Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 113 - Novembre - 2015


Activités de l'ISM

 

Espace de veille : nouveau système d'alertes personnalisées


Soucieux d'adapter en permanence ses services aux besoins de ses partenaires et de répondre à leurs préoccupations, l'Institut Supérieur des Métiers a développé un système d'alertes personnalisées, qui s'est substitué,  le 1er décembre, au dispositif "Veille ISM".
Ce nouveau système permet à chaque responsable de disposer des informations d'actualité dont il a besoin, de les faire évoluer, le cas échéant, et surtout de ne pas être submergé par une avalanche d'informations qui ne le concernent pas toujours.
Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir un court formulaire qui vous permettra de recevoir uniquement les informations qui vous concernent.
Vous pouvez sélectionner autant de centres d’intérêt que vous le souhaitez ; pour suivre les informations les plus globales, sélectionnez "Politiques publiques en faveur de l'artisanat". Les informations vous seront diffusées par mail une fois par jour,  en fonction de l’actualité des thèmes choisis. Si vous préférez être tenu informé  en temps réel,  vous pouvez suivre les thèmes qui vous intéressent en utilisant des flux RSS.

Liens > Accéder au formulaire de personnalisation sur le site de l'Institut Supérieur des Métiers.
S'abonner aux fils RSS de l'Espace de Veille de l'Intitut Supérieur des Métiers.

Actualités des aides

 

Investissements d'avenir : appels à projets thématiques PIAVE et Chimie du végétal et matériaux biosourcés


PIAVE : appels à projets thématiques pour le textile, l'agroalimentaire et l'industrie du futur :

Dans le cadre de l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) mise en place par la convention Etat-Bpifrance du 27 novembre 2014, des appels à projets thématiques relatifs aux textiles, à l'agroalimentaire, et à l'industrie du futur ont été lancés. Les appels à projets « nouveaux usages et procédés du textile » et « Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure », devant le succès rencontré par la première vague, font l'objet d'une seconde vague ouverte à compter du 1er octobre et jusqu'au 15 janvier 2016. L'appel à projets "Industrie du futur" est ouvert du 9 octobre 2015 jusqu'au 30 juin 2016 avec deux volets :
  • « Projets d'Excellence », pour des projets industriels stratégiques de R&D et d'investissement portés par des entreprises seules ou en consortium ;
  • « Plateforme », pour des projets portés par des collectifs d'entreprises ou leurs représentants, visant à mettre en place des ressources partagées afin d'accélérer le déploiement de technologies ou d'usages et de structurer durablement des secteurs industriels.

 

Chimie du végétal et matériaux biosourcés :

Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Ademe a lancé l'appel à projets "Chimie du végétal et matériaux biosourcés", qui a pour objectif de financer des projets de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine de la chimie du végétal et des matériaux biosourcés, afin de permettre le développement de ces filières. Ciblant des projets dont l'assiette globale est supérieure ou égale à 1 M€, ceux-ci devront contribuer à mettre sur le marché de nouveaux produits biosourcés compétitifs et éco-conçus ou viser préférentiellement la valorisation de biomasses produites sur le territoire national.
Dates limites de candidature : 25 février 2016, 6 juin 2016, et 17 octobre 2016 pour les clôtures intermédiaires ; 13 février 2017 pour la clôture finale.

 

Jeune entreprise innovante : une circulaire ACOSS revient sur les conditions d'exonération


Une circulaire ACOSS remplaçant la circulaire n° 2015-0000031 du 22 juin 2015 revient sur les conditions d'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les jeunes entreprises innovantes. L'exonération est ouverte par la loi aux salariés qui exercent certaines fonctions (ingénieurs chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de R&D, juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, personnels chargés des tests préconcurrentiels, salariés affectés directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) dans la mesure où l'exercice de ces fonctions conduit à une implication directe dans le projet de recherche et de développement. Ce niveau d'implication n'étant pas explicitement précisé par les textes, la circulaire apporte des précisions sur les conditions d'exonération.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales, dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Crédit impôt recherche : Bpifrance ne traite plus les demandes de rescrit


Un décret paru au Journal Officiel du 6 novembre 2015 a retiré Bpifrance de la liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets au crédit d'impôt recherche, à compter du 7 novembre 2015.

