce de proximité


Le 4 décembre 2015, l'ISM organise, avec le soutien de la DGE, un colloque sur le thème "Le design dans la stratégie d’innovation de l’entreprise artisanale : levier de compétitivité et réponse aux attentes du marché". Ce colloque aura lieu au Centre de Conférences Pierre Mendès-France du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Cette manifestation permettra de faire le point sur les actions engagées pour diffuser la démarche de design dans les métiers et les entreprises de l’artisanat. Il donnera la parole aux acteurs du développement économique, designers, chercheurs et chefs d’entreprises engagés dans la promotion du design en tant que levier de compétitivité. A cette occasion, un recueil d’une trentaine de collaborations entre designers et artisans tous corps de métiers sera diffusé.

Liens > Programme et inscription (nombre de places limité) sur le site de l'ISM.

Actualités des aides

 

France Développement Tourisme, 1 Md € pour le tourisme


Le 8 octobre 2015, le Groupe Caisse des Dépôts a lancé la plateforme d'investissements "France Développement Tourisme" dédiée au développement du tourisme en France. Annoncée par Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, à l'occasion de la conférence annuelle du tourisme, cette plateforme dotée d'un milliard d'euros comportera 3 dispositifs :
  • une enveloppe foncière dédiée à l'hébergement touristique pour accroître les capacités d'hébergement ;
  • une enveloppe dédiée aux territoires ;
  • un fonds de capital développement (France investissement tourisme) créé par Bpifrance pour soutenir les PME françaises du secteur.

Liens >
Consulter l'actualité Création de France Développement Tourisme : 1 Md€ pour le tourisme, 08 octobre 2015, sur le site de la Caisse des Dépôts.
Consulter l'actualité Investissement : un nouveau fonds dédié aux entreprises du tourisme, 09 octobre 2015, sur le site de Bpifrance.

 

Lancement du fonds Impact Coopératif


Esfin Gestion vient de lancer le fonds Impact Coopératif, pour accompagner le développement des entreprises coopératives ou la transmission d'entreprises in bonis à leurs salariés. Ce Fonds professionnel de capital investissement (FPCI) bénéficie du soutien de Bpifrance, du Crédit Coopératif et de la CG Scop et disposera d'une capacité d'intervention de 74 millions d'euros.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Bpifrance, le Crédit Coopératif et la CG Scop se félicitent du lancement du fonds Impact Coopératif, 08 octobre 2015, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter le dispositif Fonds "Impact Coopératif", dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

UNEC-SIAGI : signature d'un protocole de pré-garantie de crédit


La SIAGI (société de caution mutuelle pour les entreprises de l'artisanat) et l'UNEC (union nationale des entreprises de coiffure) ont signé le 16 septembre 2015 un protocole de pré-garantie de crédit, afin de renforcer et faciliter l'accès au crédit des professionnels de la coiffure. Les dossiers de demande de financement, présentés par l'intermédiaire de l'UNEC, sont ainsi examinés par la SIAGI qui évalue le besoin de financement et formule un avis à destination de la banque du porteur de projet, précisant le niveau acceptable des charges d'emprunt, le niveau d'autofinancement, les durées et sûretés requises.

Liens > Consulter l'actualité La SIAGI et l'UNEC : pour un meilleur accès au crédit des coiffeurs , 25 septembre 2015, sur le site de la Siagi.
 

Installation du Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS)


Le 8 octobre 2015, Mme la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire a annoncé le lancement du nouveau Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) composé de 71 membres dont 15 jeunes nommés pour 3 ans. Il a notamment pour missions :
  • d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens ;
  • d'assurer la promotion de l'ESS auprès de la jeunesse ;
  • de donner un avis consultatif sur les lois et règlements impactant l'ESS ;
  • de veiller à l'égalité femmes-hommes dans l'ESS.

Les premiers chantiers de travail consistent à élaborer une stratégie concertée des entreprises de l'ESS et rédiger un guide des bonnes pratiques pour toutes les entreprises de l'ESS.

