Observatoire des aides aux entreprises
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 Lettre d'information du site Aides-entreprises.fr


Sommaire de la lettre N° 114 - Décembre - 2015


Activités de l'ISM

 

Le label EPV à la une de "la DGE & Vous"


La Direction générale des entreprises consacre un dossier au label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV), qui rassemble aujourd'hui plus de 1300 entreprises.
Anne Fauconnier, adjointe au chef de bureau de l'artisanat et de la restauration, présente les valeurs et les avantages du label et rappelle les perspectives d'actions dégagées à l'occasion de la 4ème rencontre nationale des EPV, organisée par l'ISM à Bercy le 14 décembre dernier, afin de renforcer leurs performances.
Isabelle Ginestet-Naudin, directrice des fonds sectoriels et Tristan de Witte, directeur d'investissements de Bpifrance, expliquent le fonctionnement du Fonds pour les savoir-faire d'excellence et son intérêt pour les EPV.
Daniel Delahaye, directeur général d'Isigny Sainte-Mère, souligne la place de l'innovation au sein de son activité et ce que représente le label EPV pour son entreprise.

Liens > Consulter le dossier Les entreprises du patrimoine vivant, vecteurs de développement économique, 18 janvier 2016, sur le site de la DGE.

Actualités des aides

 

Attentats : des mesures en faveur des professionnels de la restauration


Suite aux attentats du 13 novembre 2015, des mesures en faveur des professionnels de la restauration en difficulté ont été annoncées par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, lors de la 3ème réunion de la cellule de continuité économique le 11 décembre 2015.
Un numéro unique est ainsi mis en place à Paris (01 70 96 17 43) pour faciliter les démarches de toutes les entreprises en difficulté. De même, Bpifrance met en œuvre un fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » et le dispositif « Avance +emploi », qui sera un crédit de trésorerie confirmé dans l'attente du paiement par l'Etat du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) à l'entreprise.

Liens > Consulter l'actualité Attentats : des aides accordées aux professionnels de la restauration, 14 décembre 2015, sur le site Cession-commerce.
 

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants pour les taxis et les véhicules routiers : évolution des modalités de remboursement


Deux arrétés parus au Journal Officiel du 29 décembre 2015 précisent :
  • les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants pour les exploitants de taxis. Le premier modifie l'arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis, en mettant à jour le régime de remboursement, et en remplaçant le formulaire de demande de remboursement partiel de la TICPE pour les exploitants de taxis, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers. Le second arrêté met à jour, avec application au 1er janvier 2016, le régime de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers, et modifie le formulaire de demande de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs routiers.

 

Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015


La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2015.

Liens >
 

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est parue au Journal officiel du 22 décembre 2015. L'APCE a réalisé un tableau comparatif présentant les mesures sociales intéressant les travailleurs indépendants.

Liens >
Consulter la Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 , JORF, n°296, 22 décembre 2015, sur le site de Legifrance.

Consulter le tableau Nouvelles mesures, 06 janvier 2016, sur le site de l'APCE.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.
 

Contribution sociale de solidarité des sociétés : exonération pour les entreprises dont le CA ne dépasse pas 760 000 €


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relève l'abattement sur l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à 19 millions d'€. La C3S doit en effet être supprimée en 2017. Le financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants sera alors assuré par le régime général. A compter du 1er janvier 2016, les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas ce plafond (760 000 €) sont exonérées totalement de cette contribution.

Liens > Consulter l'actualité Disparition progressive de la C3S, 28 décembre 2015, sur le site du Service public.
 

Nouveau dispositif Embauche PME


Le Président de la République a présenté un plan d'urgence pour l'emploi à l'occasion des voeux 2016 aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi le 18 janvier 2016.
Parmi les mesures annoncées, le dispositif Embauche PME est applicable dès le 18 janvier pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Il octroie une prime trimestrielle de 500 euros pour les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier jusqu'au 31 décembre 2016 durant les 2 premières années du contrat (soit au total 4000 euros). Le salarié doit être payé jusqu'à 1,3 fois le Smic. La prime est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants.