Liens >
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Crédit d'impôt Recherche (CIR), dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Code de la propriété intellectuelle / application du principe « silence vaut acceptation » [Décret]


Un décret relatif au code de la propriété intellectuelle et aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » est paru au Journal officiel du 7 novembre 2015.
Il précise les conditions de formation d'une décision implicite de rejet en cas de silence de l'administration pour les procédures suivantes :
  • délivrance et prorogation de certificat complémentaire de protection ;
  • modification de revendications de brevet ;
  • dépôt de topographie de semi-conducteur ;
  • homologation des indications géographiques industrielles et artisanales.
Le décret précise les conditions de formation d'une décision implicite d'acceptation en cas de silence de l'administration pour les procédures suivantes :
  • délivrance de brevets ;
  • recours en restauration des droits de brevets ;
  • déclaration de renonciation et requête en relevé de déchéance de marques, de dessins ou modèles ;
  • inscription sur les registres nationaux des brevets, des marques, des dessins ou modèles, et des logiciels, ainsi que sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle et sur la liste des conseils en propriété industrielle.

Liens >
Lire le Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015, modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) et n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), JO Lois et décrets, n°259, 07 novembre 2015, sur le site de Legifrance.

 

Prix Liliane Bettencourt : édition 2016


La Fondation Bettencourt Schueller a lancé le 6 novembre dernier l'appel à candidature pour l'édition 2016 du Prix Liliane Bettencourt pour l'intelligence de la main.
3 catégories sont concernées :
  • Talents d'exception : récompense la réalisation d'une oeuvre illustrant un savoir-faire d'exception. Le lauréat reçoit une aide financière de 50 000 euros et peut bénéficier d'un accompagnement jusqu'à 100 000 euros pour la réalisation d'un projet de développement ;
  • Dialogues : récompense la réalisation d'une oeuvre illustrant un savoir-faire d'exception et la collaboration entre un artisan d'art et d'un autre créateur. Les 2 lauréats reçoivent chacun une aide financière de 25 000 euros, et peuvent bénéficier chacun d'un accompagnement jusqu'à 100 000 euros pour la réalisation d'un projet de développement ;
  • Parcours : récompense une personnalité exemplaire pour sa contribution au secteur des métiers d'art français, mais ne fait pas l'objet d'un appel public à candidatures.

La date limite du dépôt des dossiers est fixée au 8 avril 2016.

 

Soutien des projets de R&D des PME agroalimentaires


Le 27 octobre 2015, le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et Bpifrance ont renouvelé, pour un an, leur partenariat pour soutenir les premières étapes des projets de recherche et développement et d'innovation des PME. Cette collaboration, initiée en 2007, a déjà permis de soutenir près de 184 projets innovants de faisabilité et de partenariat technologique pour un montant de plus de 6 millions d'euros.

Liens > Consulter l'actualité Soutenir l'innovation dans les PME agroalimentaires, 10 novembre 2015, sur le site de Bpifrance.
 

Délais de paiement : un plan autour de 3 axes pour les réduire


Le ministre de l'Economie, de l'industrie et du numérique a présenté, le 23 novembre 2015, un plan pour réduire les délais de paiement qui s'élèvent aujourd'hui à 13,6 jours de dépassement. Seul un tiers des entreprises françaises payent toutes leurs factures dans les délais légaux, 8 % décalent leur règlement de plus de 30 jours.

Ce plan s'articule autour de trois axes basés sur la "pleine transparence", une stratégie collective et un renforcement des contrôles et des sanctions.
  • Pour la transparence, le rapport de gestion des entreprises établira désormais les retards de paiement à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs. L'Observatoire des délais de paiement va être relancé et élargi aux données sur les délais de paiement publics ;
  • Pour la stratégie collective, le Gouvernement a généralisé à 30 jours le délai de paiement (hors hôpitaux et entreprises publiques) et s'engage à le réduire à 20 jours d'ici 2017. Les entreprises publiques seront incluses dans les contrôles de la DGCCRF, un label des bonnes pratiques sera mis en place pour les collectivités territoriales. La fusion des médiations interentreprises et marchés publics en une médiation des entreprises a été décidée ;
  • Pour le renforcement des contrôles et des sanctions, la politique du "name and shame" sera appliquée. Trois mesures rendront le dispositif de sanctions plus efficace et plus dissuasif.