Liens >
Lire l'actualité "Installation du Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS)", 09 octobre 2015, sur le Portail de l'économie et des finances.

 

Lancement de l'Agence France Entrepreneur


L'Agence France Entrepreneur a été lancée par le président de la République le 20 octobre 2015. Son objectif est de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficulté. Cette nouvelle structure, qui s'appuiera sur l'APCE, se déploiera progressivement à partir de janvier 2016.

Liens > Consulter le communiqué de presse Lancement de l'Agence France Entrepreneur , 20 octobre 2015, sur le site de l'Elysée.
Lire l'article Mohed Altrad présidera la nouvelle Agence France Entrepreneur, 20 octobre 2015, sur le site Le Moniteur.
 

ADEME : Appel à projet PERFECTO : "amélioration de la performance environnementale des produits"


L'Ademe vient de lancer l'appel à projet de recherche PERFECTO qui a pour objectif principal d'augmenter la performance environnementale des produits en réduisant notamment les impacts environnementaux induits par la fin de vie des produits. Il concerne les acteurs publics et privés de recherche des domaines :

  • de la gestion de la fin de vie des produits ;
  • de l'évaluation environnementale et de l'analyse de cycle de vie ;
  • de l'éco-conception ;
  • de la production et l'utilisation de matières premières de recyclage (métaux, plastiques, etc.).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 décembre 2015.

Liens > Consulter l'appel à projet PERFECTO Amélioration de la performance environnementale des produits, 22 octobre 2015, sur le site de l'ADEME.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "PERFECTO : Amélioration de la performance environnementale des produits" dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Des plateformes de finance participative s'engagent avec Initiative France


Le 28 octobre, Initiative France a signé des conventions de partenariat avec les quatre principaux acteurs français de la finance participative suivants : Anaxago, Kisskissbankbank, Société financière de la Nef et Ulule. Initiative France s'engage avec des acteurs de référence des trois segments de la finance participative (don/contre don, prêt avec ou sans taux d'intérêt, prise de participation) pour que les entrepreneurs bénéficient des communautés d'investisseurs les plus larges possible. Dans le cadre de l'accompagnement renforcé lié au prêt d'honneur Initiative remarquable, les entrepreneurs seront orientés vers les plateformes de finance participative qui correspondent à leurs besoins.

Liens > Consulter le communiqué de presse Initiative France s’allie avec Anaxago, KissKissBankBank, La Nef et Ulule pour soutenir le développement d’entreprises «remarquables» , 27 octobre 2015, sur le site d'Initiative France
 

Aide à la presse écrite : réforme de plusieurs dispositifs


Un décret réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite est paru au Journal Officiel du 1er novembre 2015. Il reconduit pour l'année 2015 la mesure transitoire prévue lors de la réforme du fonds d'aide au portage en septembre 2014. Il prévoit également de ne pas verser l'aide au portage lorsque le montant calculé est inférieur à 500 € et d'adapter les textes relatifs aux aides à la presse à la structuration de la profession de commissaire aux comptes.

Liens > Consulter le Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite, JO - Lois et décrets, n°254, 1er novembre 2015, sur le site de Legifrance.
 

Plan vélo : de nouvelles mesures pour développer les trajets à vélo des salariés


Afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, plusieurs mesures ont été annoncées, en faveur des entreprises et des salariés :
  • la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré une réduction de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant de façon facultative à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-travail, dans la limite de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos ;
  • le plan d'action pour améliorer la qualité de l'air présenté le 30 septembre 2015 par Ségolène Royal a confirmé la création de l'indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes / kilomètre, versée de manière volontaire par l'employeur, qui sera exonéré de charges sociales sur sa participation.

Liens >
Consulter l'actualité Plan vélo : réduction fiscale pour l'employeur et indemnité kilométrique pour le salarié , 09 septembre 2015, sur le site du Service-public.