Liens >
Consulter la plaquette du dispositif Embauche PME, 18 janvier 2016, sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Embauche PME - Aide à l'embauche pour les Petites et Moyennes Entreprises dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Concours d'innovation numérique : sessions 2016


Le programme d'investissements d'avenir (PIA) avait lancé le Concours d'innovation numérique le 4 mai 2015 afin d'accélérer et amplifier des projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l'expérience proposée.
8 thématiques sont proposées :
  • Partager : biens communs, consommation collaborative ;
  • Mieux apprendre et se cultiver : culture, média, loisirs, éducation ;
  • S'entraider : services à la personne, bien social ;
  • Mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité ;
  • Mieux consommer : paiement, finance, commerce ;
  • Mieux produire : biens de consommation, usine du futur, bâtiment et infrastructures ;
  • Construire une croissance verte : environnement, économies d'énergie.

L'appel à projets est ouvert en continu. Pour 2016, les relevés de projets auront lieu les 2 mars, 6 juillet et 3 novembre.

Liens > Lire l'actualité Concours d'innovation numérique : soutenir l'excellence !, 17 novembre 2015, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Investissements d' Avenir : Concours d'innovation numérique dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Prix du Maître d'apprentissage : 2ème édition


L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et la Mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA) ont lancé la 2ème édition du Prix du Maître d'apprentissage.
Il récompense des maîtres d'apprentissage autour de 5 catégories :
  • Mobilité internationale ;
  • Echange de transferts d'expériences et/ou de technologies ;
  • Engagement du maître d'apprentissage ;
  • Valorisation de la mixité ;
  • Jeune maître d'apprentissage.

La date limite de transmission des candidatures régionales est fixée au 1er mars 2016. La délibération finale aura lieu le 6 avril 2016.

Liens > Consulter l'actualité 2e édition du Prix du maître d'apprentissage - Appel à candidatures, 30 septembre 2015, sur le site de la MNRA.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prix maître d'apprentissage dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Ademe : nouveaux appels à projets


Appel à projets Nouvelles technologies émergentes 2016 :

L'Ademe a lancé le 28 décembre 2015 un appel à projets Nouvelles technologies émergentes (NTE) 2016. Ouvert à l'ensemble des maîtres d'ouvrages publics et privés, hormis les particuliers (projet domestique) et les maîtres d'ouvrages bénéficiant pour le projet du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE), il finance des projets de production de chaleur renouvelable, non éligibles à la méthode Fonds Chaleur, mais dont les technologies ont un lien avec l'énergie solaire, la géothermie, la biomasse, les réseaux de chaleur, la production de Froid, l'amélioration de l'efficacité énergétique des systèmes.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 février 2016 pour la première, et 13 juillet 2016 pour la dernière.

Appel à projets "Initiative PME - Performance Énergétique dans le Bâtiment et l'Industrie" :

L'Ademe a lancé un nouvel appel à projets Initiative PME, qui a pour objectif de cofinancer des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans les domaines de la performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie. Les projets peuvent bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 200 000 € maximum par projet à laquelle peut s'ajouter une aide à la valorisation des résultats dans la limite de 5 000 €.

 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 mars 2016.

 

Programme ASTRID : édition 2016


L'édition 2016 du programme ASTRID (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d'Innovation Défense) a été lancée mi-décembre 2015 par l'ANR (Agence nationale de la recherche), en partenariat avec la DGA (Direction générale de l'armement) qui en assure le financement. Le dispositif soutient des projets à caractère fortement exploratoire et innovant, pour une durée de 18 à 36 mois, avec des retombées à la fois civiles et militaires. Le montant maximum de l'aide allouée est limité à 300 k€. Plusieurs thématiques sont acceptées :

  • Ingénierie de l'information et robotique ;
  • Fluides, Structures ;
  • Ondes acoustiques et radioélectriques ;
  • Nanotechnologies ;
  • Photonique ;
  • Matériaux ;
  • Chimie et énergie ;
  • Biologie et biotechnologie ;
  • Homme et systèmes ;
  • Environnement et géosciences ;
  • "Big data" - Fondements, outils et usages ;
  • Sciences humaines et sociales (SHS).
La date limite de retour des candidatures est fixée au 4 mars 2016.

Liens >
Consulter l'actualité Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d'Innovation Défense , ASTRID, 16 décembre 2015, sur le site de l'Agence nationale de la recherche.

Repertoire
Consulter la fiche du dispositif Appel à projets "ASTRID" (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherche et d'Innovation Défense) dans le Répertoire des aides aux entreprises.