 

Assurance-crédit de court terme : nouvelles modalités d'intervention publique


Le décret n°2015-1453 du 9 novembre 2015 prévoit la mise en place d'un dispositif public d'assurance-crédit destiné à la couverture des exportations de court terme par l'octroi de la garantie de l'Etat à la Coface. Il précise notamment les conditions d'activation de l'assurance-crédit de court terme et de constatation d'une défaillance de marché, les formes que prennent les garanties de court terme commercialisées et les expositions aux risques restant à charge des assureurs-crédit ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs.

Liens > Consulter le Décret n° 2015-1453 du 9 novembre 2015 relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme, JO Lois et Décret, n°262, 11 novembre 2015, sur le site de Legifrance.

Territoires en action

 

Deux-Sèvres : Trophée des Quartiers de l'agglomération du niortais et engagement de la CMA sur le crowdfunding


2e édition du « Trophée des Quartiers de l'agglomération du niortais » :

La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres et ses partenaires lancent la 2ème édition du « Trophée des Quartiers » qui récompense trois porteurs de projet ou chefs d'entreprise s'investissant particulièrement dans leurs quartiers (Clou Bouchet, Tour Chabot-Gavacherie, Pontreau-Colline St André). Trois prix seront remis d'une valeur de 1 000 et 500 euros. La date limite de participation est fixée au 31 décembre 2015.

Engagement de la CMA et de «J'adopte un projet.com» sur le crowdfunding :


La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres est partenaire de la plate-forme de financement participatif «J'adopte un projet.com», créée par l'ADEFIP (Action pour le développement par la finance participative en Poitou-Charentes).

Liens >
Consulter l'actualité sur le Trophée des Quartiers de l'agglomération du niortais 2015, 03 novembre 2015, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres.

Consulter l'actualité J'adopte un projet - le crowdfunding made in Poitou-Charentes, 03 novembre 2015, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Trophée des Quartiers de l’agglomération du niortais dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Vienne : édition 2016 du Trophée des femmes de l'artisanat


La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Vienne organise l'édition 2016 du Trophée des femmes de l'artisanat qui a pour objectif de récompenser une femme chef d'entreprise, une jeune créatrice et une femme conjointe ou salariée. 4 prix d'une valeur de 1 000, 500 et 300 euros (+ 300 euros pour le prix Coup de coeur du jury) seront remis. La date limite d'envoi des dossiers est fixée au 29 janvier 2016.

Liens > Consulter l'actualité Trophée des femmes de l'Artisanat 2016, octobre 2015, sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Vienne.
 

Coopération régionale outre-mer


Un décret relatif à la coopération régionale outre-mer est paru au Journal officiel du 7 novembre 2015. Il modifie la composition des comités de gestion des fonds de coopération régionale et celle de l'instance de coopération régionale. Il insère également, dans le code général des collectivités territoriales, deux chapitres consacrés au fonds de coopération régionale en Guyane et en Martinique.

Liens >
Lire le Décret n°2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer, JO Lois et décrets, n°259, 7 novembre 2015, sur le site de Legifrance.

 

Antilles : partenariat renforcé entre Bpifrance et la Société Générale de Banque pour le financement des TPE-PME


Bpifrance et la Société Générale de Banque aux Antilles ont signé le 17 novembre 2015 une convention de délégation de décision de garantie afin de faciliter l'accès au crédit pour les TPE et PME. La Société Générale de Banque aux Antilles bénéficiera ainsi de la garantie de Bpifrance avec des conditions étendues : un montant d'encours garanti allant jusqu'à 200 K€, un seuil d'éligibilité élargi aux sociétés comptant jusqu'à 250 salariés, et une plus grande typologie de projets finançables. En plus de la création d'entreprise, du développement et de la transmission, les financements sont désormais ouverts aux opérations de renforcement de trésorerie grâce à la création d'un nouveau fonds dédié.