Consulter le dossier de presse Améliorer la qualité de l'air - Plan d'action, 30 septembre 2015, sur le site du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

 

Investissements d'Avenir : nouveaux appels à projets


  • Appels à projet "Protection des données personnelles" : Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, et M. Louis Schweitzer, Commissaire générale à l'investissement, ont annoncé le 5 octobre 2015 le lancement, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), d'un appel à projets pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée. Celui-ci a pour objectif de soutenir des entreprises innovantes dans les domaines des techniques d'anonymisation des données personnelles, de protection de la vie privée dans les objets connectés, et d'architectures innovantes en matière de protection de la vie privée, pour des projets ayant un budget moyen compris entre 0,5 M€ et 2 M€. Les propositions peuvent être déposées jusqu'au 19 janvier 2016.

  • Appels à projet "Industrie du futur " : Lors du deuxième comité de pilotage de l'Alliance pour l'industrie du futur, M. Emmanuel Macron, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a annoncé le lancement d'un nouvel appel à projets du programme d'investissement d'avenir "Industrie du futur". Doté de 100 M €, il vise le développement de nouvelles solutions productives, l'accélération de la mise en oeuvre de technologies de pointe et la constitution d'un savoir-faire de haut niveau sur ces procédés, notamment en termes de robotique, automatisation, fabrication additive, nouveaux matériaux composites, numérisation de la chaîne de valeur ou encore réalité augmentée. Les propositions peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2016.

Liens >
Télécharger le communiqué de presse "Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, lance un nouvel appel à projets pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée", 05 octobre 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
Consulter le communiqué de presse "Emmanuel MACRON accélère le déploiement de l'Industrie du futur", 09 octobre 2015, sur le Portail de l'Économie et des Finances.

Repertoire

Territoires en action

 

Alsace : réabondement du Fonds Régional de l'Innovation (FRI 2)


Lors de la commission permanente du 9 octobre 2015, la Région Alsace a décidé de réabonder le Fonds Régional de l'Innovation (FRI 2) à hauteur de 500 000 €, pour soutenir les entreprises innovantes. Cette somme vient s'ajouter au million d'euros attribué en septembre dernier, pour éviter tout risque de rupture dans la chaîne de financement des projets innovants portés par les entreprises. D'un montant s'élevant désormais à 6,7 M€, le fonds sera réparti à hauteur de 3,7 M€ pour les soutiens sous forme d'avances remboursables et 3 M€ pour les soutiens sous forme de Prêts à Taux Zéro Innovation (PTZI). Le soutien de la Région Alsace à l'innovation s'exprime également auprès de six opérations d'investissement dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, pour un montant global de plus de 1,8 M€.

Liens >
Consulter l'actualité La Région Alsace renforce ses soutiens aux projets d'innovation et aux investissements, 09 octobre 2015, sur le site de la Région Alsace.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Gamme Régionale d'Aide à l'Innovation (GRAINE) - Fonds Régional de l'Innovation (FRI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Alpes-Maritimes : coordination de l'aide aux entreprises sinistrées suite aux intempéries du 3 octobre 2015


Afin d'aider les entreprises sinistrées à surmonter le plus rapidement possible les difficultés liées aux intempéries, le préfet des Alpes-Maritimes a réuni le 5 octobre les présidents des conseils régional et départemental, les présidents des chambres consulaires, les représentants des banques et des sociétés d'assurances, le directeur de la Banque de France, la directrice régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le représentant de Bpifrance, les directeurs de la DIRECCTE et de la DDTM . Des fonds d'aide à hauteur respectivement de 4 et 5M€ vont être débloqués par la Région et le Département. Les chambres consulaires visitent, depuis le 4 octobre, les entreprises pour évaluer les dégâts subis et recueillir les besoins : un guichet unique pour simplifier leurs démarches va être créé. Des reports de charges ou des prêts adaptés vont être mis en place.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Intempéries du 3 octobre 2015 : Coordination de l'aide aux entreprises sinistrées , 06 octobre 2015, sur le site de la CCI Nice Côte d'Azur.
Consulter l'actualité Dispositifs d'aides à l'attention des entrepreneurs cannois au 06 26 70 72 07, 12 octobre 2015, sur le site d'Azur TV.