 

Un nouveau dispositif de diagnostic Big Data personnalisé lancé par Bpifrance


Bpifrance propose aux entreprises un nouveau dispositif de diagnostic Big Data personnalisé. En partenariat avec Aremus & Associés, ce diagnostic permet au dirigeant d'une PME d'identifier très rapidement les axes prioritaires de création de valeur apportés par l'utilisation des data, modèles et algorithmes afin d'optimiser la croissance la compétitivité, voire la transformation stratégique. Ce diagnostic est cofinancé par Bpifrance.

Liens >
Consulter le site dédié.
Consulter le communiqué de presse À l'assaut du Big Data : Bpifrance lance un diagnostic Big Data personnalisé, 12 janvier 2016, sur le site de Bpifrance.

 

Evolution du prêt Hôtellerie


Afin de soutenir les PME du secteur hôtelier, la Caisse des Dépôts et Bpifrance font évoluer certaines caractéristiques du Prêt Hôtellerie, mis en place en 2009 en faveur des PME du secteur, bénéficiaires ou en croissance, engagées dans un programme de rénovation.
Parmi les modifications apportées :
  • le montant maximum est porté de 300 k€ à 400 k€ ;
  • la durée est portée de 7 ans à 10 ans, avec le maintien des 2 années de différé d'amortissement ;
  • le prêt est accessible désormais aux entreprises des collectivités d'Outre-Mer (Polynésie et Nouvelle-Calédonie).

Liens >
Consulter le communiqué de presse Tourisme : Bpifrance et la Caisse des Dépôts musclent le Prêt Hôtellerie, 18 janvier 2016, sur le site de Bpifrance.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Prêt Hôtellerie dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Prolongation de l'aide Echafaudage +


L'Assurance Maladie Risques Professionnels a mis en place, via les CARSAT et les CGSS, une aide financière pour réduire les chutes de hauteur dans les métiers du BTP : Echafaudage +. Destinée aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés domiciliées en France métropolitaine employant de 1 à 49 salariés, elle propose une aide pour l'achat d'un échafaudage de pied ou roulant à la norme NF, s'élevant à 40 % de l'investissement HT, dans la limite de 3 000 € pour un échafaudage de pied et 6 000 € pour un échafaudage roulant. Initialement clôturée au 31 décembre 2015, cette aide a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2017 (date limite de réservation), tous les documents nécessaires au versement de l'aide devant être communiqués avant le 30 novembre 2017.

Liens > Consulter les informations relatives à l'aide Echafaudage + sur le site de l'Assurance Maladie.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif Aide financière nationale simplifiée - Echafaudage + dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

 

Concours I-Lab : 18ème édition


La 18è édition du Concours I-Lab a été lancée le 18 janvier 2016. Organisé par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et Bpifrance, il a pour objectif de détecter des projets de création d'entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d'entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
L'édition 2016 évolue : la catégorie "en émergence" rejoint le dispositif Bourse French Tech.
Le concours s'adresse à tous les porteurs de projets et aux entreprises créées depuis le 1er janvier 2015.
Les lauréats recevront une subvention d'un montant maximum de 450 000 euros versée à l'entreprise qu'ils auront créée, pour financer jusqu'à 60 % du programme d'innovation de l'entreprise.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 1er mars 2016.

Liens > Consulter l'actualité Concours i-LAB 2016 : candidatez avant le 1er mars 2016, 18 janvier 2016, sur le site de Bpifrance.
Repertoire Consulter la fiche du dispositif i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

Territoires en action

 

Midi-Pyrénées-Languedoc Roussillon : appels à projets EasyNov 2016


La Région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon a lancé le 17 novembre 2015 ses 6 appels à projets sectoriels regroupés sous la bannière "EasyNov". Dotés d'un budget annuel de 10 millions d'euros, ils ont pour objectif de soutenir des projets d'innovation et renforcer les collaborations entre les entreprises et les laboratoires de recherche.

Les appels à projets sont les suivants :
  • EasyNov Numérique : technologies numériques ;
  • EasyNov Eco innovation : éco-innovation au travers des éco-activités et des éco-technologies ;
  • EasyNov Aéronautique : aéronautique spatial et systèmes embarqués ;
  • EasyNov Agro-alimentaire : innovations technologiques et de service dans l'agroalimentaire et les agro-industries ;
  • EasyNov Silver Economie : dans le cadre du Plan régional Silver Economie Midi-Pyrénées ;
  • EasyNovUsine du Futur : dans le cadre du Plan régional « Usine du Futur »

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 mars 2016.