 

Languedoc-Roussillon : lancement du fonds FOSTER TPE-PME


La région Languedoc-Roussillon, après le succès de JEREMIE sur la période 2007-2013, a décidé le lancement avec l'Europe d'un deuxième fonds d'intervention : FOSTER TPE-PME (FOnds de SouTien des Entreprises Régionales). Lancé au titre des programmations FEDER et FEADER 2014-2020, ce fonds répond à deux objectifs :
  • atteindre un plus grand nombre d'entreprises, en particulier les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) qui composent une très large partie du tissu économique régional, via un fonds Région- FEDER de 37 M€;
  • ouvrir aux exploitations et entreprises agricoles, forestières et agro-alimentaires, l'accès à ce type d'interventions via un fonds Région-FEADER de 15 M€, ce qui est inédit en Europe.
Doté de 52 M€, il a pour objectif de soutenir plus de 2400 entreprises, via trois outils : garanties d'emprunts bancaires, prêts aux entreprises innovantes, renforcement des fonds propres.

Liens >
Consulter l'actualité La Région et l'Europe s'engagent pour faciliter l'accès aux financements des TPE et des PME, 23 novembre 2015, sur le site InfoEntreprisesLR.

 

Paris : soutien de la ville aux commerces touchés par les attentats


Suite aux attentats qui ont frappé la capitale le 13 novembre dernier, la maire de Paris a présenté lors du Conseil de Paris du 23 novembre des mesures de soutien pour les commerçants et artisans touchés une aide exceptionnelle de 40 000 € attribués aux 15 commerçants directement touchés :
  • pour les commerçants situés dans les périmètres de sécurité qui ont dû fermer : des exonérations temporaires des prélèvements et taxes qui relèvent de sa compétence ;
  • une aide juridique et technique aux commerçants et artisans dans le montage de leurs dossiers de sinistre ;
  • un soutien des commerçants des marchés dans leurs démarches auprès de leurs assureurs pour qu'ils puissent bénéficier de l'indemnisation du manque à gagner associé aux deux journées d'interruption de leur activité.

La création d'un fonds de soutien pouvant recueillir les dons des personnes physiques ou morales désireuses d'exprimer leur solidarité est également étudiée.

Liens > Consulter le compte-rendu du Conseil de Paris du 23 novembre 2015, sur le site de la Mairie de Paris.

Regards sur la petite entreprise

 

1er comité de pilotage sur la transmission-reprise des TPE-PME en France


Le 1er comité de pilotage Transmission et reprise d'entreprise a été lancé le 5 novembre 2015 par Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, en présence de la députée Fanny Dombre-Coste, auteur d'un rapport sur la transmission d'entreprise remis en juillet 2015.
Les travaux du comité, réunissant les représentants des réseaux d'accompagnement, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, Pôle Emploi, les financeurs, et l'Agence France Entrepreneurs, ont porté sur 3 axes :
  • la mobilisation des réseaux ;
  • l'identification des publics concernés ;
  • la mise à disposition d'une offre de financement adaptée.
Plusieurs mesures ont été présentées :
  • le développement du crédit-vendeur ;
  • la simplification de la vente du fonds de commerce ;
  • la mise en place d'une mission d'observation des TPE-PME par l'Observatoire du Financement des entreprises.
D'ici le prochain comité de pilotage (dans 6 mois), les travaux porteront sur la mise en place d'un plan de communication valorisant la transmission-reprise, une action de simplification des procédures de transmission, la préfiguration d'une charte de qualité par les régions.

Liens >
Télécharger le communiqué de presse Emmanuel Macron et Martine Pinville ont installé le comité de pilotage pour favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France, 06 novembre 2015, 1p, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

 

Rapport de l'Observatoire du Financement des Entreprises sur les relations entre les banques et les TPE/PME


L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) a remis le 26 novembre 2015 à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, un rapport sur la mise en oeuvre des 5 engagements pris par la Fédération bancaire française pour améliorer les relations entre les banques et les TPE/PME.
Prises en juin 2014, ces mesures concernent :
  • la réponse rapide à toute demande de financement d'un client TPE ;
  • l'explication du refus de crédit ;
  • l'indication du recours existant et notamment l'existence du Médiateur national du crédit aux entreprises ;
  • le développement d'une meilleure information sur le financement du court terme.
D'après le rapport, des marges de progrès subsisteraient sur la réduction des délais de réponse, ainsi que concernant la communication sur les engagements du secteur bancaire, afin que les dirigeants de TPE se les approprient.