 

Nord-Est : Lancement du fonds FIRA


Bpifrance, par l'intermédiaire du FNA (Fonds national d'amorçage) et les 4 régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Nord-Pas de Calais et Picardie, s'associent pour lancer le fonds FIRA Nord-Est, fonds interrégional d'amorçage de 30,5 millions d'euros. Ce fonds, qui a pour objectif de permettre l'émergence et le développement d'entreprises à fort potentiel de croissance, investit en fonds propres ou quasi-fonds propres dans de jeunes entreprises innovantes de ces régions, prioritairement actives dans les secteurs Technologies de l'Information et de la Communication, Santé et Biotechnologies, Agro- Ressources Alimentation et Chimie Verte, Matériaux et Processus Industriels, Ecomobilité et Transports, Énergie et Écotechnologies. Il envisage une vingtaine de participants, les tickets investis s'élevant de 300 000 à 700 000 € avec un maximum par entreprise de 2,5 millions d'euros sur plusieurs tours de table.

 

Aquitaine : NOVUS, appel à projet pour l'innovation artisanale


Le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat et le Conseil régional aquitains lancent la 2ème édition de l'appel à projet pour l'innovation. Les chefs d'entreprise, ayant un projet d'innovation déjà amorcé ou en test de commercialisation (de moins de 6 mois), peuvent candidater dans l'une des 4 catégories proposées : innovation de produit, innovation de procédé, innovation commerciale, innovation organisationnelle. Les dossiers pourront être envoyés dès le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 mars 2016.

Liens > Consulter l'actualité Novus 2è édition - Un appel à projet pour l'innovation artisanale, 18 octobre 2015, sur le site de l'Artisanat Aquitain.

Regards sur la petite entreprise

 

Etude de la situation des PME en 2014 par la Banque de France


La Banque de France a publié les résultats d'une étude sur la situation des PME en 2014, à partir des données FIBEN. Elle note les difficultés des PME à redresser leur activité dans un contexte de croissance atone du PIB (+0,2 %). Toutefois, le besoin en fonds de roulement s'accroît de + 3,2 % et le taux de marge se relève à 21,6 %. L'étude souligne également une stabilisation de l'investissement, après la forte dégradation des années 2012 et 2013. La situation financière des PME reste stable, leur premier poste de financement restant leurs capitaux propres.

Liens > Consulter l'article La situation des PME en 2014, in : Bulletin de la Banque de France, n°201, 3e trimestre 2015, sur le site de la Banque de France.

Europe & International

 

Circulaire relative aux aides de minimis


Une circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis a été publiée par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires le 14 septembre 2015. Elle rappelle les règles prévues par le règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 pour l'octroi d'une aide de minimis (inférieure à 200 000 euros sur trois exercices fiscaux) par une collectivité territoriale ou par l'État, afin de permettre d'assurer la sécurité juridique des aides octroyées dans ce cadre, et vise également à préciser certaines notions qui ne figuraient pas dans le précédent règlement de minimis, telles que la notion d'entreprise unique.

 

Tourisme dans l'UE : mise à jour du guide du financement


La Commission européenne publie une mise à jour du guide du financement européen pour le secteur du tourisme (2014-2020). Cette version fait le point sur les programmes européens les plus importants pour le secteur du tourisme (Horizon 2020, LIFE, ERASMUS+, Europe Creative, COSME, fonds ESI, Emploi et Innovation sociale, etc.), les actions soutenues, les différents types de financement, qui et comment postuler.

Liens > Consulter Guide on EU funding for the tourism sector - updated version, 06 octobre 2015, 60p, sur le site de la Commission européenne.
 