 

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : appel à projets INNOV'ACTION


L'appel à projets INNOV'ACTION a pour objectif de développer des projets expérimentaux d'innovation sociale en finançant des programmes de recherche, dits de recherche-action, reposant sur un partenariat étroit entre acteurs de la société civile d'une part, et laboratoires de recherche académique d'autre part. Il est ouvert aux acteurs de la société civile (dont les entreprises) pour des demandes budgétaires maximales par projet est de 100 K€.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 mars 2016.

Liens > Consulter la présentation de l'appel à projets INNOV'ACTION, octobre 2015, sur le site de la Région Champagne-Ardenne.

Repertoire Consulter la fiche du dispositif Appel à projets Innov'Action - Développement de l'innovation sociale par la recherche-action dans le Répertoire des aides aux entreprises.
 

Polynésie française : un prêt au développement pour les TPE


La Polynésie française et Bpifrance ont signé, le 18 décembre, un partenariat afin de créer le "Prêt de développement Polynésie française" destiné aux très petites entreprises polynésiennes de plus de 3 ans, en croissance. Son montant est compris entre 10 000 et 50 000 euros. Les premiers crédits devraient être accordés à partir de fin février, via la Sofidep.

Liens >
Consulter le communiqué de presse Création d'un prêt de développement Bpifrance dédié aux TPE et PME de la Polynésie française,  18 décembre 2015, sur le site de Bpifrance.
Lire l'article Prêt au développement : l'accord avec la Bpifrance est signé, par Massau Serge, 18 décembre 2015, sur le site Tahiti infos.

 

Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine : un accord avec la Caisse d'Epargne et la SIAGI


La Caisse d'Epargne d'Alsace et la SIAGI ont signé le 18 décembre 2015 un accord permettant à la banque d'engager la garantie de la SIAGI, afin d'améliorer l'accès au crédit des petites entreprises. La délégation de signature concerne les prêts d'une durée de 2 à 7 ans, de 15 000 à 200 000 €, souscrits pour le développement de l'entreprise par croissance interne ou externe, avec une quotité de garantie fixe de 50 %.

Liens > Consulter l'actualité Délégation de signature Caisse d'Epargne d'Alsace , 18 décembre 2015, sur le site de la Siagi.

Regards sur la petite entreprise

 

Etude de la Direction générale du Trésor sur l'accès des TPE françaises au financement


La Direction générale du Trésor analyse l'accès au financement des TPE françaises en procédant tout d'abord à une évaluation de leur poids économique, à un décryptage de leur démographie pour enfin établir un diagnostic sur l'accès au crédit bancaire des TPE dans un environnement économique incertain. Un encart présente les principales nouvelles mesures du Gouvernement pour développer l'emploi dans les TPE ; un autre les produits de soutien de la trésorerie gérés par Bpifrance.

Liens >
Lire la note Les TPE françaises et leur accès au financement, (Bazard Céline, Bacheré Hervé.- in : Trésor-Eco, n°159, 17 décembre 2015, 11p), sur le site de la Direction générale du Trésor.

 

La Médiation du Crédit met à jour son guide de financement à destination des TPE


La Médiation du crédit aux entreprises a mis à jour son guide de financement à destination des TPE, afin d'accompagner les chefs d'entreprise dans la mise en place de leur système de gestion de l'entreprise, et les orienter dans la constitution de leurs dossiers de demandes de crédits bancaires. 7 fiches pratiques détaillent les étapes de la constitution du dossier.

Liens >
Consulter le guide "Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques !", décembre 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.

Europe & International

 

Résultats 2015 de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes


L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) examine notamment la situation financière des entreprises des Etats membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande, Turquie, Monténégro, Albanie et Macédoine, leur capacité d'innovation, d'exportation, l'usage des financements externes, l'accès aux sources de financement externe, leur vision prospective.
Les résultats 2015 soulignent que 30 % des PME de l'Union européenne ont demandé un financement externe et 73 % d'entre elles ont obtenu au moins 75 % du montant demandé. La situation des PME européennes s'améliore pour la première fois depuis 2009, le nombre de PME témoignant d'une amélioration de leur accès au financement étant plus importante que celles déclarant une détérioration. 41 % des PME ne perçoivent pas de limitation dans leur accès au financement futur.
L'enquête SAFE a été mise en place par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne en 2008. Publiée annuellement à partir de 2014, l'enquête couvre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande,la Turquie, le Monténégro, l'Albanie et la Macédoine.