Liens > Consulter le rapport Evaluation de la mise en oeuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques - TPE/PME, 26/11/2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Europe & International

 

Union européenne : soutien de la Commission européenne et du FEI pour soutenir 20000 microentreprises


Pour faciliter l'accès au financement de 20 000 microentreprises européennes, 237 millions d'euros sont mobilisés dans le cadre du programme européen EaSI, par la Commission européenne et le Fonds européen d'investissement (FEI), sous forme de prêts. Les premiers accords de garantie permettant de proposer des contrats de prêts aux microentrepises seront signés entre le FEI et six organismes de microfinance dont l'Association pour le droit à l'initiative économique.

 

Premier appel à projets innovants franco-finlandais


L'Agence de financement de l'innovation en Finlande, Tekes, et Bpifrance, lancent un appel commun à propositions de projets de faisabilité et/ ou de preuve de concept conjoints et de projets de R&D conjoints. Il est ouvert à toutes les thématiques, et plus particulièrement dans les domaines du numérique, de l'électronique, de la biotechnologie, des cleantech et des solutions de développement durable relatives à l'énergie et à l'environnement, ainsi que de l'industrie manufacturière intelligente.
Les projets devront être menés conjointement par au moins une PME finnoise et une PME ou ETI française, avec l'appui éventuel d'instituts de recherche. Les entreprises françaises bénéficieront d'une Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI), et éventuellement, en amont, d'une Aide au Partenariat Technologique (APT) pour les accompagner dans le montage de leur projet. Les demandes doivent être déposées au plus tard le 12 février 2016.

Liens > Consulter l'actualité Premier appel à projets innovants France - Finlande, sur le site de Bpifrance.
Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI) dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Deux dispositifs français conformes aux règles relatives aux aides de l'Etat


La Commission européenne a conclu que le dispositif ISF-PME et le dispositif d'amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME destinés à encourager les investissements dans les PME innovantes, sont conformes aux règles de l'Union Européenne relatives aux aides d'État.

 

France, Allemagne, Italie et Espagne : comportements des PME en matière d'investissement et d'innovation


Une étude analysant les comportements des PME en matière d'investissement et d'innovation dans 4 pays (France, Allemagne, Italie et Espagne) a été réalisée par Bpifrance pour la France, KfW pour l'Allemagne, CDP pour l'Italie et ICO pour l'Espagne. La publication, commune à ces 4 organismes, dresse un rapport pour chacun des pays. Pour la France, le poids des petites entreprises dans l'économie française est mis en avant. Bien que difficile à estimer en raison du manque de données, le comportement des PME françaises en matière d'investissement et d'innovation fait l'objet d'une présentation. Selon les données de la Banque de France, les PME françaises ont réduit considérablement leur dépense d'investissement ces deux dernières années. Selon l'Enquête communautaire sur l'innovation (CIS), 52 % des PME françaises ont innové sur la période 2010-2012.

Liens >
Télécharger l'étude SME Investment and Innovation. France, Germany, Italy and Spain, Bpifrance le Lab, KfW, ICO, CDP.- Frankfurt am Main : KfW, octobre 2015, 128p, sur le site de KfW.

 

Union europénne : baromètre de l'innovation 2015


Le baromètre de l'innovation 2015 mesure les activités et les attitudes des entreprises de l'Union Européenne en matière d'innovation.
Il a été réalisé à partir d'une enquête menée auprès des 28 états membres, de la Suisse et des Etats Unis entre le 2 et le 20 février 2015 auprès de 14 118 entreprises dont 13 117 de l'UE.
Différents domaines sont abordés comme le profil des entreprises qui développent des innovations, l'impact des innovations sur le chiffre d'affaires ou encore le rôle du design.
22 % des entreprises ont investi plus de 5 % de leur chiffre d'affaires dans l'acquisition de machines, équipements, logiciels ou licences. La part des entreprises ayant lancé des innovations (nouvelles ou en cours) a augmenté depuis janvier 2012 : 45 % dans les services, 42 % dans les produits ou encore 36 % dans les stratégies marketing. Pour 13 % des entreprises, le design est un élément central dans la stratégie de l'entreprise alors que 38 % ne l'utilisent pas.