Le soutien financier de l'UE aux microentrepreneurs évalué par la Cour des Comptes européenne


Dans un rapport spécial, la Cour des comptes européenne a évalué l'action de l'Union européenne en faveur des microentrepreneurs rencontrant des difficultés d’accès au marché du crédit traditionnel. Ont notamment été évaluées la programmation et la conception de son soutien. La Cour a également examiné si des informations suffisantes étaient disponibles sur les coûts de mise en œuvre des différents mécanismes de financement mis en place.

Liens >
Consulter le rapport spécial Le soutien financier apporté par l'UE permet‑il de répondre de façon appropriée aux besoins des microentrepreneurs, n°8, 2015, 38p, sur le site de la Commission européenne.

 

Soutien de la Commission européenne et du FEI pour l'accès au financement de 20 000 microentreprises


Pour faciliter l'accès au financement de 20 000 microentreprises européennes, 237 millions d'euros sont mobilisés dans le cadre du programme européen EaSI, par la Commission européenne et le Fonds européen d'investissement (FEI), sous forme de prêts. Les premiers accords de garantie permettant de proposer des contrats de prêts aux microentrepises seront signés entre le FEI et six organismes de microfinance dont l'Association pour le droit à l'initiative économique.

 

Bpifrance : appel à projets pour le financement de projets franco-espagnols


Bpifrance et le CDTI (Centre pour le Développement Technologique Industriel) lancent un appel à projets afin de promouvoir et soutenir financièrement des partenariats technologiques entre PME françaises et espagnoles. Cet appel cible des partenariats technologiques réunissant au moins une entreprise française et une entreprise espagnole, quelle que soit la thématique, mais avec un focus sur des secteurs technologiques d’intérêt commun pour la France et l’Espagne dont notamment les secteurs :
  • des biotechnologies et des technologies médicales,
  • de l’énergie et de l’environnement,
  • de l’agroalimentaire,
  • des TIC,
  • des procédés industriels, matériaux et transport.
Les entreprises françaises sélectionnées pour l'appel à projets pourront bénéficier de l'Aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale (ADICI). Les candidatures doivent être déposées jusqu'au 29 janvier 2016.

Liens > Consulter l'actualité Financement de projets franco-espagnols : 1er appel à projets 2016 sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Financement participatif ou crowdfunding : guide de la Commission européenne


La Commission européenne publie un guide expliquant le fonctionnement du financement participatif ou crowdfunding aux petites et moyennes entreprises, les différents types existants et donne également des conseils pour y accéder.

Liens > Consulter le guide Crowdfunding explained, septembre 2015, 36p, sur le site de la Commission européenne.

Outils & Documents ressources

 

Rapport sur le financement des PME et des ETI en croissance


L'Observatoire du financement des entreprises a publié le 2 octobre un rapport sur le financement des PME et des ETI en croissance. Il a pour objectif d'apporter quelques éléments de réflexion sur la performance des PME et ETI au regard des différentes options de financement. Il en ressort que l'endettement à court terme semble jouer un rôle variable selon la taille des entreprises en croissance, que l'endettement à long terme a un effet positif sur les entreprises, et que le renforcement des fonds propres est essentiel pour une trajectoire de croissance soutenue. Le rapport évalue également les enjeux spécifiques du financement des PME et ETI en croissance, notamment en ce qui concerne l'ouverture de capital, le capital-investissement, le placement privé et le financement des exportations. Il met ainsi en avant 4 axes de réflexion :
  • l'importance d'intégrer dans la réflexion sur les financement des PME et ETI les spécificités des entreprises familiales ;
  • l'insuffisance du nombre de fonds de capital-innovation de taille significative ;
  • les avantages de l'Euro PP pour le financement des entreprises en croissance ;
  • la nécessite d'étudier également les besoins spécifiques des entreprises qui souhaitent se développer à l'international.

Liens > Consulter le rapport sur le financement des PME et ETI en croissance, 02 octobre 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Rapport relatif à la mise en œuvre des investissements d'avenir


Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère des Finances et des Comptes Publics. Dans ce cadre, l'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir dresse un état d'avancement et présente les enjeux stratégiques des priorités du PIA, mission par mission.