Liens >
Consulter les résultats de l'enquête Survey on the access to finance of enterprises (SAFE). Analytical report 2015, décembre 2015, sur le site de la Commission européenne, DG Growth.

 

Guide des financements de l'UE pour le secteur du tourisme 2014-2020


La Commission européenne a réalisé un guide sur l'utilisation que peuvent faire les entreprises du tourisme des fonds européens et des programmes, pour la période 2014-2020. Afin de faciliter la communication auprès des PME françaises du secteur, les services des ministères économiques et financiers et notamment la DGE, ont réalisé une traduction de ce guide, qui aborde ces principaux fonds et programmes susceptibles de bénéficier au tourisme à travers des questions pratiques :
  • types d'actions finançables ;
  • niveau de financement ;
  • qualité de l'auteur d'une demande ;
  • procédure du financement,
  • etc.

Liens >
Consulter la version française du Guide des financements de l'UE pour le secteur du tourisme 2014-2020 , décembre 2015, sur le site de la Direction générale des entreprises.

 

FESI (fonds structurels et d'investissements européens) : un kit pédagogique sur les règles relatives aux aides d'Etat


Le Commissariat général à l'égalité des territoires met à disposition des autorités en charge de la mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) en France, un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d'Etat dans le champ d'application des FESI. Ce kit contient notamment :
  • un corpus règlementaire ;
  • des cas pratiques ;
  • une méthodologie détaillée ;
  • des supports de formation ;
  • un glossaire ;
  • une foire aux questions.

Liens >
Consulter le Kit pédagogique sur l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le champ des FESI, novembre 2005, sur le site L'Europe s'engage en France.

Outils & Documents ressources

 

Rapport de la Cour des comptes sur les investissements d'avenir


Le 2 décembre 2015, la Cour des comptes a publié un rapport faisant un état des lieux du programme d'investissements d'avenir mis en place en 2009. Elle analyse son efficacité sur la gestion des investissements liés à l'innovation, la gouvernance du dispositif et ses méthodes spécifiques. Elle met également en avant ses particularités budgétaires.
Alors qu'un PIA3 est annoncé, la Cour des comptes formule 8 recommandations et souhaiterait que le nouveau dispositif prenne la forme d'un programme budgétaire placé sous la responsabilité du Premier ministre, avec des règles spécifiques en matière de régulation budgétaire.

Liens >
Consulter le rapport sur Le programme d'investissements d'avenir : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger, 02 décembre 2015, sur le site de la Cour des comptes.

 

Edition 2015 du Vademecum des aides d'Etat


La Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers vient de publier la 7ème édition de son Vademecum des aides d'Etat, qui vise à faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises. Ce document est composé de trois parties comportant des fiches pratiques relatives à la qualification d'aide d'Etat, à la compatibilité des aides et aux règles de procédure.

Liens > Consulter le Vademecum des aides d'Etat - édition 2015, 16 décembre 2015, sur le Portail de l'Economie et des Finances.
 

Bilan 2015 du CICE


A l'occasion d'un déplacement dans le Loiret sur le thème des mesures gouvernementales en faveur de l'activité et de l'emploi, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, a présenté le 22 janvier 2016 le bilan 2015 du CICE - crédit d'impôt compétitivité emploi.
17,5 milliards d'euros de droits ont été ouverts sur l'année 2015, et 27,4 milliards d'euros depuis le lancement du dispositif. A fin 2015, 18,6 milliards d'euros de CICE ont été effectivement consommés par les entreprises, dont 12,2 milliards d'euros versés sur l'année 2015. 4,9 milliards d'euros sur les 8,8 restants dus (dont 1,4 pour les TPE) fin 2015 ont donné lieu à un préfinancement.

Liens > Consulter le dossier de presse Déplacement dans le Loiret sur le thème des mesures gouvernementales en faveur de l'activité et de l'emploi, 22 janvier 2016, sur le Portail de l'économie et des finances.
Repertoire Consulter les fiches des dispositifs Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) et Préfinancement du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) dans le Répertoire des Aides aux Entreprises.

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