Liens >
Consulter le baromètre Innobarometer 2015. The innovation trends at EU enterprises. Summary, septembre 2015, sur le site de la DG Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME.

 

Horizon 2020 : appels à projets Sécurité alimentaire durable


La Commission européenne a publié mi-octobre le programme de travail 2016-2017 du défi sociétal 2 d'Horizon 2020, intitulé "Sécurité alimentaire, Agriculture & Foresterie durables, Recherches marines, maritimes et sur les eaux continentales, et Bioéconomie". Celui sur la sécurité alimentaire durable comporte 33 lignes d'appels à propositions sur le sujet de la sécurité alimentaire durable. La première étape de l'appel à projets est ouverte jusqu'au 17 février 2016, la deuxième étape jusqu'au 13 septembre 2016. Le budget total des appels à proposition est de 141,5 M€.

Liens > Consulter l'actualité Appels 2016 du défi 2 : Sécurité alimentaire durable (2 étapes), sur le site de l'Horizon 2020.

Outils & Documents ressources

 

Fisac : rapport d'activité 1992-2014


Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2014 présente les différentes aides du FISAC, les moyens mis en oeuvre, les actions de développement économique des chambres de métiers et de l'artisanat.
Il présente également l'action de l'EPARECA (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et des Pôles d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises.

Liens > Télécharger le rapport : FISAC - Rapport d'activité - 1992-2014, octobre 2015, sur le site de la Direction générale des entreprises.
 

Etude INPI sur la propriété intellectuelle et l'économie numérique


L'Institut national de la propriété industrielle a publié une étude sur la propriété intellectuelle et l'économie numérique. Elle rassemble 18 articles rédigés par des experts exposant leur point de vue sur les impacts de la transformation numérique de l'économie sur la propriété intellectuelle. Sont notamment concernés le Big Data, les objets connectés ou l'impression 3D.

Liens > Consulter l'étude La propriété intellectuelle & la transformation numérique de l'économie, octobre 2015, sur le site de l'INPI.
 

Recommandations du CAE pour développer l'économie numérique en France


A partir d'une analyse des caractériques de l'économie numérique en France et de ses effets sur l'emploi, le Conseil d'analyse économique émet des recommandations pour son développement :

  • Éviter de créer un « secteur du numérique », quels qu'en soient les contours, auquel s'appliqueraient des régimes particuliers ;
  • Instaurer un droit à l'expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d'une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation ;
  • Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d'authentification pour les individus qui le souhaitent ;
  • Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l'économie numérique ;
  • Généraliser et pérenniser le statut d'auto-entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité ;
  • Sur le modèle de l'épargne salariale, créer un dispositif d'épargne micro-entrepreneuriale.

Liens > Lire la note sur l'Economie numérique, n°26, octobre 2015, sur le site du Conseil d'analyse économique.
 

Tableau de bord 2015 de l'attractivité de la France


Business France, en collaboration avec la Direction générale du Trésor et le Commissariat général à l’égalité des territoires, a publié la sixième édition du Tableau de bord de l'attractivité de la France. Celui-ci rassemble des données économiques sur les investissements étrangers, l'internationalisation et l'ouverture des économies, les activités stratégiques et les compétences étrangères accueillies sur le territoire français. Il analyse également les principaux déterminants des choix de localisation des activités économiques et des individus. Pour chaque indicateur, la France est comparée à 14 autres pays. La France, avec plus de 20 000 entreprises étrangères implantées dans l’Hexagone, est la seconde destination des investissements étrangers créateurs d’emplois en 2014.

Liens > Consulter le Tableau de bord de l'attractivité de la France, novembre 2015, sur le site de Business France

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