Liens >
Consulter le jaune budgétaire Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir, 14 octobre 2015, sur le site du Forum de la performance.

 

Rapport du Sénat sur la commande publique


Un rapport d'information réalisé par M. le sénateur Martial Bourquin dresse un état des lieux de la commande publique en France qui représente près de 400 milliards d'euros de dépenses annuelles. Les PME représentent 35,7 % du chiffre d'affaires des entreprises françaises mais n'ont exécuté en tant que titulaires que 25 % du montant total des marchés publics. Afin de valoriser la place des PME dans la commande publique, la mission d'information révèle les atouts de la transposition des 3 directives du 26 février 2014 et émet des propositions pour une commande publique plus simple, plus efficace et au service de l'économie :

  • Mieux prendre en compte la situation des PME (faciliter l'accès des PME à la commande publique, améliorer la trésorerie des PME et les conditions de sous-traitance, favoriser le développement des PME innovantes, etc.) ;
  • L'impact de la réduction du déficit sur la commande publique ;
  • Réduire le coût de la procédure ;
  • Faire émerger une véritable culture de l'achat public ;
  • Mettre fin au "trou noir" statistique ;
  • Etre attentif au contenu du futur TTIP" (partenariat transatlantique de commerce et d'investissement).

Liens > Consulter le rapport d'information sur la commande publique de Martial Bourquin fait au nom de la MCI, 14 octobre 2015, sur le site du Sénat.
 

Baromètre 2015 du jeu vidéo


Réalisé à partir d'une enquête, le baromètre 2015 du jeu vidéo, publié par le  Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) et l'IDATE, communique des données sur le tissu économique et la production des jeux vidéo en France, l'emploi, la situation économique et financière des entreprises du jeu vidéo. Le tissu économique du jeu vidéo est composé de jeunes structures : + 57 % ont moins de 5 ans. Près de ¾ des entreprises interrogées ont pour activité principale le développement de jeux vidéo. Les plates-formes mobiles privilégiées par les développeurs sont les smartphones et les tablettes.

Liens > Consulter le Baromètre annuel du jeu vidéo en France, octobre 2015, sur le site du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV).
 

Zones d'aide à finalité régionale : nouveau décret


Un décret paru au Journal Officiel du 1er novembre 2015 intègre six nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale définies par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.

 

Crowdfunding : 133,2 millions d'euros collectés au 1er semestre 2015


Le baromètre du crowdfunding réalisé par CompInnov pour Financement Participatif France pour le premier semestre 2015 révèle que 133,2 millions d'euros ont été collectés à cette période, contre 66,4 millions au 1er semestre 2014. 1,75 million de financeurs ont déjà soutenu un projet sur une plateforme, ce qui a premis le financement de 9 328 projets au 1er semestre.

Liens >
Consulter le baromètre du crowdfunding - premier semestre 2015, 17 septembre 2015, sur le site du Financement Participatif France.

 

Enquête sur le soutien à la commande publique aux PME, à l'innovation et au développement durable


En collaboration avec la Médiation des Marchés publics, le cabinet PwC a réalisé une enquête pour analyser les attentes et les obstacles au soutien de la commande publique aux PME, aux achats innovants et responsables. Six principaux axes de travail se dégagent au vu des résultats de l'enquête :

  • se servir de la commande publique comme levier de croissance ;
  • disposer d'une expression des besoins claire de la part des prescripteurs et acheteurs et d'une programmation pluriannuelle ;
  • adopter une approche plus économique du code des marchés publics ;
  • constituer et mettre en oeuvre un plan de communication autour de la commande publique ;
  • créer une structure de type "guichet unique" par famille d'achat au sein de la sphère publique ;
  • renforcer la professionnalisation du métier d'acheteur au sein de la sphère publique.

Liens >
Consulter l'enquête Le soutien de la commande publique aux PME, à l'innovation et au développement durable, Médiation des Marchés Publics et PwC, 01 septembre 2015, 28 p., sur le Portail de l'Economie et des Finances.

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